Publié le 19 Juin 2011

Mon intervention lors du conseil municipal du 17 juin, le reste de nos interventions est consultable ici.

 

 

Le compte administratif est un document budgétaire qui rend compte, un an après, de la façon dont le budget a été exécuté...Il permet notamment de se rendre compte que l’augmentation des impôts locaux n’était peut être pas si nécessaire que ça.

Merci aux services pour la clarté du document fourni.

Le compte administratif est toujours un document intéressant en ce qu’il rend compte de la façon dont le budget a été exécuté, mais aussi parce qu’il permet de comparer les prévisions qui ont été adoptées par votre majorité avec la réalité.

Rappelons-nous tout d’abord que l’année 2010 fut marquée par une augmentation de 2,4% des taux des impôts locaux, succédant à une augmentation de 9%. Cette augmentation a rapporté une rentrée supplémentaire de 610.000 euros dans les caisses municipales. Ces 610.000 euros sont à comparer aux 512.000 euros de manque à gagner sur la ligne des dotations de l’Etat. Ce sont donc bien les contribuables sévriens qui ont compensé le désengagement continu de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme tous les ans, nous avons la bonne surprise de constater que finalement, malgré la crise, la taxe sur les droits de mutations est exceptionnelle. Elle est pour 2010 supérieure à 62% au budget prévisionnel. Le pessimisme habituel des services financiers sur le rapport de cette taxe lors des préparations budgétaires – pessimisme que vous partagez entre octobre et le 31 mars- s’évapore soudain dès le premier avril, mais c’est trop tard, l’augmentation des impôts locaux a été votée. Ces bonnes rentrées fiscales, alliées à une baisse des charges du personnel et des frais de fonctionnement, permettent donc de dégager un excédent de presque 1,2 millions d’euros. Soit deux fois le rapport supplémentaire des hausses fiscales.

Concernant la réalisation des différents chapitres, notre attention est à nouveau appelée comme l’an passé par le très faible taux de réalisation des études. Il serait peut être plus simple de dire que vous avez décidé de ne pas étudier beaucoup. Mais cela nuit évidemment à certains investissements qu’il serait pourtant urgent de réaliser, je pense notamment et cela ne vous étonnera pas à l’entretien du patrimoine communal. D’autant qu’à nouveau le poste travaux avec 64% de réalisations nous semble bien faible au regard des besoins de rénovation existants. Je profite du sujet budgétaire qui nous occupe pour vous demander si les services fiscaux vous ont communiqué les bases 2011 et dans l’affirmative, si nous pouvons en avoir communication.

PS :

Réponse du maire : pour les bases 2011, on les aura durant l’été. Pour le reste, il est toujours facile de critiquer les prévisions, dormez en paix braves gens...

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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Publié le 19 Juin 2011

Au conseil municipal de Sèvres, ce vendredi 17 juin, nous avions a nous prononcer sur le périmètre de l'intercommunalité.

Le gouvernement a décidé d’accélérer les regroupements intercommunaux d’ici à deux ans. C’est donc dans la rapidité que des propositions émergent, sans bien entendu consulter les habitants... Alors que l’UMP souhaite que Vélizy intègre GPSO, nous sommes en faveur d’abord d’une intégration de Marnes-la-Coquette et de Coeur de Seine.

 

Le texte de mon intervention au conseil :

 

"Avant de nous prononcer sur le fond et des recommandations du Préfet et de votre avis sur celles-ci, nous tenions à émettre quelques remarques sur la forme.

En effet, les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales ont été remaniées à la hussarde par le gouvernement pour parvenir à marche forcée à l’achèvement du schéma départemental de l’intercommunalité d’ici décembre. Combien d’élus de ce conseil et des autres conseils élus ont été clairement informés du rôle des CDCI ?

La composition des CDCI reflète la précipitation et constitue une réelle usine à gaz. Elle aboutit à une exclusion quasi-totale de certaines forces politiques pourtant représentées dans les conseils élus. C’est le cas des élus écologistes qui ont été écartés de la réflexion.

Par ailleurs, alors que l’intercommunalité est un sujet majeur, le processus de regroupement échappe complètement à nos concitoyens qu’il n’est pas prévu ni d’entendre ni de consulter.

J’en viens maintenant au cas de Vélizy qui nous préoccupe ce soir. J’ai lu avec beaucoup d’attention différents documents mis à la disposition du conseil de Vélizy. Notamment ce qui a motivé le vote d’un vœu en faveur de l’adhésion à GPSO, mais également la réponse de Versailles Grand Parc à ce vœu.

Et là, permettez moi cette expression, mais cela ressemble à une négociation commerciale ou Vélizy se marierait au plus offrant. Nul doute que nous avons des frontières communes avec cette ville, mais franchement, depuis quand Vélizy s’intéresse à nous et depuis quand nous intéressons nous à Vélizy ?

Je ne prendrai qu’un exemple : celui du TCSP désormais fortement soutenu par GPSO (je n’invente rien, c’est écrit). Lorsqu’en février, je vous ai posé la question de ce TCSP, Monsieur le Maire, vous n’étiez vraiment pas très chaud sur cette suggestion de Joël Loison, le maire de Vélizy. Aujourd’hui, il semble que GPSO soit devenue complètement fan de cette idée.

Depuis longtemps, les élus écologistes soutiennent l’idée d’une communauté d’agglomération correspondant au périmètre du SCOT. Il nous semble en effet logique de faire correspondre l’administration d’un territoire à ce qui préside à sa structuration.

C’est pourquoi, l’avis du Préfet nous semble juste en ce qu’il suggère un regroupement d’une part avec Marnes-la-Coquette et d’autre part avec St Cloud, Garches et Vaucresson. Cela nous semblerait également cohérent en termes de simplification électorale pour nos concitoyens en termes de circonscription législative. Ces raisons nous poussent à ne pas suivre la délibération que vous nous proposez.

Une dernière question à notre représentant au syndicat 3 S dont le préfet recommande la dissolution. Quid du devenir de la gestion des compétences de ce syndicat ?"

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Rédigé par Catherine Candelier

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