Publié le 12 Octobre 2013

 

Depuis quelques années, tout le monde s’accorde à la nécessité de réformer le fonctionnement des collectivités territoriales. On a beaucoup entendu les mots millefeuille, cumul des mandats, illisibilité pour le citoyen, doublons, excès de dépenses, meilleure péréquation…les écologistes étaient plutôt enthousiastes lors du commencement des discussions avec la ministre Le Branchu.

Mais, hélas, le texte qui a été vote en début de semaine au sénat ne nous convient pas.

Les écologistes défendent depuis longtemps une organisation de nos territoires fondées sur les régions, les intercommunalités et les communes. Nous sommes pour la disparition, en ile de France notamment des conseils généraux qui correspondent à des limites administratives vides de sens (fait reconnu ici même puisque Vélizy rejoint Gpso le premier janvier prochain)

Le texte proposé par le gouvernement et amendé par l’assemblée nationale et le sénat ne va pas dans le bon sens concernant l’organisation de la région ile de France.

A compter du 1er janvier 2016, il introduit une nouvelle strate dans le schéma institutionnel, la métropole de Paris, nouvel établissement public de coopération intercommunale, sur le périmètre de Paris et des 3 départements de la petite couronne.

Cette nouvelle strate fait disparaitre les intercommunalités existantes et aura pour compétences l’aménagement, le logement et le développement durable. Son conseil sera composé d’une partie du conseil de Paris et d’un délégué par commune. On va donc créer un syndicat de maires chargé de gérer au bas mot 3 milliards d’euros, sans que les citoyens aient à un quelconque moment le droit ni de s’exprimer sur les projets portés ni sur les élus qui vont les porter. C’est pour nous une grave atteinte à la démocratie. Alors que nous avions salué la timide avancée du fléchage pour les conseillers communautaires à partir de mars prochain, qui permettra à toutes les sensibilités d’être présentes au conseil d’agglo, voilà qu’ on nous invente une métropole dont les élus auront une moyenne d’âge supérieure à 50 ans, seront à 80% des hommes et auront leur carte en grande majorité au ps et à l’ump. Le citoyen est complètement oublié dans les dispositions proposées.

On nous annonce la constitution de territoires, mais nous ne savons pas comment seront désignés les élus territoriaux, sauf que les délégués métropolitains donc les maires en feront obligatoirement partie.

En conférant à la métropole des compétences en aménagement, logement et développement durable, on affaiblit considérablement la région dans son rôle de péréquation et de planification du territoire en la dépouillant de ses compétences centrales. En distinguant aménagement, logement d’une part et transports d’autre part, on commet une grave erreur. On commet aussi une grave erreur concernant les territoires ruraux de notre région, qui se sentaient déjà parfois relégués, et qui désormais seront exclus du partage métropolitain.

On a beaucoup entendu Mme Lebranchu et les sénateurs PS vanter un projet qui irait en faveur d’une plus grande péréquation entre territoires du périmètre de la métropole : rien dans le texte de loi n’apporte une garantie à ce jour de la mise en place d’une réelle redistribution des richesses.

GPSO, notre intercommunalité n’est aujourd’hui pas parfaite, pas parfaite parce que jusqu’ à mars prochain l’opposition n’est pas représentée de façon équitable, imparfaite encore parce que notre intercommunalité comme d’autres en Ile-de-France n’a pas été conçue pour servir un réel projet intercommunal mais uniquement pour bénéficier d’un effet d’aubaine financière.

Alors que les lois de décentralisation auraient pu être l’occasion de renforcer le rôle structurant de la région, en lui conférant des pouvoirs plus prescriptifs, de renforcer l’intercommunalité de projets, d’améliorer la démocratie locale, le texte qui sort du sénat va pour nous à rebours du mouvement de décentralisation engagé depuis 1982.

Le texte pose également un problème de constitutionnalité : en effet nous allons désigner en mars – et pour 6 ans- des conseillers communautaires qui verront leur mandat supprimé le 1er janvier 2016.

Vous l’aurez compris, nous ne sommes absolument pas favorables au texte qui va désormais arriver en seconde lecture à l’assemblée nationale.

Le vœu que vous présentez ce soir est assez semblable à celui voté par nos représentants à Paris Métropole. C’est pourquoi, et même si je suis sûre que nous ne partageons absolument pas la même vision de ce que devrait être la future métropole, nous voterons en faveur du vœu.

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 12 Octobre 2013

Le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) qui nous est présenté ce soir, ne diffère guère du projet qui avait été arrêté avant enquête publique en décembre 2012.

Il rend compte d’une vision du développement du territoire que nous ne partageons pas, comme l’avait très bien expliqué Luc Blanchard à l’époque.

L’enquête publique est passée, le commissaire enquêteur a rendu son rapport en émettant 2 réserves et une recommandation.

La première réserve porte sur l’obligation d’intégrer le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de GPSO (que nous allons examiner juste après). Ou plutôt, elle porte sur l’obligation faite à ce CDT, au travers du nouveau PLH, d’atteindre un plancher de 25% de logements sociaux.

Sur ce point, le document de synthèse des modifications est d’une intéressante lecture. Sur une page il est répondu que le PLH répond à un objectif de l’ordre des 30% recommandés par le SDRIF (qui va être adopté définitivement le 18 octobre prochain et qui implique une mise en compatibilité des PLU et des SCOT), et sur la page d’après en réponse à Paris Métropole – qui vous demande également 30% -il est répondu que l’objectif c’est 25%.

Bref, on se demande quelle est la sincérité de ce qui est écrit….

En relisant les 519 pages du document présenté, on se rend compte que pour le développement économique tout est  prévu, le nombre d’emplois visés, le moindre mètre carré est identifié…par contre pour le logement, et le logement social en particulier tout reste à faire et c’est assez dramatique pour les Sévriens qui depuis des années sont en attente de relogement….Rappelons que 60% des ménages de GPSO peuvent prétendre à un logement social !

Idem pour les transports en commun : aucun échéancier n’est fixé

En rentrant dans le détail du texte, que je n’en doute pas l’ensemble des membres de notre conseil municipal a pris soin de relire en 5 jours francs, on lit :

Page 33 « l’agglomération souhaite réfléchir à la productions de logements destinés à des populations spécifiques telles que les personnes âgées, les étudiants et les publics en précarité…. »

S’en suit le constat que l’offre existante, c’est-à-dire notamment des projets récents portés par les majorités en place, ne correspond pas et de loin aux besoins actuels et futurs. C’est le signe de l’échec des majorités actuelles aux manettes de notre territoire en matière de logement social ou spécifique.

Sur la stratégie foncière qui était totalement absente jusqu’à présent, on s’y met enfin…ce n’est pas trop tôt et cela aurait dû selon nous être l’objet des études préliminaires au CDT

On va même grâce au CDT mettre en place une formation au SIG pour les agents municipaux, ça c’est du volontarisme !

Bref, en matière de logement et notamment de logement social, on voit bien que le sujet reste encore à creuser pour ce qui concerne l’actuelle majorité de GPSO.

Sur les fiches projets qui découlent des objectifs : un certain nombre de projets n’en sont plus puisqu’ils existent déjà, une autre partie n’en est qu’à l’ébauche d’un début de préfiguration d’études, une grande majorité ne dispose ni d’échéancier, ni de financements. Quant à la fiche sur la requalification des berges de Seine grâce au passage à deux fois deux voies de la RD7, elle nous laisse évidemment rêveurs…

Et la gare du Pont de Sèvres que nous avons évoquée lors d’un dernier conseil municipal se voit affectée d’une enveloppe budgétaire de 1, 6 million d’euros hors taxe, dont 47% seront à la charge de la commune, mais on ne sait toujours pas quelle sera la destination de cet équipement et surtout à quel moment vous nous communiquerez des éléments sur ce sujet.

Concernant la recommandation du commissaire enquêteur qui souhaite que la voie dite royale soit l’occasion d’un aménagement cohérent au-delà de nos frontières communales, remarque que nous avions nous même formulée, nous avons compris que GPSO lui répondait en le renvoyant à des études ultérieures.

Sur l’avis de l’autorité environnementale qui demandait que le CDT soit plus précis sur les impacts environnementaux générés  et leur traitement, on botte en touche en expliquant par exemple que les déchets et l’approvisionnement en énergie relèvent d’un autre niveau. Circulez il n’y a rien à voir, le CDT aura forcément des impacts environnementaux, on peut certainement en prévoir quelques-uns notamment concernant la qualité de l’air ou le ressources énergétiques, mais aucune mesure n’est développée par GPSO pour y remédier ou atténuer les effets prévisibles.

En résumé, ce CDT qui refuse explicitement de prendre sa part au rééquilibrage régional, qui ne dispose aujourd’hui de quasiment aucun plan de financement, ne nous convient pas. C’est pourquoi nous ne l’approuverons pas.

 

PS : Le CDT est consultable ici

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Rédigé par Catherine Candelier

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