Publié le 12 Octobre 2014

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Allez hop, c’est le conseil de la rentrée et l’on retourne avec enthousiasme dans la salle du conseil que nous avions désertée depuis le 2 juillet. Il s’en est passé des choses depuis que nous nous sommes quittés !

Laurence Roux-Fouillet a donc retiré son recours, une partie de son groupe UMP a rejoint la majorité (elle-même, Jean Detolle et Louise Bompaire).

Nous apprenons la démission de Mme Juppin-Chameyrat, issue de la liste UMP, mais qui avait opté pour la majorité dès la première séance et s’était donc vue récompenser d’une délégation à la petite enfance. Elle est donc remplacée au conseil non pas par la suivante de la liste UMP (Cécile Moricet), ni par le suivant (Arnaud Tourin), mais par Catherine Bouquet.

Pascal Giafferi et Catherine Bouquet forment désormais un nouveau groupe de la droite indépendante. De là à en conclure que finalement la réunification des ennemis d’hier n’est pas si unanime que cela…ça casse un peu la bonne ambiance.

Tous ces changements donnent lieu à une modification des places autour de la table et je dois abandonner ma place préférée juste à côté de la porte.

Lors de l’approbation du PV de la dernière séance, je me permets de faire remarquer que « Hamon » ne s’écrit pas « Amont » et que « SOUM » c’est la « SUM ». Je ne sais pas combien de personnes relisent ce texte avant qu’il ne nous soit envoyé, mais je me sens souvent bien seule à relever des fautes grosses comme une maison. Bref…

Le budget supplémentaire 2014 donne lieu à un débat intéressant, je souligne à nouveau l’insincérité de ce que l’on nous raconte.

Nous enchaînons sur les indemnités d’élus et j’en profite pour dénoncer les passes droits accordés aux élus par Dynamic Sèvres (on y reviendra).

La modification du PLU fait l’objet d’une mise à disposition du public entre le 20 octobre et le 21 novembre et vous pourrez consulter le dossier sur le site de la Ville.

Nous votons avec enthousiasme un périmètre de protection des commerces qui couvre a priori l’ensemble des artères concernées et qui permettrait le cas échéant à la commune de préempter en cas de danger de disparition. C’était dans le programme de la liste Sèvres en transition d’ailleurs.

Vélizy quitte notre communauté d’agglo GPSO, cela n’a pas d’incidence sur le nombre de représentants de Sèvres et nous dit-on pas d’incidence financière non plus. Comme je n’avais pas été vraiment favorable à cette intégration, je vote pour le divorce.

Nous avons droit à deux communications (ce qui veut dire que les sujets sont annoncés, mais que nous n’avons aucun document), la première porte sur le projet de mutualisation du SEL avec l’Atrium de Chaville et le Colombier de Ville d’Avray, la seconde sur le mouvement de grève des animateurs en septembre. Discours classique du patronat (voir perle n°1), les grévistes sont vraiment pas gentils etc.

J’interviens sur une délibération apparemment anodine sur les indemnités de responsabilité accordées aux directeurs des écoles maternelles et primaires. Juste pour m’étonner que ces indemnités ne soient versées qu’entre octobre et juin…c’est un tantinet mesquin, mais la majorité a l’air de penser que c’est déjà bien d’accorder quelques louis aux manants.

260.000 euros sont alloués à GPSO pour des travaux sur le square Jean Caillonneau, alors qu’à aucun moment nous n’avions été informés de ce projet lorsqu’avait été discutée la rénovation de la médiathèque.

Le PS m’ayant par mégarde piqué ma question orale sur GPSO, je me rabats sur un joli vœu concernant l’encadrement des loyers.

 

Les deux perles ex aequo de la séance sont attribuées par notre jury unanime au Maire en personne :

« Les grèves c’est toujours inutile »

« Peut-être qu’il y a du copinage à Levallois, mais pas à Sèvres », au sujet de l’attribution des logements sociaux. Nul doute que le maire de Levallois va apprécier.

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 12 Octobre 2014

La délibération que vous nous proposez ce soir consiste à re répartir l’enveloppe d’indemnisation des élus. Elle a pour origine le ralliement à votre majorité d’une partie de la liste de Mme Roux-Fouillet et elle constitue une contrepartie sonnante et trébuchante à ce ralliement.

On indemnise donc 23 élus au lieu de 21 précédemment et tout cela dans un esprit de sacrifice de ceux qui étaient déjà indemnisés au bénéfice des impétrants. J’ai presque été émue de tant de solidarité au sein de votre équipe.

Cependant, j’avoue être déçue que cet effort de solidarité ne soit pas élargi à l’ensemble des membres de notre conseil municipal et que vous refusiez à nouveau d’indemniser tous les conseillers municipaux de notre assemblée.

Vous m’aviez répondu en avril que vous n’étiez pas informé de la possibilité d’indemniser l’ensemble du conseil lorsque je vous avais donné l’exemple de Chaville. Je constate donc votre refus de reconnaître que le travail des élus d’opposition mériterait lui aussi d’être indemnisé.

Quand on parle indemnités, le sujet du statut de l’élu arrive assez rapidement…

Nous avons tous reçu un mail début septembre pour nous informer que notre statut d’élu nous donnait droit à une tarification spécifique sur la carte loisirs de Dynamic Sèvres, association largement subventionnée par la ville. La carte nous est proposée, quel que soit notre situation, à 185 euros, alors qu’un chômeur ou un étudiant sévrien doit s’acquitter de 236 euros et qu’un actif doit débourser 336 euros. Nous sommes 35 dans ce conseil, imaginons que toutes et tous nous nous précipitions à Dynamic pour bénéficier de ce passe-droit : résultat pour Dynamic un manque à gagner de plus de 5.000 euros, couvert sans aucun doute par les finances de notre commune. Je trouve que ce type de pratique ne va pas dans le bon sens pour redorer l’image des élus. Je souhaiterai Monsieur le maire que vous reveniez sur cette offre promotionnelle qui ne sera pas comprise par nos concitoyens.

 

Réponse du Maire : ceux qui sont indemnisés ont de lourdes responsabilités, tout travail mérite salaire. La proposition de Dynamique ce n’est pas bien du tout, d’ailleurs je n’en profite pas, mais ce n’est pas au conseil municipal de dicter aux associations ce qu’elles doivent faire.

 

Dont acte, le président de Dynamic Sèvres étant présent au conseil (il est aussi adjoint), je m’en vais le saisir formellement.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 12 Octobre 2014

Merci comme toujours aux services pour la qualité des documents fournis pour éclairer notre conseil. Et félicitations pour la prise en compte de ma remarque concernant l’utilisation du recto verso dans la présentation.

Je suis intervenue en commission pour indiquer que les délais qui nous avaient été imposés entre l’envoi des documents (vendredi soir par informatique, lundi soir pour les documents papiers) et la commission ne nous permettaient pas de réaliser un travail sérieux avant la tenue de celle-ci le mercredi soir. Je souhaite que cette remarque soit prise en compte et que nous puissions avoir un week-end pour étudier les documents budgétaires sur papier.

 

Ce budget supplémentaire est essentiellement constitué de l’excédent constaté lors de l’examen du compte administratif 2013. Je ne reviens pas sur la manière dont s’est dégagé cet excédent, sinon il faudrait par exemple que je rappelle les hausses successives des taux d’imposition de la mandature précédente. Et ce rappel gâcherait un peu la bonne ambiance régnant dans votre nouvelle majorité.

J’en viens donc au contenu de ce budget supplémentaire et à vos choix concernant son affectation.

Première remarque, je vais m’appesantir quelque peu sur le tableau page 12, en investissement, un certain nombre d’opérations prévues au BP 2014 sont annulées ou rabotées. Rénovation de la crèche de la Roseraie, étanchéité de la halte-garderie Beauregard, insonorisation du préau de l’école Gambetta A, remise en état de logements de fonction, création du 3ème studio de la SUM ; logiciel de dématérialisation des congés. 236.000 euros d’investissements en moins, la plupart concernant le patrimoine de la ville, ce n’est pas anodin.

Toutes ces opérations qui avaient semblé très utiles en février dernier à l’ancienne majorité, s’avèrent aujourd’hui soit bien moins urgentes, soit moins couteuses que prévues. Sur les opérations moins couteuses, il est normal de réajuster les dépenses à la baisse, j’imagine que c’est le cas pour la crèche de la Roseraie : on avait prévu 210.000 de travaux, on en a fait que 181.000, résultat -29.000.

Par contre, sur la création du 3ème studio pour la SUM. Le BP précisait « études relatives à la création d’un 3ème studio 60.000 euros ». Là, le BS nous parle de « travaux » annulés pour 45.000 euros. Où sont passés les 15.000 euros d’écart ? Doit-on comprendre qu’ils s’ajoutent aux 10.000 prévus pour une nouvelle étude globale CTM, cimetière et SUM que vous proposez ?

D’autres opérations apparaissent soudainement très urgentes à réaliser et nous découvrons par exemple que le réaménagement de la médiathèque entraîne des travaux sur le square Jean Caillonneau. 260.000 euros qui n’ont jamais été prévus nulle part et que nous devons tout d’un coup engager, sans prendre le temps de discuter du projet.

130.000 euros avaient été prévus pour des travaux sur l’Eglise Saint-Romain, on nous propose une rallonge de 60.000 euros, soit 46% d’augmentation en 9 mois. Lors de la campagne municipale, vous aviez Monsieur le Maire dénoncé les dérapages des chantiers de l’école Croix-Bosset et de l’Hôtel de Ville. J’attends avec impatience vos explications sur le dérapage de 46% des travaux de l’église.

A mes questionnements en commission sur l’abandon de certains travaux, on m’a rétorqué que les services n’avaient pas eu le temps de les enclencher. J’en viens donc à penser à nouveau que le BP 2014 n’était pas sincère et qu’une partie de la liste des réalisations projetées n’était absolument pas réaliste car démesurée du fait soit d’un sous dimensionnement des moyens humains affectés à la préparation des chantiers soit d’annonces d’affichage purement politiques. Pourtant dans ce budget supplémentaire, vous laissez croire que ces mêmes services à partir de demain vont être en capacité de lancer une multitude d’études en tous genres. Nous sommes le 7 octobre, imaginons que les cahiers des charges soient prêts, la consultation prend au bas mot 2 mois, les premières factures des bureaux d’études ne seront pas là avant janvier et donc les dépenses ne seront pas réalisées en 2014. D’où insincérité de votre proposition de BS.

L’achat de 2 vélos électriques (à l’usage de qui d’ailleurs ?) pour 5.500 euros me paraît surdimensionné et me laisse songeuse sur l’étude achat qui a dû être réalisée. L’étude énergétique sur les bâtiments communaux pour 15.000 euros : c’est soit trop pour ce que l’on en attend, soit ridiculement bas pour un patrimoine de quelques milliers de m2.

Je me suis aussi intéressée aux lignes blanches dans le tableau. « Aménagement du square Danton », « études pour des vestiaires à la Fosse Renault » mais surtout « nécessaire modification de la verrière du CTM ». Quelqu’un a pensé à ces sujets, les a trouvés super importants, voire nécessaires comme il est écrit, mais quelqu’un d’autre a sans doute arbitré sur les priorités. Les habitants de Danton, les usagers de la Fosse Renault et les agents du CTM apprécieront l’arbitrage.

Sur le fonctionnement, je l’avais soulevé lors de la discussion du BP 2014, et M Detolle s’en souvient sans doute, la subvention de Dynamic Sèvres avait été diminuée artificiellement de 200.000 euros sous prétexte d’un changement de rythme comptable de l’association. Il n’est donc pas étonnant que mes prévisions d’alors se réalisent : nous devons dégager une somme de 160.000 euros pour permettre à Dynamic de boucler la fin de l’année. Là encore, je déplore l’insincérité du mois de février dernier.

D’autres associations sévriennes sont aujourd’hui dans de graves difficultés financières et j’espère que d’ici la fin de l’année votre municipalité sera à leur écoute, comme vous l’êtes pour Dynamic.

Nous avons noté le projet de réaménager le bureau des élus d’opposition pour 15.000 euros. Les utilisateurs sont volontaires pour être associés au projet et ne manqueront pas de trouver quelques économies.

Chers collègues, j’ose attirer votre attention sur une nouvelle ligne de dépense : celle concernant le prélèvement au titre de l’article 66 de la loi SRU. En clair, notre commune est pénalisée car elle ne remplit pas les objectifs de pourcentage de logements sociaux. J’espère que les débats sur la révision du PLU permettront d’avancer sur ce sujet.

Je voterai donc logiquement contre ce budget supplémentaire.

 

Réponse de l’adjoint aux finances et du Maire : on n’était pas là lorsque le budget 2014 a été voté (cépanou). Certes les travaux du square Caillonneau n’avaient pas été prévus, mais on a le droit de faire du beau, de léguer du beau aux générations actuelles et futures. Sur l’église, il vaut mieux de bonnes grosses études plutôt que de s’apercevoir que quelque chose ne va pas pendant les travaux. Pour Dynamic, on aurait dû verser 200.000 en plus, mais ils ont fait des efforts, il faut que tout le monde en fasse.

 

On notera que les efforts ne sont pas équitablement répartis….En off, la première adjointe m’informe que les 15.000 euros pour le bureau de l’opposition ne sont pas que pour ce local…Mais alors, pourquoi l’afficher ainsi ?

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 12 Octobre 2014

A Sèvres, comme dans toute l’Ile-de-France, la crise du logement est une réalité pour nos concitoyens : en 2013, 550 ménages de notre commune étaient en attente d’un logement social, faute notamment d’avoir les ressources suffisantes pour accéder à un logement du marché libre.

La flambée des prix est particulièrement sensible à Sèvres puisque les loyers ont augmenté de 3.4% en moyenne chaque année entre 2000 et 2014. A titre de comparaison, sur la même période, la hausse a été de 2.9% pour le département des Hauts-de-Seine. Aujourd’hui le m2 se loue en moyenne à 17.20 euros. En cas de relocation, la hausse constatée est de 8.6%.

Ces moyennes reflètent mal le coût de la location des petits appartements : il n’est pas rare dans notre commune de trouver des annonces de location pour un studio à plus de 600 euros.

La loi Accès au Logement et urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 24 mars 2014, proposait un dispositif d’encadrement des loyers, conformément à l’engagement 22 de la campagne présidentielle de François Hollande. Ce dispositif prévoyait de fixer un plafond de prix en euros par mètre carré, de 20% supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers, avec des variations par quartier et selon le type de construction.

Fin août, le Premier ministre a décidé de revenir sur cette mesure dont le but était de réguler le marché et de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

La ville de Paris, ainsi que d’autres villes de la région, ont sollicité de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers. Le bureau du syndicat Paris Métropole a demandé au gouvernement d’étendre la mesure à l’ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris.

 

Le Conseil municipal de Sèvres, réuni le 7 octobre 2014, demande au gouvernement la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire de la commune de Sèvres et sur le territoire de l’ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris.

 

Réponse du Maire : Pour faire de l’encadrement, il faut des appartements, aujourd’hui les constructions sont en baisse et c’est la faute à l’annonce de l’encadrement des loyers. Félicitations à Valls qui a pris une bonne mesure. Il n’y aura jamais d’encadrement des loyers à Sèvres.

Résultat du vote : 1 conseillère de la majorité pour, PS pour, moi pour, 1 abstention d’une autre conseillère de la majorité, le reste de la majorité et la droite indépendante contre. Les locataires apprécieront.

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Rédigé par Catherine Candelier

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