Le Contrat de Développement Territorial : du grand n'importe quoi !

Publié le 12 Octobre 2013

Le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) qui nous est présenté ce soir, ne diffère guère du projet qui avait été arrêté avant enquête publique en décembre 2012.

Il rend compte d’une vision du développement du territoire que nous ne partageons pas, comme l’avait très bien expliqué Luc Blanchard à l’époque.

L’enquête publique est passée, le commissaire enquêteur a rendu son rapport en émettant 2 réserves et une recommandation.

La première réserve porte sur l’obligation d’intégrer le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de GPSO (que nous allons examiner juste après). Ou plutôt, elle porte sur l’obligation faite à ce CDT, au travers du nouveau PLH, d’atteindre un plancher de 25% de logements sociaux.

Sur ce point, le document de synthèse des modifications est d’une intéressante lecture. Sur une page il est répondu que le PLH répond à un objectif de l’ordre des 30% recommandés par le SDRIF (qui va être adopté définitivement le 18 octobre prochain et qui implique une mise en compatibilité des PLU et des SCOT), et sur la page d’après en réponse à Paris Métropole – qui vous demande également 30% -il est répondu que l’objectif c’est 25%.

Bref, on se demande quelle est la sincérité de ce qui est écrit….

En relisant les 519 pages du document présenté, on se rend compte que pour le développement économique tout est  prévu, le nombre d’emplois visés, le moindre mètre carré est identifié…par contre pour le logement, et le logement social en particulier tout reste à faire et c’est assez dramatique pour les Sévriens qui depuis des années sont en attente de relogement….Rappelons que 60% des ménages de GPSO peuvent prétendre à un logement social !

Idem pour les transports en commun : aucun échéancier n’est fixé

En rentrant dans le détail du texte, que je n’en doute pas l’ensemble des membres de notre conseil municipal a pris soin de relire en 5 jours francs, on lit :

Page 33 « l’agglomération souhaite réfléchir à la productions de logements destinés à des populations spécifiques telles que les personnes âgées, les étudiants et les publics en précarité…. »

S’en suit le constat que l’offre existante, c’est-à-dire notamment des projets récents portés par les majorités en place, ne correspond pas et de loin aux besoins actuels et futurs. C’est le signe de l’échec des majorités actuelles aux manettes de notre territoire en matière de logement social ou spécifique.

Sur la stratégie foncière qui était totalement absente jusqu’à présent, on s’y met enfin…ce n’est pas trop tôt et cela aurait dû selon nous être l’objet des études préliminaires au CDT

On va même grâce au CDT mettre en place une formation au SIG pour les agents municipaux, ça c’est du volontarisme !

Bref, en matière de logement et notamment de logement social, on voit bien que le sujet reste encore à creuser pour ce qui concerne l’actuelle majorité de GPSO.

Sur les fiches projets qui découlent des objectifs : un certain nombre de projets n’en sont plus puisqu’ils existent déjà, une autre partie n’en est qu’à l’ébauche d’un début de préfiguration d’études, une grande majorité ne dispose ni d’échéancier, ni de financements. Quant à la fiche sur la requalification des berges de Seine grâce au passage à deux fois deux voies de la RD7, elle nous laisse évidemment rêveurs…

Et la gare du Pont de Sèvres que nous avons évoquée lors d’un dernier conseil municipal se voit affectée d’une enveloppe budgétaire de 1, 6 million d’euros hors taxe, dont 47% seront à la charge de la commune, mais on ne sait toujours pas quelle sera la destination de cet équipement et surtout à quel moment vous nous communiquerez des éléments sur ce sujet.

Concernant la recommandation du commissaire enquêteur qui souhaite que la voie dite royale soit l’occasion d’un aménagement cohérent au-delà de nos frontières communales, remarque que nous avions nous même formulée, nous avons compris que GPSO lui répondait en le renvoyant à des études ultérieures.

Sur l’avis de l’autorité environnementale qui demandait que le CDT soit plus précis sur les impacts environnementaux générés  et leur traitement, on botte en touche en expliquant par exemple que les déchets et l’approvisionnement en énergie relèvent d’un autre niveau. Circulez il n’y a rien à voir, le CDT aura forcément des impacts environnementaux, on peut certainement en prévoir quelques-uns notamment concernant la qualité de l’air ou le ressources énergétiques, mais aucune mesure n’est développée par GPSO pour y remédier ou atténuer les effets prévisibles.

En résumé, ce CDT qui refuse explicitement de prendre sa part au rééquilibrage régional, qui ne dispose aujourd’hui de quasiment aucun plan de financement, ne nous convient pas. C’est pourquoi nous ne l’approuverons pas.

 

PS : Le CDT est consultable ici

Rédigé par Catherine Candelier

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