sevres

Publié le 4 Avril 2010

 

http://www.partenaire-europeen.fr/var/lpe/storage/images/pe/accueil/actualites-conseils/juridique/lois-taxes/taxe-habitation-20081017/4880708-1-fre-FR/La-taxe-d-habitation_medium.jpg

 

En 2009, les Sèvriens et Sévriennes ont déjà subi une augmentation de 9% des impôts locaux. En 2010, les taux sont augmentés de 2,4% : conséquence des politiques nationales soutenues par le Maire et qui privent les collectivités de ressources ! Et on en profite aussi pour poser des questions sur la fiscalité des ordures ménagères...

 

Voici mon intervention au Conseil municipal du 31 mars :

En décembre dernier, le groupe des Verts a voté contre votre proposition de budget. Ce budget ne correspondait pas à nos attentes en ce qui concerne le service rendu à la population sévrienne. Vous ne serez donc pas surpris que votre opposition s’oppose ce soir à une augmentation de la fiscalité communale pour vous permettre de réaliser le budget 2010.

Cette augmentation de 2,4% des taux succède à une augmentation de 9% l’an dernier. En réalité, l’augmentation subie par les Sévriens et les Sévriennes, avec les revalorisations des bases tournera autour de 3% en 2010. Ils et elles apprécieront lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts.

Tout les conseillers de cette assemblée ont je pense conscience que ce conseil va augmenter des impôts complètement dépassés et totalement injustes puisque ne tenant absolument pas compte de la réalité. Les bases de valeurs locatives datent de 1972 et elles continuent de taxer dans notre ville plus sévèrement des habitats HLM que des pavillons.

Monsieur le Maire, tout n’est pas de votre faute dans ces augmentations. Le problème est plus général et il touche l’ensemble des collectivités locales. La politique menée par le Président Sarkozy avec la mise en place du bouclier fiscal ou la baisse de la TVA sur la restauration amène inexorablement à un assèchement des ressources de l’Etat. Pour s’en tirer, celui-ci est bien obligé d’économiser et il diminue ses contributions aux collectivités locales. Il supprime aussi nombre de postes de fonctionnaires, dans les services fiscaux par exemple, ce qui peut expliquer le retard pris à établir cette année l’état des lieux pour Sèvres !

Mme Pécresse et Monsieur Bertrand viennent de passer de longs mois à expliquer que s’ils étaient aux manettes, il n’y aurait aucune hausse d’impôts. Je suggère qu’ils viennent étudier sérieusement le budget de la ville de Sèvres pour vous donner quelques conseils.

Par ailleurs, bien que les Verts ne siègent pas à la nouvelle communauté d’agglo GPSO, nous avons eu connaissance que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères décidée par la défunte agglomération Val de Seine et qui a connu de très fortes augmentations ces dernières années aurait été mal calculée. Il apparaît qu’elle aurait surfinancé le budget principal de l’agglo en dehors de toute orthodoxie budgétaire. Pourriez-vous éclairer notre conseil sur ce point ?

Je vous remercie.

 

 

Réponse du Maire : le bouclier fiscal n’a rien à voir avec la fiscalité locale (ah, bon...) parce que ceux qui en bénéficient paient quand même des impôts locaux. Grosse charge sur la fiscalité régionale qui d’après le Maire va augmenter : je n’ai pas l’occasion de lui rappeler que la suppression de la taxe professionnelle va de fait priver la Région (et les intercos) de marges de manoeuvre.

Sur la taxe des ordures ménagères, les explications sont embrouillées. Il semble que Boulogne a effectivement "surfacturé" le service. Cette surfacturation a entraîné des hausses très importantes pour les ménages sévriens. GPSO va donc devoir baisser la taxe pour éponger le trop payé. Tout cela nous donne de moins en moins confiance sur la capacité de gestion de nos édiles !

Les votes : la majorité vote pour la hausse de la fiscalité, les Verts et le PS contre, le Modem s’abstient parce que la hausse est modeste (sic).

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 4 Avril 2010

A l’occasion du Conseil municipal du 31 mars, il nous a été proposé une modification des montants des indemnités des élus municipaux.

La nouvelle intercommunalité GPSO a institué des indemnités pour les conseillers communautaires ce qui entraîne des modifications pour les élus sèvriens.

A l’occasion de la commission des finances, j’avais demandé que l’on communique au Conseil municipal un état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus. J’ai redemandé ces éléments en séance par souci de transparence démocratique et d’information de nos concitoyens. Le Maire a refusé de nous délivrer cet état des lieux en nous disant que nous n’avions qu’à nous renseigner par nous mêmes.

Prenant le maire au mot, je publie ici le montant des indemnités des élus de GPSO et de la ville de Sèvres. Mon intention n’est pas de jeter l’opprobre, mais de rendre publics et lisibles les moyens donné aux élus pour exercer leur mandat.

 

L’enveloppe pour la ville de Sèvres est fixée légalement en tenant compte du nombre d’habitants et du fait que nous soyons chef-lieu de canton (bonus de 15%). Elle s’élève à 18 269,76 € mensuels (valeur octobre 2009).

Et se répartit comme suit :

Maire : 1022,24 euros/mois

Adjoints au Maire : 1022,24 euros/mois

Conseillers municipaux délégués membres de la municipalité : 1022,24 euros/mois

Conseillers municipaux délégués mais non membres de la municipalité : 282,75 €/mois

Il est enfin alloué 40,44 € par présence aux membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public qui ne sont pas indemnisés par ailleurs.

 

S’ajoutent les indemnités à GPSO :

Le Maire, 4ème vice-président perçoit 299 euros par mois.

Le premier adjoint de Sèvres qui est également conseiller délégué à GPSO perçoit à ce titre 982 euros par mois.

Les autres conseillers communautaires perçoivent 90,50 euros par présence en séance ou en commission.

 

S’ajoute l’indemnité de Vice-Président du Conseil Général pour le Maire : 3 666,43 €/mois

 

Les totaux :

Au titre de ses différents mandats, le Maire perçoit 4.987 euros/mois.

Au titre de ses différents mandats, le premier adjoint perçoit 2.004 euros/mois.

Il est impossible de calculer par avance les indemnités totales perçues par les autres élus sévriens puisque cela dépendra du nombre de séances auxquelles ils auront assisté à GPSO.

Enfin, je rappelle que les élus d’opposition au conseil municipal exercent leur mission de façon totalement bénévole, puisque le Maire considère que nous avons moins de travail que les élus de la majorité.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 24 Février 2010

Communiqué de presse - 24 février 2010

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Cette année encore, les Hauts-de-Seine détiennent le triste record du département le plus équipé en ordinateurs de vote. 300 000 électeurs dispersés sur près d’un tiers des 36 communes du département seront contraints de les utiliser pour accomplir leur devoir citoyen.

Les Verts n’ont de cesse de dénoncer l’usage de ces machines. Ces machines à voter ont été abandonnées par l’Irlande et par l’Allemagne pour défaut de fiabilité alors qu’en France le ministère de l’Intérieur a agréé ces dernières, sans aucune contre-expertise et sans débat démocratique. De nombreuses villes françaises et non des moindres sont aussi revenues au vote papier. Le code de ces ordinateurs est secret, confié à des sociétés privées. Il rend le comptage opaque, n'est pas exempt de risque de piratage subtil et confisque le geste démocratique citoyen à l'heure où l'on déplore le triomphe abstentionniste.

Le nombre élevé de listes (12) et de candidats en présence le 14 mars prochain (209 par liste) ne permettra pas leur présentation intégrale sur les interfaces des machines. Ce défaut de présentation est une rupture d’égalité caractérisée en regard du mode de scrutin par bulletin papier sur lequel une liste doit être présentée en intégralité.

En conséquence, les Verts des Hauts-de-Seine demandent aux maires concernés de renoncer  immédiatement à l’usage des ordinateurs de vote dans les 11 communes suivantes : Antony, Bois-Colombes, Boulogne Billancourt, Chatenay-Malabry, Courbevoie, Garches, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville d’Avray

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 15 Février 2010

Europe Ecologie et les Verts de Sèvres seraient heureux de vous retrouver jeudi 18 février à partir de 19 heures, salle Jupiter, à la maison des associations !
Débat autour du film d'Agnès Sinaï "Sumatra, les moissons du feu".
Avec Marc Lipinski, Francine Bavay, Catherine Candelier et Loïc Le Naour, candidats Europe Ecologie aux élections régionales des 14 et 21 mars.


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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 13 Février 2010

 

La violence n'est pas un moyen parmi d'autres d'atteindre la fin, mais le choix délibéré d'atteindre la fin par n'importe quel moyen. Sartre, Jean-Paul

 

Faire de la politique, c’est forcément s’exposer. Mais s’exposer à quoi ?

On aimerait bien que cette exposition se limite à un affrontement courtois, à un échange de points de vue, parfois enflammé, passionné, mais n’atteignant pas l’insulte, la menace ou l’atteinte à l’intégrité physique.

C’est la seconde fois en quelques mois que le groupe des élus UMP de Sèvres traite les écologistes locaux d’ «ayatollahs » dans le bulletin municipal. J’avais déjà commenté cette expression sur ce blog à l’époque.

Là, j’ai envie de dire perseverare diabolicum.

D’autant que le tract UMP distribué ce matin sur le marché titre « l’extrémisme des Verts n’a pas de limites », tout ça pour raconter que nous sommes opposés au projet de doublement de la RD7.

Définition du mot ayatollah : c’est le titre le plus élevé du clergé chiite. La première fois qu’on a entendu ce mot en France, c’était lorsque notre pays servait de refuge à l’ayatollah Khomeini. Le même qui une fois installé au pouvoir en Iran fit subir les pires atrocités à son peuple. Depuis, dans le langage courant, le mot ayatollah est utilisé pour désigner un intégriste.

Intégriste, extrémiste….terroriste ? Il n’y a qu’un pas, un tout petit pas à franchir.

Et nous voilà donc, Verts, écologistes, coupables de terroriser nos concitoyens. Nous imagine-t-on vraiment bardés d’une ceinture d’explosifs, partant à l’assaut de la mairie pour faire valoir nos idées ?

L’un des fondements de l’écologie politique est la non-violence, l’humanisme. Je ne sais pas ce qui fonde l’UMP sévrienne. Mais certainement pas le respect de l’adversaire.

A Sèvres, nous avons exposé notre opposition au projet RD7 sans utiliser l’injure ou la diffamation. Avons-nous touché le point sensible de l’UMP en disant quelques vérités difficiles à contredire avec de vrais arguments ?

Cet épisode malheureux (et affligeant) de notre vie politique locale en percute un autre, plus grave. Cette semaine, Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil, a révélé faire l’objet de menaces de mort. On est en droit de s’effrayer de la banalisation de ce type de violences à l’égard du monde politique. Et on est en droit aussi de penser que la propagation d’injures, la stigmatisation publique peut parfois amener à des drames.

 

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 3 Février 2010

Le Parisien - 3 février 2010

Pour réaffirmer leur opposition à l’élargissement du D 7 à deux fois deux voies et les expulsions qui iront avec, les candidats aux régionales d’Europe Ecologie se sont donné rendez-vous hier boulevard de Vaugirard à Meudon devant un immeuble voué à la démolition. A grand renfort de peinture à la bombe sur la façade du lieu, ils ont rendu leur colère visible des milliers d’automobilistes qui utilisent quotidiennement cet axe routier embouteillé : « Cet immeuble est l’exemple même de ce que nous dénonçons.

D’une part, on élargit cet axe à deux fois deux voies, de l’autre, on détruit un immeuble dans lequel vivent 38 familles sans savoir si ces logements seront reconstruits ailleurs », tonne Vincent Gazeilles, conseiller général vert des Hauts-de-Seine. Pour Vincent Gazeilles, cet élargissement de voirie dont l’enquête publique s’achève vendredi a un coût prohibitif : « C’est un non-sens en matière de circulation et en plus ça coûte très cher : 200 millions d’euros. De surcroît, c’est au moins 1 000 personnes qui ont été priées de dégager. »
Lors de l’opération, Sylvain De Smet, n° 2 sur la liste Europe Ecologie dans le Val-d’Oise  a été interpellé. Conduit au commissariat de Meudon, puis libéré vers 18 heures, il lui serait reproché d’avoir tenu l’échelle du graffeur. Si le propriétaire du bâtiment dépose plainte, le pourrait être poursuivi pour « dégradation de bien privé ».

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 1 Février 2010

Le Parisien - 1er février 2010

L’enquête publique sur le projet Vallée rive gauche, projet d’aménagement des bords de Seine et de la D 7 entre le pont de Sèvres et Paris, s’achève vendredi. Les riverains n’ont donc plus que quelques jours pour inscrire leur avis dans les registres disponibles dans les mairies des trois villes concernées : Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux.
Ils peuvent également faire part de leurs observations, directement auprès de l’un des trois commissaires-enquêteurs lors des permanences de ces derniers. Les ultimes rendez-vous étant programmés jeudi à Sèvres et vendredi à Issy.
« C’est beaucoup plus convivial de pouvoir s’exprimer face à quelqu’un, souligne Maurice Sanciaume, habitant de Meudon, venu samedi exposer ses nombreuses objections au projet. Cela permet de valider des informations et rectifier certains points. » Pour Jean Culdaut, architecte en urbanisme et membre de cette commission, les permanences sont aussi l’occasion d’expliquer à quoi sert une enquête publique. « Nous sommes là pour recueillir et aider l’expression argumentaire, souligne ce dernier. Car il ne suffit pas d’écrire dans le registre qu’on est pour ou contre un projet, il faut dire pourquoi. » Reste que la grande majorité des personnes qui viennent donner leur avis est contre le projet du conseil général avec comme principal point de discorde la mise en place de deux files de circulation sur la D 7. « C’est pourquoi, on ne peut pas peser les choses de façon statistique, souligne le commissaire-enquêteur. Notre mission est de rendre compte des avis en les classant par thèmes, tout en regardant qui s’exprime.
» Car dans les registres, on peut certes lire les avis des riverains mais aussi ceux des associations écolos et des élus d’opposition.

Tout le projet sur www.vallee-rive-gauche.fr.

 « Un projet à contre-courant de l’évolution de la société » NICOLE une habitante d’Issy-les-Moulineaux
 
 « L’emprise au sol de la deux fois deux voies va réduire d’autant les surfaces des espaces verts, écrit Gérard, habitant d’Issy-les-Moulineaux dans le registre de la ville. Vouloir créer des lieux de promenade et de détente au bord d’une autoroute est plus que contestable. » Pour Nicole, le projet est « à contre-courant de l’évolution de la société et contre les recommandations européennes ».
De son côté, un habitant de la ZAC des Chartreux, zone où la circulation se fait déjà sur deux voies, demande « une circulation douce à deux fois 1,5 voie, option plébiscitée mais pas retenue par le conseil général ». Pour ce qui est de l’enquête, André se demande lui « s’il est d’utilité publique de favoriser les déplacements en voiture ».

 « On ne peut plus laisser les berges dans cet état » HERVE MARSEILLE maire Nouveau Centre de Meudon
 
« Cela fait vingt ans que ce dossier traîne, souligne Hervé Marseille, maire Nouveau Centre de Meudon. On ne peut plus laisser les berges de Seine dans cet état. L’aménagement devient indispensable. Il en va de l’attractivité des villes, qui ont déjà fait venir de grandes entreprises. » Pour Pierre-Alain Roche, responsable de l’aménagement du territoire au conseil général, la création de deux files de circulation sur la D 7 à Sèvres, Meudon et Issy, ne ressemblera « en rien à une autoroute ».

« Il s’agit d’un boulevard urbain, avec une vitesse limitée à 50 km/h et des feux synchronisés qui permettront aux piétons de traverser en toute sécurité. Les pistes cyclables seront séparées. Cet axe ne va pas devenir un aspirateur à voitures, sa fonction restera celle de desserte locale. »

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 29 Janvier 2010


Ils n’ont pas choisi Issy-les-Moulineaux par hasard. Hier matin, à l’occasion de la présentation de la liste Europe Ecologie des Hauts-de-Seine pour les régionales, les vingt-neuf candidats verts en ont profité pour aller déposer au centre administratif de la ville un avis défavorable au projet Vallée Rive Gauche, dont l’enquête publique s’achève le 5 février.
Un ancrage dans l’actualité locale pour cette liste menée par Pierre Larrouturou, qui a rejoint Europe Ecologie en 2009, après sept ans passés au PS et qui souhaite désormais « aller plus loin et plus vite que la gauche sur les questions d’emploi, de logement et de transport ».
 A commencer donc par le projet d’aménagement des berges de Seine « en contradiction totale avec le Grenelle de l’environnement », pour Catherine Candelier, conseillère municipale de Sèvres, vice-présidente du groupe des élus verts au conseil régional depuis 2004 et treizième sur la liste.
Depuis dix ans, écologistes et associations de riverains mènent un bras de fer avec le conseil général sur ce dossier avec comme principal point de discorde le doublement des files de circulation sur la D 7 du pont de Sèvres aux portes de Paris, sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Loïc Le Nahour, conseiller municipal d’opposition à Meudon, chargé de mission auprès de Martin Hirsch et onzième sur la liste, promet d’ailleurs des actions contre le projet d’ici à la fin de l’enquête publique.
Figurent également sur la liste Hélène Gassin, ancienne de Greenpeace France, en deuxième position, ou encore David Mbanza (n o 5) qui a créé le groupe les Verts/Europe Ecologie à Bois-Colombes. Ainsi que les conseillers régionaux sortants : Marc Lipinski et Francine Bavay. A noter que Vincent Gazeilles, unique conseiller général (Verts), occupe symboliquement la 29 e position.


Le Parisien


PS : je suis 12ème sur la liste, pas 13ème...mais l'important n'est pas là !

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 25 Janvier 2010

Catherine CANDELIER

Conseillère régionale d’Ile-de-France

Conseillère municipale de Sèvres

44, avenue du Beau Site

92310 SEVRES

 

à

 

 

Monsieur Thierry FLIPPO

Président de la Commission d’Enquête

sur le projet « Vallée rive gauche »

Mairie de Sèvres

54, grande Rue

92310 SEVRES

 

 

Sèvres, le 25 janvier 2010

 

 

 

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après mes observations concernant le projet d’aménagement des bords de Seine sur la RD7 entre le Pont de Sèvres et Paris mené par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

 

 

Je remarque tout d’abord, que contrairement à bon nombre d’enquêtes publiques, celle consacrée au projet « vallée rive gauche » n’est prévue que pour une durée d’un mois. Cette durée me semble particulièrement courte au vu notamment de l’impact et du coût du projet.

 

Le projet soumis à cette enquête ne correspond en rien aux avis exprimés lors de la concertation préalable et qui à 90% privilégiaient une solution alternative (1,5 voie par sens de circulation). La concertation préalable doit pourtant normalement aboutir à un rapprochement de points de vue différents et déboucher sur un projet le plus consensuel possible. La délibération du Conseil Général en date du 27 mars 2009 qui dresse le bilan de cette concertation préalable et qui autorise le lancement d’une enquête publique sur la variante 2*2 voies avec feux fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. A ce jour, le tribunal administratif n’a pas encore statué sur ce recours. Cette inconnue juridique me semble fragiliser l’enquête que vous menez.

 

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général souhaite doubler la voirie de la RD7 entre le pont de Sèvres et le périphérique. Cette option est refusée de façon très majoritaire par les riverains de la voie et par les associations de protection de l’environnement.

 

 

1/4

 

Comptage après comptage, il est vérifié que le trafic sur la RD7 est en baisse.

Les précédentes consultations ou enquêtes publiques sur l’aménagement de cette voirie prévoyaient des trafics de 50.000 à 80.000 véhicules. Toutes ces estimations se révèlent aujourd’hui totalement fausses.

 

Les projections d’augmentation de trafic effectuées par le maître d’ouvrage ne tiennent pas compte par exemple des effets de la hausse inexorable des produits pétroliers sur le comportement des automobilistes. En effet, le prix des carburants a une influence sur les distances parcourues par les automobilistes : une hausse de 10% conduit sur le long terme à une diminution de 4 à 5% des distances parcourues (source Inrets). Cette influence est beaucoup plus marquée pour les résidents parisiens ou ceux de la petite couronne, qui peuvent recourir aux transports en commun. Ces prévisions de hausse de trafic automobile minorent l’impact du prolongement du T2 jusqu’à la Porte de Versailles qui permet désormais de relier Paris à la Défense de façon directe et qui dessert finement le secteur du Val de Seine. Elles ne semblent pas non plus prendre en compte de façon sérieuse les projets de TCSP Meudon-Boulogne-St Cloud, Pont de Sèvres-Versailles ou de l’extension de la navette fluviale Vogueo inscrits au SDRIF adopté par le Conseil Régional en septembre 2008.

 

19 930 c’est le nombre de véhicules circulant sur la RD7 d’après la carte des trafics moyens journaliers annuels 2008 publiée sur le site du CG 92 d’après comptage. L’étude réalisée pour la concertation préalable estime la circulation actuelle à 18 800. Quel est donc le bon chiffre ? Celui publié par le Conseil Général en juillet 2009 ou celui publié par le même Conseil Général lors de la concertation préalable ?

 

A l’horizon 2020, selon l’étude réalisée lors de la concertation préalable, si aucune modification n’intervient sur la RD7, le trafic serait de 25.000 véhicules.

Selon cette étude, l’aménagement 2*2 voies avec feux prôné par le Conseil Général génère un trafic de 28.300 véhicules.

On voit donc que l’élargissement de voirie proposé amène inexorablement un trafic supplémentaire sur la RD7.

Cet élargissement de surcroît se fait au bénéfice de la RD1 et bien au détriment des riverains de la RD7.

Le dossier d’enquête aborde de façon très légère les nuisances générées par l’élargissement de voirie et l’augmentation de la circulation.

L’aménagement proposé ne peut en aucun cas induire un accès facilité aux berges de Seine pour les riverains puisqu’il élargit de façon très importante l’emprise routière et « bétonne » par endroits les dites berges. La coupure entre ville et Seine sera accentuée, contrairement à l’exposé du Conseil Général. Des aménagements similaires le long de la RD7, sur son tracé entre le Pont de Sèvres et La Défense, ont déjà démontré qu’ils empêchaient physiquement l’accès des populations aux berges.

Le bruit est la principale nuisance subie par les Franciliens et contre laquelle il convient de lutter en milieu urbain dense. En ce qui concerne les nuisances sonores, le dossier fait état d’une augmentation prévisible du nombre de décibels, sans pour autant la quantifier. Pourtant, l’étude d’impact préconise des travaux d’isolation de 11 bâtiments situés le long de la voie ! C’est dire que cette augmentation sera significative et ne créera en rien une amélioration du cadre de vie des populations. Le dossier envisage la mise en place de revêtement « acoustique ». Or, ces revêtements n’ont aucune efficacité sur le bruit de la circulation lorsque la vitesse est inférieure à 70 km/h (étude Bruitparif), puisqu’il s’agit de diminuer les bruits de roulement et non les bruits des moteurs.

2/4

En déclarant vouloir mettre en place un revêtement « acoustique »,  le Conseil Général admet-il que son aménagement entraînera des vitesses supérieures à celle autorisée (50km/h) ?

 

 

Concernant les polluants, l’étude d’impact annonce une augmentation des émissions de CO2 de 4%. Cela est en totale contradiction avec les politiques publiques de réduction des gaz à effet de serre. Il est étonnant par ailleurs que cette même étude ait complètement négligé la prise en compte de l’un des polluants les plus dangereux et immédiatement attribuable à la circulation automobile en Ile-de-France : les particules en suspension (PM10). Ces particules sont à l’origine d’un accroissement des hospitalisations et de la mortalité selon des études d’Erpurs.

Concernant l’accidentologie, le dossier indique que l’aménagement proposé améliorera la sécurité des usagers. Or, en doublant le nombre de voies, il est évident que la vitesse réelle pratiquée sera nettement supérieure à celle observée aujourd’hui. Cet argument est d’ailleurs confirmée par l’étude « circulation » du dossier qui indique une baisse du temps de parcours et une hausse des vitesses moyennes sur la section concernée. Il me semble que le nombre et le positionnement des passages protégés prévus ne permettront pas d’assurer sur l’ensemble du trajet une sécurisation maximale des traversées piétonnes. Pour les cyclistes, l’implantation d’une piste bidirectionnelle pose évidemment le problème d’une discontinuité des parcours qui forceront les usagers à des traversées périlleuses.

 

Les aménagements proposés sont en totale contradiction la Loi sur l’Air et la déclinaison régionale de cette loi constituée du Plan de Déplacements Urbains. En effet, le PDU actuel préconise une baisse de 5% de la circulation automobile dans notre région. La mise à deux fois deux voies de la RD7 incite à l’augmentation du trafic routier et des nuisances qu’il induit dans le secteur. Le parti pris d’aménagement donne une place prépondérante à l’automobile sans partage réel de la voirie avec les modes doux de déplacement. Les conclusions des travaux du Grenelle de l’Environnement ont abouti à une volonté de privilégier des investissements en faveur des modes alternatifs à la route. Le Conseil Général, à travers ce projet, se montre en opposition totale avec les déclarations gouvernementales.

 

Le dossier du Conseil Général évoque à plusieurs reprises le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Ce document, adopté par le Conseil Régional en septembre 2008 et en attente d’un décret en Conseil d’Etat, a aujourd’hui valeur de Schéma Régional d’Aménagement (SRADT). Sa mise en révision a de facto donné le signal que le document de 1994 était obsolète. S’il ne peut s’imposer aujourd’hui aux documents et opérations locales, certaines de ses préconisations me semble devoir être suivies. Il en est ainsi des orientations concernant le rapport ville-fleuve (« ouvrir la ville sur le fleuve en assurant une meilleure mixité et compatibilité des usages entre les quartiers urbains et les sites d’activités riverains du fleuve et en valorisant les espaces de la trame verte situés au bord de l’eau - SDRIF p 185 »). Comme démontré plus haut, le doublement de la RD7 amplifiera la coupure physique existante entre ville et bords de fleuve. Il est donc faux d’affirmer, comme le déclare le Conseil Général, page 94 du dossier d’enquête, que « le projet Vallée rive gauche est donc compatible avec les orientations du projet de SDRIF de février 2007 ». Je note au passage que le Conseil Général se trompe sur la date d’adoption du projet de SDRIF (septembre 2008 après avis favorable unanime de la commission d’enquête publique), ce qui me permet à cette occasion d’affirmer que le dossier qu’il nous présente n’est absolument pas rigoureux.  Dans la même veine, page 24, le Conseil Général affirme : « L’aménagement de la RD7 apparaît au SDRIF approuvé sous l’intitulé « aménagement de voies existantes ».

3/4

 

Il n’est pas inutile de remarquer que le SDRIF dont il est fait état est celui de 1994, dans lequel était notamment prévu le réseau MUSE, infrastructure routière souterraine à péage soutenue par le Conseil Général de Hauts-de-Seine et devant relier l’A 15, l’A 10 au périphérique.

 

Le SDRIF adopté par la Région en 2008 entend privilégier le vélo, la marche à pieds et les transports en commun afin de rendre nos villes plus durables et plus vivables. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Conseil Régional a donné un avis défavorable au Schéma de Cohérence Territoriale élaboré par le Syndicat Mixte du Val de Seine et des Coteaux. Le Conseil régional, par délibération du mois d’avril 2009, recommandait notamment en effet de « traduire dans le DOG le parti d’un allègement du trafic de transit sur plusieurs axes (RN 118 – RD 1 – RD 7 – RD 907) et favoriser leur réaménagement en vue de « privilégier les fonctions urbaines et limiter les effets de coupure ». Cette recommandation n’a pas été suivie par le Syndicat Mixte alors même que le commissaire enquêteur chargé du SCOT avait émis cette même remarque (« recommandation n°1 : avant d’engager la restructuration de la RD7 en 2*2 voies, il convient d’examiner l’ensemble des facteurs pouvant conduire à une plus grande fluidité du trafic et si possible aboutir à l’aménagement d’une 2*1,5 voies qui permettra une meilleure insertion paysagère et une prise en compte des liaisons douces plus faciles » Rapport du 21 juillet 2009).

 

Je remarque enfin que le dossier présenté par le Conseil Général trompe ses lecteurs lorsqu’il sous-entend que le projet pourrait être co-financé par le Conseil Régional. En effet, page 24, il est indiqué que l’aménagement de la RD7 « est inscrit en tête du contrat Région-Département ». Il est étonnant de constater que le Conseil Général cache au public ses propres décisions, puisque le contrat Région-Département valable à ce jour est celui qui a été voté le 19 juin 2009 par l’assemblée départementale et le 26 novembre 2009 par le Conseil Régional. Ce contrat ne comporte aucunement l’opération d’aménagement de la RD7. Le coût de cet aménagement (environ 200 millions d’euros) sera entièrement supporté par les contribuables du département puisqu’il n’est pas éligible à un subventionnement d’autres collectivités.

 

Ce projet d’aménagement est donc très coûteux, inutile pour les populations riveraines, sa réalisation entraînera des nuisances très importantes pour l’environnement et la qualité de vie dans le Val de Seine. Il va à l’encontre d’un développement durable de notre territoire.

 

Je suis donc défavorable à ce projet et je soutiens la solution portée par les associations locales et environnementales (2*1,5 voies avec giratoires sans feux).

 

 

Vous remerciant de la prise en compte de cet avis et de ses motivations, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 11 Janvier 2010



André SANTINI est convoqué le 11 février chez la juge d’instruction de Versailles, Nathalie Andreassian, dans le cadre de l’affaire Hamon. Le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, tête de la liste UMP-Nouveau Centre des Hauts-de-Seine, est mis en examen depuis 2006 dans ce projet de construction d’un musée d’art contemporain sur l’île Saint-Germain avec le conseil général des Hauts-de-Seine.

Au printemps dernier, les magistrats de la chambre d’instruction avaient demandé des éléments complémentaires à la juge pour prouver le caractère intentionnel des faits reprochés aux mis en examen.
Hier, André Santini, qui s’attendait depuis sa sortie du gouvernement à être interrogé, n’a pas souhaité réagir. Dans son entourage, on ne cachait cependant pas un certain étonnement de voir cette convocation lancée en pleine campagne régionale. De son côté, Valérie Pécresse, chef de file régionale de l’UMP en Ile-de-France, rappelait le principe de la présomption d’innocence.

Le Parisien

11 janvier 2010

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Rédigé par Catherine Candelier

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