Publié le 28 Février 2009

Ecoutez la différence, où quand Denis Cheissoux, dans son émission CO2 mon amour, brocarde le projet de deux fois deux voies sur la RD7 !

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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Publié le 27 Février 2009

La lecture des 132 pages du rapport de la commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales provoque un peu partout des réactions négatives. Ces réactions du type « touche pas à mon département, touche pas à ma région » sont assez amusantes lorsqu’elles proviennent de l’UMP, parti du Président qui veut pourtant tout transformer ! On est en droit de rire un peu aussi lorsque certains élus locaux du département des Hauts-de-Seine hurlent au loup lorsqu’il s’agit de fondre leur département dans un Grand Paris, alors même qu’ils ne s’émeuvent guère de la main mise de l’Etat sur le territoire du Plateau de Saclay. Main mise autoritaire, sans concertation avec les populations et leurs élus.

Le premier travers du rapport Balladur, c’est de partir du principe qu’il faut absolument réformer pour faire des économies, parce que les collectivités locales dépensent trop. L’économie va donc se nicher dans un « il faut moins d’élus ». Voilà de quoi soutenir la démocratie locale !

Le Grand Paris proposé (Paris, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) aboutit à ce que certains élus pourraient à la fois s’occuper du Grand Paris – dont les compétences regrouperaient celles des départements, des intercommunalités et une partie des compétences des communes du périmètre – et être élus régionaux. Le conseiller départemental pourrait à la fois siéger au conseil général et au conseil régional. Certes, c’est une façon de lutter contre une forme de cumul des mandats, mais il y a de quoi devenir un peu schizophrène. On peut légitimement se demander si l’un des membres du comité Balladur a réellement une fois dans sa vie exercé un seul mandat local en y mettant toute son énergie ! On peut aussi s’inquiéter de ce qui préoccuperait avant tout l’heureux double élu : son mandat territorial ou son mandat régional….Il me semble avoir déjà la réponse en analysant un tout petit peu le fonctionnement actuel des intercommunalités.

Ces collectivités dépensières (20 milliards d’euros en 2007) ne dépensent pourtant pas pour rien. Au contraire, leur poids dans l’activité économique est essentiel et leur rôle dans la vie quotidienne est fondamental. Si les dépenses des collectivités ont fortement augmenté ces 25 dernières années, c’est parce que d’une part l’Etat leur a transféré nombre de champs d’intervention et que d’autre part, la réponse aux besoins des populations passent de plus en plus par le niveau de proximité.
L’idée que la réforme est nécessaire pour faire mieux avec moins est une bonne vieille idée de droite. Idée qui ne s’applique bien sûr qu’à tout ce qui peut avoir un caractère « service public » et évidemment jamais à Total par exemple.

Ce qui manque aussi cruellement au rapport Balladur, c’est la réponse aux dysfonctionnements du gouvernement dans le partenariat avec les collectivités locales. Pour ne citer que deux exemples : le précédent contrat de plan Etat-Région avec l’Ile-de- France qui n’a pas réussi à lancer 13 opérations de transports en commun à cause du désengagement financier de l’Etat, et la non transmission du Schéma Directeur de la Région (SDRIF) au Conseil d’Etat pour que celui-ci soit applicable.

Vouloir plus de décentralisation ne signifie pas absence de l’Etat. La clarification des compétences de chaque niveau d’intervention est nécessaire : la situation actuelle n’est pas satisfaisante en ce qu’elle permet toujours à l’un des niveaux de dire « c’est pas moi, c’est l’autre » et qu’elle tend à déresponsabiliser les élus. Pour autant, cette clarification vaut aussi pour l’Etat, qui a la fâcheuse manie d’intervenir là où il ne devrait pas – et c’est particulièrement vrai en Ile-de-France – et qui par contre n’intervient pas là où il devrait.

Comme le souligne le rapport, mettre fin aux triples, quadruples financements pour un même projet (« financements croisés ») permettrait sans doute d’accélérer les procédures, et de clarifier qui est responsable de quoi…si tant est que les niveaux compétents aient les moyens de leurs politiques ! Et l'une des principales carences du rapport réside justement dans son manque de propositions pour organiser la solidarité entre territoires, parce qu’au final c’est quand même de cela dont il faudrait s’occuper avant tout.
L’annonce médiatique de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 a ému légitimement les élus locaux. Cette annonce a déclenché une fausse joie de la part du Medef (« super ! mais faudrait pas remplacer la TP par une autre forme d’imposition ! »). Comme s’il était possible de penser – mais, oui, le Medef en est capable - que les entreprises ne contribuent pas au fonctionnement des collectivités locales où elles sont implantées… Le rapport Balladur préconise de remplacer la TP par une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises et sur une taxe foncière revalorisée. Cette piste mérite réflexion approfondie !

Je ne résiste pas à pointer cependant la démagogie d’un passage du rapport : « Il est vrai que les entreprises ne votent pas et que la tentation est souvent forte, compte tenu du vieillissement des impôts fonciers, d’augmenter le taux de la taxe professionnelle, voire de créer des occasions nouvelles d’en percevoir le produit, à la faveur de l’implantation d’investissements lourds comme, par exemple, les éoliennes, sans égard pour l’utilité réelle de ces équipements, loin d’être démontrée, non plus d’ailleurs que pour leur impact environnemental. » Mais, de quoi je me mêle ? Du Grenelle ?

Le rapport souligne, côté finances toujours, la nécessité de révision des bases locatives de la taxe foncière, bases qui n’ont pas été revues depuis 1970 et qui fait que si vous habitez en HLM construit après 70 vous payez plus de taxe d’habitation que votre voisin installé dans son pavillon bourgeois. La mise en œuvre de cette révision serait une belle avancée !

Là commence le passage où je vais me faire plein d’amis : diminuer le nombre des régions, oui, d’accord ! En procédant d'abord à une large concertation avec les citoyens et les élus. Parce que celles-ci doivent atteindre une taille critique pour s’insérer dans un espace européen qui sera de plus en plus une Europe des Régions. Supprimer les cantons : encore oui, parce qu’en milieu urbain, ils ne correspondent à rien d’autre qu’à un découpage politique, permettant au dernier qui a découpé de s’assurer la part du lion. En milieu rural, ils permettent au conseiller général de s’assurer parfois l’éventuelle présidence de l’intercommunalité constituée au mieux, et au pire de briller dans les foires et kermesses chaque week-end. Mais alors, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique, et proposer la suppression des conseils généraux ? Dans le millefeuille institutionnel, tant décrié par la commission Balladur, s’il y a un échelon à réformer, c’est bien celui-là ! D’autant que chacun s’accorde à dire qu’intercommunalités et régions représentent l’avenir. Alors, pourquoi ne pas redistribuer les compétences exercées par les conseils généraux aux régions et aux intercommunalités ?

D’accord aussi avec la nécessité que chaque commune ait intégré une intercommunalité à terme, mais là encore, la commission aurait pu aller plus loin en proposant de transformer les EPCI en véritable collectivités locales de plein exercice. Avancée notable sur le mode d’élection des élus intercommunaux, puisque ceux-ci seraient désignés sur les mêmes listes que les conseillers municipaux, de quoi permettre la représentation de l’ensemble des sensibilités et la parité !

Le Grand Paris : il fallait que la commission Balladur réponde à la commande présidentielle. Depuis 2 ans, le chef de l’Etat en a fait une ritournelle. Paris, la plupart des départements et la région Ile-de-France à gauche, ce n’est tout simplement pas soutenable pour notre Bonaparte de Président ! Si l’intercommunalité trouve grâce auprès des membres de la commission partout ailleurs, ce n’est pas le cas pour l’Ile-de-France. Encore une fois, la région capitale devrait « bénéficier » d’un traitement particulier. On a envie de leur répondre : ça suffit les exceptions ! Je rejoins bon nombre d’élus, à gauche comme à droite, qui trouve stupide de créer une nouvelle usine à gaz pour le centre de l’agglomération, une nouvelle frontière avec les autres territoires de la région, creusant encore plus les inégalités. Ce nouveau Grand Paris, avec ses nombreuses compétences, aurait de plus la particularité d’éloigner le citoyen de la prise de décision. Et bien entendu de diminuer le poids du Conseil Régional !
Mais cette proposition attire déjà tant de critiques qu'il serait étonnant qu'elle aboutisse....

Il est enfin dommage que la commission n’ait pas proposé le renforcement de la démocratie participative dans les collectivités locales.

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #moi je...

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Publié le 26 Février 2009

Le seuil d'information a été déclenché aujourd'hui par Airparif pour dépassement de la concentration des particules PM10.
La pollution de l'air, c'est malheureusement tous les jours, mais les dépassements de seuil pour les particules PM10 sont de plus en plus nombreux ces derniers mois.
La faute à la météo ? Seulement ?

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #environnement

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Publié le 21 Février 2009





















Beau succès pour cette réunion publique avec Dany Cohn Bendit ce mercredi au SEL. 400 personnes sont venues écouter Pascal Durand, porte parole de campagne, Pascal Canfin, Karima Delli et Dany Cohn-Bendit.




















La réunion a débuté avec Marc Lipinski, vice-président de la Région en charge de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, qui est venu faire un point sur la mobilisation du monde enseignant et a appelé à soutenir le mouvement en cours.

Pascal Canfin, économiste, a brillament démontré que les plans de relance européens et nationaux ne résoudraient en rien les crises actuelles. En revenant aux taux d'imposition de 2000 et en annulant les cadeaux fiscaux de Sarlozy aux plus riches, ce sont près de 35 milliards d'euros qui pourraient être investis intelligement.
Karim Delli, jeune militante, nous a parlé de ses combats avec Jeudi Noir.
Dany a été plus que persuasif lorsqu'il a décrit les possibilités d'une Europe tournée vers la préservation de la planéte, plus solidaire et plus démocratique.


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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 21 Février 2009

Voici un extrait des documentaires Paradis Perdus, écrits par Agnès Sinaï et Yves Billy.

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #environnement

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Publié le 20 Février 2009

Le numéro 11 du journal du groupe des Verts au Conseil Régional est en ligne.
Au sommaire :

- un dossier consacré à la ville
- le plan d'action bio
- et plein d'infos en direct des territoires franciliens !

bonne lecture !

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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Publié le 17 Février 2009

L'Arene et l'Ademe viennent de livrer les premiers résultats du tableau de bord de l'énergie en Ile-de-France, basé sur des données de l'année 2005.
Le but : savoir ce que nous consommons ou produisons, combien et pourquoi.

L'Ile-de-France consomme chaque année 25 millions de tonnes d'équivalent pétrole (tep), soit 15 % de la consommation nationale alors que la région concentre 19% de la population. Entre 99 et 2005, la consommation d'énergie a augmenté de plus de 15 %.
Les produits pétroliers représentent la principale source d'énergie consommée et notre région se distingue par la part du secteur des transports (44%). Beaucoup de routes, mais également 2 aéroports internationaux !
Le second consommateur d'énergie est le secteur résidentiel, avec le gaz comme énergie la plus consommée dans l'habitat.
Le Francilien consomme en moyenne 2, 14 tep par an, moins que le reste de la population, notamment grâce à la densité.

Quant à la production, l'Ile-de-France ne génére qu'un peu plus de 10% de l'énergie qu'elle consomme (en grande partie géothermie, valorisation par incinération, cogénération).

Conclusion : on peut faire mieux en évitant l'étalement urbain, en privilégiant les transports en commun, en utilisant les énergies renouvelables pour être moins dépendants et en prenant des mesures d'économie d'énergie !

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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Publié le 14 Février 2009

Le groupe local Europe Ecologie de Sèvres serait ravi de vous retrouver le mercredi 18 février, 20 h 30 au SEL, 47 grande rue pour une réunion publique avec :

Dany Cohn Bendit
Pascal Durand, porte parole de campagne
Pascal Canfin et Karima Delli, candidats

Débat précédé de la projection d'extraits du documentaire Paradis perdus.




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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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Publié le 13 Février 2009

La séance du Conseil Régional du 12 février a permis un débat sur le thème de la décentralisation.
Ci-dessous mon intervention au nom du groupe Verts :

Monsieur le Président, cher/es collègues,

L’organisation et la gouvernance des territoires constituent un sujet récurrent depuis les lois Defferre.
Notre débat intervient dans un moment particulier. Nous nous situons dans un contexte de crises longues et multiples. Or, les réflexions en cours sur la décentralisation nous semblent bien souvent être totalement déconnectées des préoccupations de nos concitoyens.
Réformer les institutions sans avoir pour objectif d’améliorer l’efficacité des politiques publiques pour répondre aux urgences sociales et environnementales serait pourtant catastrophique !
Les discussions actuelles sur la réforme des collectivités locales, à un an théoriquement du renouvellement des assemblées régionales, sont par ailleurs brouillées par des messages à visée purement politicienne. Oublier d’interroger les responsabilités de l’Etat dans les dysfonctionnements de la décentralisation, n’est pas anodin, lorsque la majorité des régions est dirigée par la gauche. Le rapport de la commission donne des éléments sur ces contradictions de l’Etat et sans doute pourrions-nous rajouter la lenteur à transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat ou les projets menés sans concertation par le Secrétaire d’Etat chargé de la région capitale.

Les Verts, et ce n’est pas une nouveauté, sont favorables au principe de la décentralisation puisque celle-ci permet une gestion de proximité et donne des réponses à la bonne échelle. Régionalistes, européens convaincus, nous sommes favorables à des évolutions profondes permettant de renforcer la démocratie, la responsabilisation de chaque niveau d’intervention.

L’Acte 2 de la décentralisation n’a malheureusement pas contribué à éclaircir les responsabilités de chacun. Véritable loi fourre-tout, non concertée avec les élu/es et les citoyens, la loi d’août 2004 a décentralisé sans que les moyens financiers ne soient au rendez-vous.
Et pourtant, les collectivités locales ont joué le jeu de cette décentralisation, en assumant pleinement leurs responsabilités. C’est particulièrement vrai pour la Région Ile-de-France dans le domaine des transports avec le Stif ou pour la gestion des TOS dans les lycées.
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Pour nous, il n’est pas possible d’envisager la réforme des collectivités sans réfléchir simultanément aux moyens financiers et réglementaires qui leur sont dévolus. L’annonce par le Président de la République, sans concertation, de la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales, nous paraît – au-delà de son aspect coup de communication – être un nouveau coup bas porté à la décentralisation.

L’affaiblissement de l’autonomie financière des collectivités, investisseurs publics majeurs, au delà de son caractère non constitutionnel, ne résoudra en rien les crises que nous traversons, bien au contraire !

Notre commission a réaffirmé la pertinence de l’échelon régional dans la conduite des politiques publiques. Nous avons toutes et tous constaté que la suppression de la clause générale de compétence pour la région ne constituerait pas une réponse. Tout simplement parce que, particulièrement en Ile-de-France qui coïncide peu ou prou avec l’aire urbaine de Paris, la réponse équitable et solidaire aux grandes difficultés quotidiennes passe par une vision régionale : transports, développement économique et formation, environnement et logement, recherche et enseignement supérieur, répartition équitable des grands équipements sportifs….

Mais la région ne fonctionne pas seule, nous travaillons sans cesse avec les autres niveaux de collectivités, dans l’esprit de la régle de subsidiarité visant à déléguer la mise en œuvre des politiques à l’échelon de proximité le plus adapté. C’est pourquoi il nous semble légitime de nous positionner globalement sur l’architecture des collectivités locales qui composent notre territoire. Car cette architecture est souvent un frein à l’action régionale.


Les Verts sont favorables à la disparition des conseils généraux, qui, tout particulièrement dans notre région, ne correspondent qu’à un découpage politico-administratif sans légitimité historique ou géographique. Nous remarquons d’ailleurs que le président de la communauté urbaine du Grand Lyon fait la même proposition pour le département du Rhône ! Cette disparition se ferait au profit à la fois d’un renforcement de la région et des intercommunalités, en conservant aux communes leur dimension d’échelon de proximité de mise en œuvre des stratégies définies à l’échelle intercommunale. Et il n’est pas question pour nous de valider les propositions de fusion du sénateur Dallier ou d’aller dans le sens d’une fusion/empilement des départements et de la région.


Notre commission a souligné le fait que la région ne disposait pas de pouvoirs réglementaires. Cette absence de pouvoir réglementaire est un frein évident à la mise en œuvre des politiques publiques. Il n’est pas logique de demander à la région d’élaborer des schémas ou des plans qu’elle est censée par la suite mettre en oeuvre sans lui donner un vrai statut de chef de file, avec des pouvoirs réglementaires et des moyens financiers. Cette notion de chef de file est importante, nous en avons beaucoup parlé lors de l’élaboration de notre SDRIF, car bien définie, elle permettrait de responsabiliser les différents niveaux et de simplifier le montage des projets.


Notre commission a aussi pointé la nécessité de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Pour nous, le poids de plus en plus important des EPCI dans la gestion des territoires est une bonne chose. Mais cette montée en puissance doit être indissociable d’une réforme de la désignation des élus intercommunaux. Les Verts souhaitent que ces élus soient désignés au scrutin universel, sur le modèle des scrutins municipaux, afin de garantir la parité, la diversité et la juste représentation des différentes forces politiques. C’est pour nous une exigence démocratique majeure.

L’achèvement de la carte de l’intercommunalité doit être l’occasion également de revisiter les principes qui ont motivés les regroupements. L’intercommunalité est souvent née dans notre région pour profiter d’un effet d’aubaine financière, bien loin d’un souci d’organisation d’un bassin de vie et encore plus loin d’un souci de solidarité entre territoires.


Pour synthétiser cette intervention, il nous semble que le rapport de la commission fait œuvre utile, en pointant notamment les contradictions internes du gouvernement sur le sujet de la décentralisation. Nous approuvons les 10 propositions formulées en les complétant par la suppression des conseils généraux et l’élection au scrutin direct et proportionnel des conseils intercommunaux. Nous insistons enfin sur le nécessaire achèvement de la carte intercommunale. Les intercommunalités doivent être fondées sur de réels bassins de vie, sur la volonté d’une solidarité entre territoires et bénéficier de la clause générale de compétence.

Pour conclure, les Verts souhaitent que les réformes à venir renforcent la démocratie en permettant aux citoyens de mesurer les responsabilités de chacun.

Je vous remercie.

 

Les propositions de la commission régionale ad hoc sont en ligne.

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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Publié le 13 Février 2009

COMMUNIQUE du groupe Verts au Conseil Régional d'Ile-de-France

 

 

 

La RATP envisage de déployer plus de 1200 écrans publicitaires à

cristaux liquides de technologie LCD, d’abord sur l’ensemble du réseau

de métros, puis dans les grandes gares SNCF à Paris et en région. Les

Verts s’opposent à cette installation et soutiennent l’action des

collectifs Résistance à l’agression publicitaire, Souriez, vous êtes

filmés, Robin des toits et Big Brother Awards.

 

Les Verts ont obtenu aujourd’hui en séance plénière le lancement d’une

conférence de citoyens sur les questions touchant à la fois aux libertés

publiques et aux principes de précaution en termes de santé publique.

 

Ces panneaux publicitaires diffuseront des images animées ciblées en

fonction des heures de la journée et des lieux d’implantation. Ils sont

dotés de dispositifs de mesure d’audience intégrés qui enregistrent le

nombre de fois que l’affiche a été regardée, la partie qui a le plus

attiré les regards et les heures auxquelles le nombre de regard est le

plus important. A terme, lorsque le système BlueTooth sera activé, les

passants pourront recevoir sur leur téléphone portable des messages

publicitaires particulièrement ciblés.

 

Sur le plan de la santé et de l’environnement, aucune étude d’impact n’a

été réalisée à ce jour. Le principe de précaution voudrait que le

recours à ces technologies soit limité.

Tout aussi inquiétant, ce dispositif pose de graves questions en termes

de libertés publiques. Sera-t-il encore possible d’aller et de venir

anonymement, de protéger sa vie privée et de décider seul de

l’opportunité d’acheter un bien ou un service ?

 

Au moment où la crise économique entraîne une montée du chômage et donc

une baisse des revenus de nombres de nos concitoyens et concitoyennes,

développer encore et toujours la publicité incitant à toujours plus de

consommation n’est pas à notre sens une bonne idée.

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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