Publié le 28 Avril 2010

 
 
Roberto Cristofoli | 28.04.2010,

 

Déjà maire d’Issy-les-Moulineaux, député et conseiller régional d’Ile-de-, André Santini (Nouveau Centre) se serait bien vu à 69 ans du conseil de surveillance de la future Société du Grand . Hélas, le vote, dans la nuit de lundi à mardi, du projet de loi sur le Grand Paris par le Sénat limite l’âge du futur président à 65 ans.


Prenant le contre-pied de l’Assemblée nationale, qui avait aboli toute limite d’âge, la disposition pourrait contrarier les plans de l’ex-secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Outre ses mandats électifs, André Santini est également président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) et président du comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Rapporteur du projet de loi, extrêmement actif sur le dossier du Grand Paris depuis plusieurs mois, le sénateur et ancien maire UMP de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, dit n’être pour rien dans cette manœuvre qui aurait pour but d’affaiblir l’actuel maire UMP, Pierre-Christophe Baguet, qui l’a battu aux dernières municipales et dont le mentor en politique n’est autre… qu’André Santini. L’ancien maire dément. « Baguet n’est pas du tout concerné, assène Jean-Pierre Fourcade. Il a ses propres problèmes. »
Selon le sénateur, qui fêtera son quatre-vingt-unième anniversaire à l’automne, le futur président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris doit s’inscrire dans le temps. « C’est une affaire de très longue durée, prétend Jean-Pierre Fourcade. Il faut nommer une personne qui a au moins dix ans devant elle. D’ailleurs, la limite d’âge fixée à 65 ans pour ce poste est satisfaisante. Voilà pourquoi nous l’avons rétablie. » Contacté, André Santini n’a pas donné suite.

Le Parisien

 

et voilà comment ça s'est passé au Sénat (extraits du procès verbal de la séance du 9 avril 2010) :

 

M. le président. L'amendement n° 138, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 10, dernière phrase

Supprimer les mots :

ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être il peut être dérogé à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Si le Gouvernement et la commission veulent manifester des signes d’ouverture, cet amendement n° 138 pourrait leur fournir l’occasion de le faire, car il n’affecte en rien le cœur de ce projet de loi, auquel nous sommes globalement défavorables.

Alors que le texte du Gouvernement ne prévoyait aucune dérogation au régime applicable au futur président de la Société du Grand Paris en matière de limite d’âge, pourquoi vouloir enfreindre la règle commune ? La Société du Grand Paris n’est-elle pas suffisamment dérogatoire au droit commun ?

S’agit-il d’une nouvelle prise de position politique, voire idéologique, préfigurant la future réforme des retraites, par laquelle on va sans doute chercher à reculer l’âge de la retraite ? Mais, si c’est le cas, on pouvait se satisfaire de la limite des soixante-cinq ans ! Or vous voulez aller au-delà de cet âge.

M. Yves Pozzo di Borgo. Vous allez vite y arriver, vous aussi ! (Sourires.)

M. David Assouline. Je ne méprise en aucune façon les personnes de plus de soixante-cinq ans, mais le fait d’avoir du talent ne doit pas les priver du droit au repos, à la vie de famille et aux loisirs, tandis que les plus jeunes ont également le droit de travailler, de faire la preuve de leurs talents, avant d’être, à leur tour, à la retraite !

Monsieur le secrétaire d'État, puisqu’il est question de modernité, de région-capitale, de ville-monde, puisque nous devons entrer en concurrence avec le monde entier et donner de nous une bonne image, quel sens cela aurait-il de confier la présidence de la Société du Grand Paris à une personne de plus de soixante-cinq ans ? La seule explication plausible est que vous pensez à quelqu’un !

Mme Nicole Bricq. À qui ? (Sourires.)

M. David Assouline. Et à quelqu’un qui n’est pas loin d’avoir soixante-cinq ans, ou même qui les a même dépassés !

Mme Éliane Assassi. On sait ! On sait !

M. David Assouline. Une telle dérogation ne contribuera pas à améliorer l’image et la réputation de la classe politique française à l’étranger. En Europe, ces dernières années, les chefs d’État des différents pays ont été des quadragénaires, mais pas en France ! Le nouveau président des États-Unis apporte indiscutablement un « plus » en termes d’image. Mais les parlementaires français, eux, quand ils légifèrent sur la ville-monde, souhaitent faire sauter le verrou de la limite d’âge pour nommer quelqu’un de plus de soixante-cinq ans à la tête du futur établissement public !

M. le président. Veuillez conclure.

M. David Assouline. Vous avez reçu un ordre. Je le comprends à vos sourires et à la décontraction qui règne dans l’hémicycle, ce qui tend à prouver que vous êtes d’accord avec moi. Il serait bon que nous nous accordions pour refuser un tel régime dérogatoire. Cela contribuerait également à changer un peu l’image du Sénat.

Je conclurai en étant plus sérieux et plus direct. Nous sommes tous d’accord : cette mesure dérogatoire est taillée sur mesure pour quelqu’un. Une telle mesure discrétionnaire non seulement nuit à notre image, mais donne à penser qu’il y a anguille sous roche ! Si vous voulez me démentir, il vous suffit d’accepter cet amendement.

(....)

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur.(....)

L’amendement n° 138 tend à supprimer la dérogation prévue pour le futur président de la Société du Grand Paris au régime communément applicable en matière de limite d’âge. Je suis personnellement favorable à cet amendement, mais je n’ai pas été suivi par la majorité de la commission spéciale.

M. David Assouline. Sagesse ?

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La commission spéciale est défavorable à cet amendement, monsieur Assouline. Mais, rassurez-vous, je n’ai aucune candidature à l’esprit, surtout pas la mienne !

M. David Assouline. C’est pourquoi vous avez été mis en minorité ! (Sourires.)

(...)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. L’amendement n° 138 recueille un avis défavorable, sans autre commentaire.

M. David Assouline. Pas même à titre personnel ?

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Sans commentaire aucun !

(...)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 138.

Mme Nicole Bricq. J’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, que vous suiviez votre raison, votre cœur et votre expérience ! J’ai assisté au point de presse que vous avez fait le 30 mars dernier. Peut-être vous êtes-vous alors laissé emporter, mais il m’a semblé que vous livriez vraiment le fond de votre pensée. Vous l’avez d’ailleurs laissé entendre tout à l’heure, lorsque vous avez déclaré que, personnellement, vous étiez favorable à notre amendement, mais que la commission en avait décidé autrement.

Lors de ce point de presse, vous avez dit qu’il fallait une personne jeune pour cette mission – si je ne me trompe, vous avez parlé de « quinquagénaire » – et surtout qu’elle reste à ce poste pendant au moins dix ans, parce qu’il s’agit d’un projet de longue haleine. Mais c’est exactement ce que nous pensons !

Nous maintenons bien évidemment cet amendement. Nous regrettons qu’une dérogation intuitu personae ait été prévue, quel qu’en soit le bénéficiaire. Nous avons bien compris vos intentions : placer à la tête de la société une personne de plus de soixante-cinq ans qui, en même temps, présenterait l’avantage de dégager une place d’élu pour un autre, un peu plus jeune. La ficelle est grosse ! Comme l’a dit Mme Voynet tout à l’heure, ces pratiques ne sont plus acceptables. Elles s’apparentent à du népotisme !

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Sur cette question, je connais le point de vue personnel de M. le rapporteur et j’ai remarqué, monsieur le secrétaire d’État, que, par deux fois, vous aviez dit : « Sans commentaire ! » Selon moi, cela signifie que vous auriez pu en faire, mais que vous ne voulez pas trop cautionner cette démarche.

Je voudrais m’adresser à mes collègues de la majorité sénatoriale, dont dépend le sort de cet amendement. Je tiens à vous faire remarquer que son adoption ne risque pas de bouleverser en quoi que ce soit le projet de loi. En revanche, si vous laissez le texte en l’état sur ce point, c’est à vos propres convictions que vous manquerez puisque vous accepterez une dérogation à un droit commun que vous approuvez, à savoir la limite d’âge fixée à soixante-cinq ans, et puisque vous considérez qu’il faut absolument, à la tête de la SPG, une direction dynamique, susceptible de se maintenir sur une longue période.

Si le projet dont il est ici question doit sortir de terre dans treize ans, nous avons tout intérêt à ce que la continuité de la direction soit assurée et à ce qu’une même personne soit aux commandes le plus longtemps possible.

Imaginez l’effet en termes d’affichage si la personne qui est nommée a soixante-neuf ans : treize ans plus tard, à l’heure du bouclage du projet, elle en aura quatre-vingt-deux ! Franchement, peut-on considérer qu’elle reflétera cette image de force et de dynamisme que l’on prétend donner à ce projet emblématique du xxie siècle ?

La décision est entre vos mains. Vous pouvez très bien rejeter cet amendement en estimant que ce point est fondamental, peut-être pour des raisons idéologiques. Mais vous pouvez aussi prendre en compte la position personnelle du rapporteur et le fait que l’adoption de l’amendement ne déstabiliserait pas l’ensemble du texte pour vous permettre d’exercer, une fois n’est pas coutume, votre liberté de vote individuelle dans cet hémicycle.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Monsieur le président, je n’aime pas du tout la tournure que prend la discussion depuis quelques instants.

Je comprends parfaitement que l’on soit pour ou contre cette disposition sur la limite d’âge et je respecte les positions de chacun. La question se pose non seulement pour la Société du Grand Paris, mais aussi pour l’établissement public de Saclay.

Il reste que les suppositions sur les raisons pour lesquelles cette disposition figure dans le texte ne sont pas acceptables ! J’ai déjà entendu à peu près les mêmes remarques à l’Assemblée nationale, où certains noms ont même été prononcés.

M. David Assouline. Moi, je n’en ai pas mentionné !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Vous, vous avez évoqué un âge. Permettez-moi de vous dire que cela n’est pas convenable.

Quand j’ai dit tout à l’heure « sans commentaire », c’est parce que je considérais qu’il n’y avait pas à en faire, et non parce que je me suis retenu d’en faire.

Je pense qu’il convient de se prononcer sur des principes et de s’en tenir là.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

M. Yves Pozzo di Borgo. En écoutant Mme Bricq, j’ai compris que nos collègues de gauche estimaient que ce texte était rempli d’arrière-pensées. On peut donc en dire autant de leur amendement.

Je voudrais essayer de sortir de ce raisonnement. Lorsque je me suis engagé en politique, comme président des jeunes centristes, je pensais qu’il fallait tout changer et mettre en place la jeune génération. Monsieur Assouline, vous qui êtes intervenu sur cette question, il me semble que vous avez également débuté votre carrière politique dans un mouvement de jeunes. J’imagine que vous teniez à l’époque le même discours que moi.

Je ne voudrais pas faire de comparaisons désobligeantes avec l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu compte que, sur ce texte, l’action du Sénat était beaucoup plus substantielle et qu’on la devait en grande partie au travail de M. le rapporteur, que j’admire et respecte. L’efficacité de son travail est le produit de son expérience d’ancien ministre des finances, d’ancien élu régional, d’ancien maire, d’élu local. Moi qui ai été membre de cette commission spéciale, je peux vous assurer que le travail qu’il a fourni est exceptionnel. Et je ne me permettrai pas de rappeler son âge.

Mme Nicole Bricq. Ce n’est pas le sujet !

M. Yves Pozzo di Borgo. La question de la limite d’âge est un problème de société beaucoup plus global. L’Inde, qui est la plus grande démocratie du monde, est dirigée par un homme de soixante-seize ans. Il faut changer de mentalité et sortir de vos pesanteurs !

M. David Assouline. Pourquoi la limite d’âge de soixante-cinq ans figure-t-elle dans la loi, alors ?

Mme Nicole Bricq. Il faut régler ce problème globalement !

M. Yves Pozzo di Borgo. Respectons l’expérience, car c’est elle qui permet de fournir, ici comme ailleurs, un travail beaucoup plus efficace. (Applaudissements sur plusieurs travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.

M. Serge Dassault. Je voudrais simplement dire à notre jeune et sémillant collègue David Assouline que l’on n’est pas forcément gâteux à quatre-vingt-cinq ans ! Et qu’à cet âge on a une expérience que lui n’a pas ! Le problème n’est pas celui de la limite d’âge : ce qu’il faut, c’est prendre ceux qui sont les plus sages.

Mme Nicole Bricq. Est-ce pour cela que les seniors sont chassés de l’emploi ?

M. Serge Dassault. Alors, il est vain de faire une sélection par l’âge ! Vous verrez bien un jour…

M. David Assouline. Il paraît qu’à vingt-trois ans on peut diriger l’EPAD…

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

Mme Dominique Voynet. M. Pozzo di Borgo a bien décrit la mécanique par laquelle, quand on est ou quand on se sent jeune, on veut bouter hors des institutions ceux dont on brigue la place, avant de changer d’avis quelques décennies plus tard. Alors même qu’il a déjà quelques cheveux blancs, David Assouline a le mérite de ne pas avoir encore changé d’avis.

Ne nous trompons pas de débat. Je n’ai entendu personne mettre en cause le droit des têtes chenues à siéger et à s’exprimer ici. La loi ne fixe pas d’âge maximum pour être sénateur. En revanche, elle bride la capacité pour les sexagénaires avancés d’être nommés à la tête d’institutions pour lesquelles la limite d’âge est de soixante-cinq ans.

Nous vous demandons d’être cohérents : soit vous changez la loi pour tout le monde, soit vous la respectez.

Mme Nicole Bricq. Voilà !

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Jusqu’à présent, M. le rapporteur a justifié les dérogations à plusieurs codes, dont ceux de l’urbanisme et de l’environnement, par le caractère exceptionnel du projet et par la nécessité d’exécuter le projet avec rapidité. La dérogation à la limite d’âge répond-elle à ce souci ?

Si l’on introduit au fur et à mesure dans le texte un ensemble de dérogations, on en vient à une démocratie schizophrène.

D’un côté, il y a les lois générales, bien-pensantes, dans lesquelles on prévoit la parité, la limite d’âge, la consultation des citoyens. On passe beaucoup de temps à les discuter, on pinaille, on se met d’accord et on finit par voter une loi formidable.

De l’autre, il y a la réalité. Après avoir voté la loi, on se rend compte qu’elle pose problème. On constate, par exemple, qu’on ne pourra pas utiliser les compétences d’une personne âgée ou que cela prendra trop de temps de consulter les citoyens sur un projet.

On a vraiment deux systèmes parlementaires qui s’affrontent : l’un dans lequel on vote des lois bien-pensantes ; l’autre dans lequel la réalité du pouvoir, l’exécution ou la rapidité des décisions conduisent à déroger aux principes adoptés précédemment.

Ainsi, dans un texte, on fixe la limite d’âge à soixante-cinq ans ; dans un autre, considérant que certaines personnes sont encore vaillantes à cet âge-là, on y déroge. Ou bien encore, sous prétexte qu’il faut aller vite, on fait passer à la trappe la consultation des citoyens ou celle des associations.

Pourquoi les mêmes – c’est en effet la même majorité au Sénat depuis plus de deux siècles ! – qui avaient voté ces principes une première fois les remettent-ils en cause à un autre moment ? Cette façon de fonctionner est vraiment bizarre !

M. le secrétaire d’État n’a pas toutes les mauvaises pensées qu’on lui prête ? Soit ! Mais on s’aperçoit qu’il y a un système de pensée dans la vie politique qu’on voit sans cesse s’installer. Comme je l’ai dit ce matin, en matière de protection sociale, d’urbanisme, de fonctionnement démocratique, etc., se met en place une idéologie de la dérégulation généralisée.

M. le président. La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.

M. Dominique Braye. C’est une question de principe qui est posée ici. Tout le monde est d’accord pour dire que l’âge civil et l’âge biologique sont deux choses radicalement différentes, et le physiologiste que j’ai été le sait bien. Certains possèdent de grandes facultés à un âge avancé alors que d’autres, plus jeunes, sont beaucoup moins alertes.

Mme Nicole Bricq. Changez la loi !

M. Dominique Braye. Notre assemblée n’échappe d’ailleurs pas à cette règle. Notre rapporteur prouve à lui seul que l’âge ne fait rien à l’affaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a toujours eu des jeunes idiots et des vieux qui ne l’étaient pas du tout !

M. Dominique Braye. Cela étant, le problème n’est pas là.

Dès lors qu’une loi a été adoptée, elle doit être respectée. Le seul fait d’inscrire une telle disposition dans ce texte porterait atteinte à sa crédibilité.

Sur la question de l’âge, il suffit de regarder les sondages : ils vont tous dans le même sens. Dès lors, pourquoi échapperions-nous à la règle commune en raison de nos activités ou de nos responsabilités ? Je ne suis pas sûr que déroger à l’âge légal de la retraite soit un très bon message adressé à l’opinion.

Sans vouloir insister, je vous rappellerai les déclarations du Président de la République sur la respiration démocratique et le renouvellement des responsables politiques. Évitons donc d’avoir un discours qui change selon les circonstances !

C’est donc pour des raisons de principe que je voterai cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Je veux ramener les choses à leur juste mesure.

La commission a examiné cet amendement. Elle a majoritairement émis un avis défavorable, même si le rapporteur n’y était pas opposé.

Mme Nicole Bricq. Il y était même très favorable !

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Nous souhaitons que la gouvernance de la société du Grand Paris connaisse une certaine stabilité.

Mme Nicole Bricq. Justement !

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Dans ces conditions, il faut que le président puisse rester en place un certain nombre d’années. Certains pensent à une dizaine d’années.

M. Dominique Braye. Plus il sera vieux, moins ça durera : c’est mathématique ! (Rires et exclamations.)

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Mes chers collègues, si vous voulez bien m’écouter, je vous citerai un simple exemple, qui reprend d’ailleurs un peu le raisonnement de M. Assouline. Si l’on nomme un président âgé de cinquante-huit ans, cela signifie que celui-ci sera obligé de passer la main au bout de sept ans, ce qui ne serait pas nécessairement une bonne chose. La commission a donc souhaité que, dans ce cas précis, il puisse y avoir une dérogation, et je pense qu’elle a eu raison.

Cette disposition n’introduit pas un changement considérable. Nous pourrions donc la conserver.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 138.

(L'amendement est adopté.Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

 

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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Publié le 4 Avril 2010

 

http://www.partenaire-europeen.fr/var/lpe/storage/images/pe/accueil/actualites-conseils/juridique/lois-taxes/taxe-habitation-20081017/4880708-1-fre-FR/La-taxe-d-habitation_medium.jpg

 

En 2009, les Sèvriens et Sévriennes ont déjà subi une augmentation de 9% des impôts locaux. En 2010, les taux sont augmentés de 2,4% : conséquence des politiques nationales soutenues par le Maire et qui privent les collectivités de ressources ! Et on en profite aussi pour poser des questions sur la fiscalité des ordures ménagères...

 

Voici mon intervention au Conseil municipal du 31 mars :

En décembre dernier, le groupe des Verts a voté contre votre proposition de budget. Ce budget ne correspondait pas à nos attentes en ce qui concerne le service rendu à la population sévrienne. Vous ne serez donc pas surpris que votre opposition s’oppose ce soir à une augmentation de la fiscalité communale pour vous permettre de réaliser le budget 2010.

Cette augmentation de 2,4% des taux succède à une augmentation de 9% l’an dernier. En réalité, l’augmentation subie par les Sévriens et les Sévriennes, avec les revalorisations des bases tournera autour de 3% en 2010. Ils et elles apprécieront lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts.

Tout les conseillers de cette assemblée ont je pense conscience que ce conseil va augmenter des impôts complètement dépassés et totalement injustes puisque ne tenant absolument pas compte de la réalité. Les bases de valeurs locatives datent de 1972 et elles continuent de taxer dans notre ville plus sévèrement des habitats HLM que des pavillons.

Monsieur le Maire, tout n’est pas de votre faute dans ces augmentations. Le problème est plus général et il touche l’ensemble des collectivités locales. La politique menée par le Président Sarkozy avec la mise en place du bouclier fiscal ou la baisse de la TVA sur la restauration amène inexorablement à un assèchement des ressources de l’Etat. Pour s’en tirer, celui-ci est bien obligé d’économiser et il diminue ses contributions aux collectivités locales. Il supprime aussi nombre de postes de fonctionnaires, dans les services fiscaux par exemple, ce qui peut expliquer le retard pris à établir cette année l’état des lieux pour Sèvres !

Mme Pécresse et Monsieur Bertrand viennent de passer de longs mois à expliquer que s’ils étaient aux manettes, il n’y aurait aucune hausse d’impôts. Je suggère qu’ils viennent étudier sérieusement le budget de la ville de Sèvres pour vous donner quelques conseils.

Par ailleurs, bien que les Verts ne siègent pas à la nouvelle communauté d’agglo GPSO, nous avons eu connaissance que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères décidée par la défunte agglomération Val de Seine et qui a connu de très fortes augmentations ces dernières années aurait été mal calculée. Il apparaît qu’elle aurait surfinancé le budget principal de l’agglo en dehors de toute orthodoxie budgétaire. Pourriez-vous éclairer notre conseil sur ce point ?

Je vous remercie.

 

 

Réponse du Maire : le bouclier fiscal n’a rien à voir avec la fiscalité locale (ah, bon...) parce que ceux qui en bénéficient paient quand même des impôts locaux. Grosse charge sur la fiscalité régionale qui d’après le Maire va augmenter : je n’ai pas l’occasion de lui rappeler que la suppression de la taxe professionnelle va de fait priver la Région (et les intercos) de marges de manoeuvre.

Sur la taxe des ordures ménagères, les explications sont embrouillées. Il semble que Boulogne a effectivement "surfacturé" le service. Cette surfacturation a entraîné des hausses très importantes pour les ménages sévriens. GPSO va donc devoir baisser la taxe pour éponger le trop payé. Tout cela nous donne de moins en moins confiance sur la capacité de gestion de nos édiles !

Les votes : la majorité vote pour la hausse de la fiscalité, les Verts et le PS contre, le Modem s’abstient parce que la hausse est modeste (sic).

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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Publié le 4 Avril 2010

A l’occasion du Conseil municipal du 31 mars, il nous a été proposé une modification des montants des indemnités des élus municipaux.

La nouvelle intercommunalité GPSO a institué des indemnités pour les conseillers communautaires ce qui entraîne des modifications pour les élus sèvriens.

A l’occasion de la commission des finances, j’avais demandé que l’on communique au Conseil municipal un état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus. J’ai redemandé ces éléments en séance par souci de transparence démocratique et d’information de nos concitoyens. Le Maire a refusé de nous délivrer cet état des lieux en nous disant que nous n’avions qu’à nous renseigner par nous mêmes.

Prenant le maire au mot, je publie ici le montant des indemnités des élus de GPSO et de la ville de Sèvres. Mon intention n’est pas de jeter l’opprobre, mais de rendre publics et lisibles les moyens donné aux élus pour exercer leur mandat.

 

L’enveloppe pour la ville de Sèvres est fixée légalement en tenant compte du nombre d’habitants et du fait que nous soyons chef-lieu de canton (bonus de 15%). Elle s’élève à 18 269,76 € mensuels (valeur octobre 2009).

Et se répartit comme suit :

Maire : 1022,24 euros/mois

Adjoints au Maire : 1022,24 euros/mois

Conseillers municipaux délégués membres de la municipalité : 1022,24 euros/mois

Conseillers municipaux délégués mais non membres de la municipalité : 282,75 €/mois

Il est enfin alloué 40,44 € par présence aux membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public qui ne sont pas indemnisés par ailleurs.

 

S’ajoutent les indemnités à GPSO :

Le Maire, 4ème vice-président perçoit 299 euros par mois.

Le premier adjoint de Sèvres qui est également conseiller délégué à GPSO perçoit à ce titre 982 euros par mois.

Les autres conseillers communautaires perçoivent 90,50 euros par présence en séance ou en commission.

 

S’ajoute l’indemnité de Vice-Président du Conseil Général pour le Maire : 3 666,43 €/mois

 

Les totaux :

Au titre de ses différents mandats, le Maire perçoit 4.987 euros/mois.

Au titre de ses différents mandats, le premier adjoint perçoit 2.004 euros/mois.

Il est impossible de calculer par avance les indemnités totales perçues par les autres élus sévriens puisque cela dépendra du nombre de séances auxquelles ils auront assisté à GPSO.

Enfin, je rappelle que les élus d’opposition au conseil municipal exercent leur mission de façon totalement bénévole, puisque le Maire considère que nous avons moins de travail que les élus de la majorité.

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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