4ème conseil depuis les élections, mais ça y’est on va faire une petite pause estivale jusqu’en octobre. On commence à faire un peu mieux connaissance avec les petits nouveaux. On débute par le règlement intérieur du conseil municipal destiné à organiser...

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Conseil municipal du 2 juillet Lors de votre élection au poste de maire dans cette assemblée, vous avez déclaré vouloir respecter l’ensemble des sensibilités représentées au conseil municipal. Lors de nos échanges autour de ce projet, vous m’avez indiqué...

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Conseil municipal du 2 juillet 2014 J’avais eu l’occasion de vous interpeller lors de la dernière séance du conseil sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Je vous avais demandé si vous comptiez saisir l’occasion du décret Hamon pour...

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Conseil municipal 2 juillet 2014 Le 22 mai 2003, au détour d’une délibération instaurant la fin de la gratuité du service de ramassage scolaire, la majorité du conseil municipal décidait de supprimer brutalement le circuit de ramassage desservant le quartier...

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conseil municipal du 2 juillet 2014 Comme vous l’avez indiqué, le Plan local de l’urbanisme de Sèvres date d’il y a 7 ans et depuis un certain nombre de modifications législatives sont entrées en vigueur, un certain nombre de documents d’urbanisme ont...

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conseil municipal 2 juillet Monsieur le Maire, Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance doit intervenir...

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