Ce débat concernant les résultats du PLU en matière de satisfaction des besoins en logements, comme vous l’avez rappelé, est une obligation imposée par le Code de l’Urbanisme. Il doit intervenir dans un délai de trois ans après l’adoption du plan. Pour être tout à fait précise, l’article L 123-12-1 indique « Trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme ». Notre PLU ayant été définitivement adopté le 10 mai 2007, nous constatons donc un décalage de presque un an dans la tenue de ce débat. Je m’interroge donc sur la légalité de notre délibération qui de fait ne respecte pas le Code de l’Urbanisme.

Sur le fond maintenant : Lors de l’approbation du PLU, en 2007, le groupe des élus Verts avait émis un avis défavorable. Je ne vais pas vous rappeler l’ensemble de nos remarques d’alors, mais me concentrer sur celles que nous avions émises sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire le logement. Nous avions tous constaté lors du diagnostic réalisé, le manque de dynamisme en matière de construction et le risque encouru d’une diminution de la population sévrienne, due à plusieurs facteurs : vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages du fait de la décohabitation, manque de logements adaptés à certaines catégories de la population, cherté et rareté du foncier. Votre ambition était de créer 40 logements par an sur la commune. Le bilan fourni nous fait état d’une moyenne de 18 par an. Nous sommes bien loin du compte. Certes, certaines dispositions prises dans le PLU permettent de desserrer un peu, notamment pour des extensions ou divisions de parcelles, qui n’étaient pas possibles avec le POS. Mais vous avez refusé de prendre des mesures de densification plus volontaristes par exemple autour de la Gare Rive Gauche.

En matière de logements sociaux, nous vous avions à l’époque soumis plusieurs propositions que vous aviez rejetées. L’une d’entre elle était de pouvoir délimiter les secteurs de la ville déficitaire en logements sociaux et d’y imposer pour des permis d’une certaine envergure une part de logements sociaux. En dépit de quelques opérations réalisées, le bilan est lui aussi assez clair : nous sommes passés de 2330 logements sociaux en 2005 à 2302 au premier janvier 2010. Certes, nous respectons les 20% d’obligation de la loi SRU, mais il n’est pas inutile de rappeler que ces 20% sont un plancher et non un seuil à ne pas dépasser. 75% de nos concitoyens sont éligibles au logement social.

Depuis l’adoption du PLU, nous remarquons que vous avez finalement accepté deux de nos propositions de 2007, que vous aviez balayés d’un revers de main à l’époque : les bonifications de COS pour utilisation d’énergies renouvelables et pour création de logements sociaux.

Fait significatif de votre peu d’attention pour une partie de nos concitoyens : votre silence total et absolu sur la création de l’aire de stationnement pour les gens du voyage sur le territoire de notre agglomération. Je rappelle que cette création est une obligation légale.

Nous prenons acte de ce débat sur le bilan, mais ce débat nous laisse sur notre faim puisque nous pensons qu’il aurait dû être l’occasion de mettre en révision notre PLU afin de répondre aux besoins de nos concitoyens.

Le maire nous répond que de toute façon personne ne respecte le Code de l’Urbanisme et que tout le monde est en retard concernant l’élaboration des bilans au bout de 3 ans. Nous apprécions cette attitude qui consiste à penser qu’on utilise la loi que lorsqu’elle arrange...

Pour la baisse du nombre de logements sociaux, ce n’est pas notre faute et puis il y a plein de projets...(à suivre). Pour la densification des secteurs des gares : le maire nous demande la recette, parle d’expropriations....revoilà les buldozers écolos. Concernant les gens du voyage : nous n’avons qu’à lui donner la solution. Bref, tout va bien à Sèvres, sauf si vous êtes à la recherche d’un logement social...

Merci aux services pour les documents fournis qui permettent une lecture claire des choix proposés dans ce budget primitif.

Le projet de BP qui nous est présenté ce soir ne contient pas de surprises. Vous nous aviez clairement indiqué les grandes lignes que vous souhaitiez suivre en 2011 lors du débat d’orientations budgétaires.

Côté recettes, vous ne pouvez comme nous que constater que l’Etat continue son désengagement vis-à-vis des collectivités territoriales. La dotation globale de fonctionnement pour Sèvres diminue de près de 4%. Et nous ne pouvons que craindre le pire pour les années à venir avec les annonces de gel de la DGF et les retombées négatives de la réforme de la TP.

En commençant sa présentation en commission des finances, M Detolle a commis un joli lapsus : il a parlé d’un budget de désinvestissement. Et c’est effectivement ce qui caractérise votre projet pour 2011. Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, leur diminution recèle bel et bien une baisse de la qualité de service offerte aux habitants : vous ne remplacez plus les fonctionnaires qui partent en retraite. Et d’ailleurs vous vous réjouissez que le point d’indice de la fonction publique soit stabilisé. En quelque sorte, vous vous réjouissez que le pouvoir d’achat des fonctionnaires n’augmente pas !

Une fois le gros investissement de la mandature réalisé : la construction de la nouvelle école Croix-Bosset (mais, d’ailleurs, quand va-t-elle ouvrir ?), on s’arrête et on ne fait plus rien. Or, et vous le savez, nous devrions investir massivement dans l’entretien et la rénovation des bâtiments municipaux. Les élus écologistes de ce conseil vous demandent depuis des années de prendre en compte l’impact de la crise énergétique. Nous souhaiterions un vaste plan d’amélioration de l’isolation et de l’efficacité énergétique du patrimoine. Vous nous répondez par des opérations saucissonnées, qui au final risquent de coûter plus cher à la collectivité qu’un traitement global de la problématique. Je prendrai deux exemples : le premier concerne l’hôtel de ville. Il a été rénové, réaménagé, mais sans réfléchir au traitement des consommations énergétiques. Résultat : on va enfin isoler les combles cette année, mais hélas, toujours sans réfléchir au mode de chauffage utilisé. Le second exemple est celui de l’école Gambetta où vous proposez de traiter le cabinet médical pour une somme de 10.000 euros, sans toucher au reste du bâtiment. Cela nous semble totalement incohérent.

M Detolle a rappelé dans sa présentation que le budget est un acte politique. Son vote ne l’est pas moins ! Les élus écologistes voteront donc contre votre proposition de budget primitif qui ne répond pas aux besoins de nos concitoyens et qui ne prépare en rien l’avenir.

Je finirai par une dernière remarque qui servira d’explication de vote pour le point suivant : la fixation des taux des impôts communaux. Notre vote sera négatif pour deux raisons. C’est la première fois que notre assemblée doit se prononcer sans avoir eu communication des bases. La réforme des finances locales que j’évoquais plus haut et les suppressions de postes perturbent à un tel point les services fiscaux que ceux-ci sont dans l’incapacité de fournir les renseignements qu’ils doivent nous fournir. Nous allons donc voter à l’aveugle, sans avoir la certitude du rapport des impôts. Cette fixation des taux vous sert à réaliser un budget que nous n’approuvons pas, il est donc logique que nous ne les approuvions pas non plus.

votes : majorité UMP pour, EELV et PS contre, Modem abstention