Publié le 5 Juillet 2014

 

 4ème conseil depuis les élections, mais ça y’est on va faire une petite pause estivale jusqu’en octobre. On commence à faire un peu mieux connaissance avec les petits nouveaux.

 

On débute par le règlement intérieur du conseil municipal destiné à organiser notre fonctionnement et à dire comment s’exercent les droits de l’opposition. Après plusieurs échanges en amont de la séance, il apparaît que les oppositions ne sont pas satisfaites principalement sur les espaces accordés dans le Sévrien. Je tente deux amendements pour améliorer les choses, mais ils n’ont aucun succès. UMP, PS et moi votons donc contre le règlement.

 

L’autre gros point à l’ordre du jour, ce sont les rythmes scolaires, dont l’application à Sèvres laisse songeur. On se targue à droite d’un consensus qui satisfait tout le monde, mais en grattant un peu il semble que la concertation n’ait pas été vraiment au rendez-vous. Je sens une partie de l’assistance frémir légèrement quand je rappelle que l’anglais n’est pas la seule langue pratiquée à Sèvres et qu’il faudrait songer à l’arabe ou au portugais par exemple….

 

La réinstauration du ramassage scolaire au quartier Danton donne lieu à une passe d’armes intéressante entre les droites…j’ose rappeler que je suis la seule élue parmi les « anciens » à m’être opposée en 2003 à la suppression de ce service public. L’équipe de FKM n’avait pas hésité une seconde à trancher dans le vif.

 

Je m’étonne avec d’autres que le stage d’anglais dont nous votons le principe et les tarifs ait déjà été annoncé dans le bulletin municipal : bref, c’est le directeur de publication qui décide avant les conseillers élus pour ça. La prochaine fois, on se contentera de lire le Sévrien au lieu de délibérer.

 

On se lance dans la révision du PLU qui date de 2007. Nous y reviendrons !

 

A l’occasion de deux délibérations, je rappelle que les femmes ne sont pas plus bêtes que les hommes : la liste des contribuables proposés à l’administration fiscale pour la commission des impôts locaux comporte 28 hommes et 4 femmes…nous adhérons à l’association des Amis du Centre Mondial de la paix, des libertés et des droits de l’homme de Verdun, mais sans le H majuscule qui le ferait mieux.

 

On conclue le conseil avec des questions orales, j’avais choisi de demander où la ville en était côté qualité de l’air intérieur.

 

La perle du conseil est attribuée conjointement au règlement intérieur qui interdit l’utilisation des portables en séance (résultat, 2 téléphones sonnent, 1 vibre et quelques tweets en séance) et à M. de Gestas qui voulait intervenir au sujet d’une question orale alors même que sa majorité venait de l’interdire dans le règlement (ils n’avaient qu’à voter en faveur de l’amendement que je proposais pour permettre un débat !).

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 5 Juillet 2014

Conseil municipal du 2 juillet

 

 

Lors de votre élection au poste de maire dans cette assemblée, vous avez déclaré vouloir respecter l’ensemble des sensibilités représentées au conseil municipal.

Lors de nos échanges autour de ce projet, vous m’avez indiqué vouloir arriver à un consensus et à un vote favorable de l’ensemble de ce conseil.

En l’état, ce règlement intérieur, même s’il contient certaines avancées issues de la jurisprudence, ne me paraît pas garantir suffisamment d’une part l’exercice d’un fonctionnement démocratique renouvelé et d’autre part les droits des élus n’appartenant pas à votre majorité.

Je vous propose donc d’améliorer ce règlement au travers de 2 amendements :

 

A l’article 1 :

A la place de : Les questions orales ne donnent pas lieu à débat sauf demande expresse de la majorité des Conseillers municipaux présents exprimée par un vote à main levée 

Les questions orales peuvent donner lieu à débat afin de permettre l’expression de tous les conseillers municipaux. Ces débats se tiennent dans un temps raisonnable en début de conseil.

 

 

 

A l’article 41 :

A la place de «  Chaque espace est partagé entre leurs ayants droits à parts égales, les conseillers étant libres de se regrouper pour exercer leurs droits d’expression. »

L’espace réservé aux tribunes des conseillers n’appartenant pas à la majorité est réparti à parts égales entre les différentes sensibilités siégeant au conseil.

 

 

La majorité refuse d'intégrer mes amendements, PS, UMP et moi même votons contre le règlement.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 5 Juillet 2014

Conseil municipal du 2 juillet 2014

 

J’avais eu l’occasion de vous interpeller lors de la dernière séance du conseil sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Je vous avais demandé si vous comptiez saisir l’occasion du décret Hamon pour revoir la copie, que je noterai avec un « peut mieux faire »,  laissée par l’ancienne municipalité.


Vous m’aviez répondu qu’à part quelques ajustements, vous repreniez à votre compte la solution issue d’un consensus qui avait semblé se dégager.


J’avoue être perplexe aujourd’hui sur ce consensus. En effet, nous découvrons au travers de votre communication que les activités proposées dans le temps scolaire par Dynamiques Sèvres pour le sport ou par d’autres intervenants pour la musique sont abandonnées. Ces activités sont pourtant financées par la Caisse des Ecoles depuis une quinzaine d’années, à la satisfaction de toute la communauté scolaire. Elles permettent un enrichissement indéniable des matières enseignées et un apport pédagogique pour les enseignants.


Vous allez me répondre que ces activités seront proposées éventuellement lors des temps périscolaires et qu’il n’y a donc pas de perte globalement. Je pense que vous avez tort, car ces activités dans le temps scolaire étaient de véritables enseignements, avec un projet pédagogique en lien avec les enseignants de l’éducation nationale. Hors du temps scolaire, il ne s’agira plus d’enseignement au sens strict du terme.


La suppression de ces interventions en temps scolaire suscite beaucoup d’émoi dans la communauté éducative ces derniers jours et à juste titre.


Par ailleurs, en lisant à la fois votre communication et la délibération sur la fixation des taux de vacation, j’ai trouvé deux chiffres qui m’interrogent. D’un côté vous nous expliquez que l’Etat va contribuer forfaitairement à hauteur de 107 950 euros, et de l’autre vous nous annoncez une dépense supplémentaire de 66 720 euros pour les heures de vacation supplémentaire. Je manque certainement d’éléments mais il me semble que la ville fait une opération bénéficiaire de 40.000 euros environ en mettant en place cette réforme. Je n’ai aucune idée du coût des interventions de Dynamiques et d’autres associations actuellement, mais il me paraitrait dommage d’économiser pour économiser concernant l’éducation.


Enfin, sans PEDT, j’ai l’impression que les activités périscolaires relèvent aujourd’hui d’un saupoudrage qui manque de cohérence. Il conviendrait vraiment que dans les mois qui viennent l’ensemble des acteurs soient réunis pour pouvoir élaborer ce PEDT afin de lui assigner un réel but pédagogique dans l’intérêt avant tout des enfants.


Ultime remarque, votre municipalité communique beaucoup sur l’apprentissage des langues étrangères au pluriel mais ne semble ne promouvoir que l’anglais. Notre ville est riche de communautés linguistiques différentes, apprendre l’anglais est certes aujourd’hui presqu’incontournable, mais il conviendrait de ne pas oublier l’arabe, le portugais, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le chinois ou le japonais.

 

Réponse sur les dépenses : on me répond que la ville dépensera 300.000 euros pour mettre en oeuvre la réforme, mais nul ne détaille toutes ces dépenses....Je m'abstiens sur les délibérations proposées.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 5 Juillet 2014

Conseil municipal 2 juillet 2014

 

Le 22 mai 2003, au détour d’une délibération instaurant la fin de la gratuité du service de ramassage scolaire, la majorité du conseil municipal décidait de supprimer brutalement le circuit de ramassage desservant le quartier Danton. Malgré une forte mobilisation des 80 familles concernées et les demandes des élus d’opposition, le verdict fut sans appel et 28 conseillers municipaux (dont vous faisiez partie M de la Roncière, Mme Destouches et M Fortin) ont approuvé la suppression de ce service public.


Je voudrai rappeler pourquoi, en 1966, ce service a été instauré. Le quartier Danton a été conçu sans que soit prévu à proximité d’équipements scolaires et c’est donc tout à fait logiquement que la commune avait mis à disposition de façon gratuite un bus scolaire pour les habitants. Il s’agissait d’une mesure d’équité devant le service public.

Je me réjouis que onze années après cette suppression, le service soit à nouveau proposé aux habitants de Danton qui ont souvent l’impression d’être discriminés.


Faire de la politique, c’est faire des choix. Dire aujourd’hui qu’un tel service coûte de l’argent et qu’il ne faudrait alors rien faire me paraît être un argument spécieux. Il ne me paraît pas luxueux de permettre aux élèves de Danton de pouvoir bénéficier d’un bus pour aller à l’école.

Je voterai donc sans état d’âme cette réinstauration, d’autant plus que je m’étais prononcée contre la suppression de ce service en 2003.

 

L'UMP vote contre la délibération arguant que cela fait trop de dépenses et rappelant que la décision de 2003 était due à un désengagement du STIF. Je me permets de rappeler qu'en 2003, le STIF dépendait de l'Etat.....

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 5 Juillet 2014

conseil municipal du 2 juillet 2014

 

Comme vous l’avez indiqué, le Plan local de l’urbanisme de Sèvres date d’il y a 7 ans et depuis un certain nombre de modifications législatives sont entrées en vigueur, un certain nombre de documents d’urbanisme ont été adoptés qui entraînent une mise en compatibilité du PLU.


L’une des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme, issue de la loi ALUR, est la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols. C’est une bonne chose, car à Sèvres certains secteurs étaient couverts par un COS particulièrement faible, COS qui empêchait jusqu’à présent une exploitation optimale des terrains concernés.


Au-delà de la simple mise en conformité au droit, il s’agit de mettre à niveau le PLU sur plusieurs aspects. En 2007, les écologistes s’étaient prononcés contre le PLU en vigueur, notamment parce qu’il ne comportait que peu de mesures de protection de l’environnement (je pense notamment à la RD7), mais aussi parce que ce PLU nous semblait en contradiction avec les objectifs du PLH. D’ailleurs lorsque nous avons fait le bilan au bout de trois ans, chacun a pu constater que l’objectif de production de 40 logements par an était bien loin d’être atteint. Je rappelle aussi que ces dernières années, le nombre de logements sociaux a diminué dans notre commune, alors que plus de 550 ménages sévriens ont déposé un dossier de demande de logement. Le PLH de GPSO récemment adopté fixe un objectif de production de 59 logements par an, cet objectif me semble encore en deçà des besoins si nous souhaitons que Sèvres ne perde pas d’habitants. Cette révision du PLU nous offre  l’occasion de réfléchir à une adaptation de nos règles d’urbanisme afin de permettre une densification intelligente.


Bien entendu, dans mon esprit, la densification ne fait pas opposition à architecture agréable et insertion dans un environnement préservé. Pas plus à Sèvres que sur l’île Seguin nous ne souhaitons voir des tours détruire notre cadre de vie !

De plus, il conviendra d’être attentif à ce que la révision favorise la rénovation de notre centre-ville, abandonné à lui-même depuis si longtemps.

Vous nous annoncez également une modification simplifiée du PLU lancée parallèlement à sa révision. Je pense qu’il ne serait pas inutile pour cette modification comme pour la révision que les conseillers municipaux disposent d’une note technique leur indiquant quels points précis du règlement du PLU doivent être modifiés. Je suggère également que les commissions d’urbanisme dédiées au PLU soient ouvertes à l’ensemble des conseillers qui le souhaitent.

 

Réponse du conseiller en charge de l'urbanisme : le PLH prévoit en effet 59 logements supplémertaires par an et les projets recensés sont déjà au-delà de ce chiffre...

Nous verrons bien ce qu'il en est lors des bilans !

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 5 Juillet 2014

 conseil municipal 2 juillet

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance doit intervenir avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans et pour les écoles maternelles.

Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. . L’état des moyens d’aération des bâtiments devra à cette occasion être également évalué.

Ces mesures doivent être rendues publiques et renouvelées tous les 7 ans ou tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs limites.

Il appartient donc à la commune, propriétaire des établissements concernés, de mettre en œuvre ces mesures.

Pouvez-vous nous indiquer si la ville a engagé des démarches pour respecter sa responsabilité en matière de santé publique ?

 

 

Réponse du maire : la campagne de mesures sera lancée en septembre dans les établissements concernés...à suivre donc !

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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