Santini voit s’éloigner la présidence du Grand Paris

M. David Assouline. Moi, je n’en ai pas mentionné !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Vous, vous avez évoqué un âge. Permettez-moi de vous dire que cela n’est pas convenable.

Quand j’ai dit tout à l’heure « sans commentaire », c’est parce que je considérais qu’il n’y avait pas à en faire, et non parce que je me suis retenu d’en faire.

Je pense qu’il convient de se prononcer sur des principes et de s’en tenir là.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

M. Yves Pozzo di Borgo. En écoutant Mme Bricq, j’ai compris que nos collègues de gauche estimaient que ce texte était rempli d’arrière-pensées. On peut donc en dire autant de leur amendement.

Je voudrais essayer de sortir de ce raisonnement. Lorsque je me suis engagé en politique, comme président des jeunes centristes, je pensais qu’il fallait tout changer et mettre en place la jeune génération. Monsieur Assouline, vous qui êtes intervenu sur cette question, il me semble que vous avez également débuté votre carrière politique dans un mouvement de jeunes. J’imagine que vous teniez à l’époque le même discours que moi.

Je ne voudrais pas faire de comparaisons désobligeantes avec l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu compte que, sur ce texte, l’action du Sénat était beaucoup plus substantielle et qu’on la devait en grande partie au travail de M. le rapporteur, que j’admire et respecte. L’efficacité de son travail est le produit de son expérience d’ancien ministre des finances, d’ancien élu régional, d’ancien maire, d’élu local. Moi qui ai été membre de cette commission spéciale, je peux vous assurer que le travail qu’il a fourni est exceptionnel. Et je ne me permettrai pas de rappeler son âge.

Mme Nicole Bricq. Ce n’est pas le sujet !

M. Yves Pozzo di Borgo. La question de la limite d’âge est un problème de société beaucoup plus global. L’Inde, qui est la plus grande démocratie du monde, est dirigée par un homme de soixante-seize ans. Il faut changer de mentalité et sortir de vos pesanteurs !

M. David Assouline. Pourquoi la limite d’âge de soixante-cinq ans figure-t-elle dans la loi, alors ?

Mme Nicole Bricq. Il faut régler ce problème globalement !

M. Yves Pozzo di Borgo. Respectons l’expérience, car c’est elle qui permet de fournir, ici comme ailleurs, un travail beaucoup plus efficace. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.

M. Serge Dassault. Je voudrais simplement dire à notre jeune et sémillant collègue David Assouline que l’on n’est pas forcément gâteux à quatre-vingt-cinq ans ! Et qu’à cet âge on a une expérience que lui n’a pas ! Le problème n’est pas celui de la limite d’âge : ce qu’il faut, c’est prendre ceux qui sont les plus sages.

Mme Nicole Bricq. Est-ce pour cela que les seniors sont chassés de l’emploi ?

M. Serge Dassault. Alors, il est vain de faire une sélection par l’âge ! Vous verrez bien un jour…

M. David Assouline. Il paraît qu’à vingt-trois ans on peut diriger l’EPAD…

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.

Mme Dominique Voynet. M. Pozzo di Borgo a bien décrit la mécanique par laquelle, quand on est ou quand on se sent jeune, on veut bouter hors des institutions ceux dont on brigue la place, avant de changer d’avis quelques décennies plus tard. Alors même qu’il a déjà quelques cheveux blancs, David Assouline a le mérite de ne pas avoir encore changé d’avis.

Ne nous trompons pas de débat. Je n’ai entendu personne mettre en cause le droit des têtes chenues à siéger et à s’exprimer ici. La loi ne fixe pas d’âge maximum pour être sénateur. En revanche, elle bride la capacité pour les sexagénaires avancés d’être nommés à la tête d’institutions pour lesquelles la limite d’âge est de soixante-cinq ans.

Nous vous demandons d’être cohérents : soit vous changez la loi pour tout le monde, soit vous la respectez.

Mme Nicole Bricq. Voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Jusqu’à présent, M. le rapporteur a justifié les dérogations à plusieurs codes, dont ceux de l’urbanisme et de l’environnement, par le caractère exceptionnel du projet et par la nécessité d’exécuter le projet avec rapidité. La dérogation à la limite d’âge répond-elle à ce souci ?

Si l’on introduit au fur et à mesure dans le texte un ensemble de dérogations, on en vient à une démocratie schizophrène.

D’un côté, il y a les lois générales, bien-pensantes, dans lesquelles on prévoit la parité, la limite d’âge, la consultation des citoyens. On passe beaucoup de temps à les discuter, on pinaille, on se met d’accord et on finit par voter une loi formidable.

De l’autre, il y a la réalité. Après avoir voté la loi, on se rend compte qu’elle pose problème. On constate, par exemple, qu’on ne pourra pas utiliser les compétences d’une personne âgée ou que cela prendra trop de temps de consulter les citoyens sur un projet.

On a vraiment deux systèmes parlementaires qui s’affrontent : l’un dans lequel on vote des lois bien-pensantes ; l’autre dans lequel la réalité du pouvoir, l’exécution ou la rapidité des décisions conduisent à déroger aux principes adoptés précédemment.

Ainsi, dans un texte, on fixe la limite d’âge à soixante-cinq ans ; dans un autre, considérant que certaines personnes sont encore vaillantes à cet âge-là, on y déroge. Ou bien encore, sous prétexte qu’il faut aller vite, on fait passer à la trappe la consultation des citoyens ou celle des associations.

Pourquoi les mêmes – c’est en effet la même majorité au Sénat depuis plus de deux siècles ! – qui avaient voté ces principes une première fois les remettent-ils en cause à un autre moment ? Cette façon de fonctionner est vraiment bizarre !

M. le secrétaire d’État n’a pas toutes les mauvaises pensées qu’on lui prête ? Soit ! Mais on s’aperçoit qu’il y a un système de pensée dans la vie politique qu’on voit sans cesse s’installer. Comme je l’ai dit ce matin, en matière de protection sociale, d’urbanisme, de fonctionnement démocratique, etc., se met en place une idéologie de la dérégulation généralisée.

M. le président. La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.

M. Dominique Braye. C’est une question de principe qui est posée ici. Tout le monde est d’accord pour dire que l’âge civil et l’âge biologique sont deux choses radicalement différentes, et le physiologiste que j’ai été le sait bien. Certains possèdent de grandes facultés à un âge avancé alors que d’autres, plus jeunes, sont beaucoup moins alertes.

Mme Nicole Bricq. Changez la loi !

M. Dominique Braye. Notre assemblée n’échappe d’ailleurs pas à cette règle. Notre rapporteur prouve à lui seul que l’âge ne fait rien à l’affaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a toujours eu des jeunes idiots et des vieux qui ne l’étaient pas du tout !

M. Dominique Braye. Cela étant, le problème n’est pas là.

Dès lors qu’une loi a été adoptée, elle doit être respectée. Le seul fait d’inscrire une telle disposition dans ce texte porterait atteinte à sa crédibilité.

Sur la question de l’âge, il suffit de regarder les sondages : ils vont tous dans le même sens. Dès lors, pourquoi échapperions-nous à la règle commune en raison de nos activités ou de nos responsabilités ? Je ne suis pas sûr que déroger à l’âge légal de la retraite soit un très bon message adressé à l’opinion.

Sans vouloir insister, je vous rappellerai les déclarations du Président de la République sur la respiration démocratique et le renouvellement des responsables politiques. Évitons donc d’avoir un discours qui change selon les circonstances !

C’est donc pour des raisons de principe que je voterai cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Je veux ramener les choses à leur juste mesure.

La commission a examiné cet amendement. Elle a majoritairement émis un avis défavorable, même si le rapporteur n’y était pas opposé.

Mme Nicole Bricq. Il y était même très favorable !

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Nous souhaitons que la gouvernance de la société du Grand Paris connaisse une certaine stabilité.

Mme Nicole Bricq. Justement !

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Dans ces conditions, il faut que le président puisse rester en place un certain nombre d’années. Certains pensent à une dizaine d’années.

M. Dominique Braye. Plus il sera vieux, moins ça durera : c’est mathématique ! (Rires et exclamations.)

M. Laurent Béteille, vice-président de la commission spéciale. Mes chers collègues, si vous voulez bien m’écouter, je vous citerai un simple exemple, qui reprend d’ailleurs un peu le raisonnement de M. Assouline. Si l’on nomme un président âgé de cinquante-huit ans, cela signifie que celui-ci sera obligé de passer la main au bout de sept ans, ce qui ne serait pas nécessairement une bonne chose. La commission a donc souhaité que, dans ce cas précis, il puisse y avoir une dérogation, et je pense qu’elle a eu raison.

Cette disposition n’introduit pas un changement considérable. Nous pourrions donc la conserver.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 138.

(L'amendement est adopté. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)