A Sèvres, en 2010, les impôts (toujours) en hausse !

Publié le 4 Avril 2010

 

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En 2009, les Sèvriens et Sévriennes ont déjà subi une augmentation de 9% des impôts locaux. En 2010, les taux sont augmentés de 2,4% : conséquence des politiques nationales soutenues par le Maire et qui privent les collectivités de ressources ! Et on en profite aussi pour poser des questions sur la fiscalité des ordures ménagères...

 

Voici mon intervention au Conseil municipal du 31 mars :

En décembre dernier, le groupe des Verts a voté contre votre proposition de budget. Ce budget ne correspondait pas à nos attentes en ce qui concerne le service rendu à la population sévrienne. Vous ne serez donc pas surpris que votre opposition s’oppose ce soir à une augmentation de la fiscalité communale pour vous permettre de réaliser le budget 2010.

Cette augmentation de 2,4% des taux succède à une augmentation de 9% l’an dernier. En réalité, l’augmentation subie par les Sévriens et les Sévriennes, avec les revalorisations des bases tournera autour de 3% en 2010. Ils et elles apprécieront lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts.

Tout les conseillers de cette assemblée ont je pense conscience que ce conseil va augmenter des impôts complètement dépassés et totalement injustes puisque ne tenant absolument pas compte de la réalité. Les bases de valeurs locatives datent de 1972 et elles continuent de taxer dans notre ville plus sévèrement des habitats HLM que des pavillons.

Monsieur le Maire, tout n’est pas de votre faute dans ces augmentations. Le problème est plus général et il touche l’ensemble des collectivités locales. La politique menée par le Président Sarkozy avec la mise en place du bouclier fiscal ou la baisse de la TVA sur la restauration amène inexorablement à un assèchement des ressources de l’Etat. Pour s’en tirer, celui-ci est bien obligé d’économiser et il diminue ses contributions aux collectivités locales. Il supprime aussi nombre de postes de fonctionnaires, dans les services fiscaux par exemple, ce qui peut expliquer le retard pris à établir cette année l’état des lieux pour Sèvres !

Mme Pécresse et Monsieur Bertrand viennent de passer de longs mois à expliquer que s’ils étaient aux manettes, il n’y aurait aucune hausse d’impôts. Je suggère qu’ils viennent étudier sérieusement le budget de la ville de Sèvres pour vous donner quelques conseils.

Par ailleurs, bien que les Verts ne siègent pas à la nouvelle communauté d’agglo GPSO, nous avons eu connaissance que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères décidée par la défunte agglomération Val de Seine et qui a connu de très fortes augmentations ces dernières années aurait été mal calculée. Il apparaît qu’elle aurait surfinancé le budget principal de l’agglo en dehors de toute orthodoxie budgétaire. Pourriez-vous éclairer notre conseil sur ce point ?

Je vous remercie.

 

 

Réponse du Maire : le bouclier fiscal n’a rien à voir avec la fiscalité locale (ah, bon...) parce que ceux qui en bénéficient paient quand même des impôts locaux. Grosse charge sur la fiscalité régionale qui d’après le Maire va augmenter : je n’ai pas l’occasion de lui rappeler que la suppression de la taxe professionnelle va de fait priver la Région (et les intercos) de marges de manoeuvre.

Sur la taxe des ordures ménagères, les explications sont embrouillées. Il semble que Boulogne a effectivement "surfacturé" le service. Cette surfacturation a entraîné des hausses très importantes pour les ménages sévriens. GPSO va donc devoir baisser la taxe pour éponger le trop payé. Tout cela nous donne de moins en moins confiance sur la capacité de gestion de nos édiles !

Les votes : la majorité vote pour la hausse de la fiscalité, les Verts et le PS contre, le Modem s’abstient parce que la hausse est modeste (sic).

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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