Débat d'orientations budgétaires 2011 pour la ville de Sèvres

Voici le texte de mon intervention lors du débat d'orientations budgétaires 2011, lors du conseil municipal du 4 février.

Nos autres interventions sont consultables ici.

"Monsieur le Maire, chers collègues,

En repoussant le débat d’orientations budgétaires d’octobre à février, peut être vous étiez vous dit que les prévisions seraient plus proches de la réalité.

Hélas, votre majorité n’est vraiment pas aidée par le gouvernement que vous soutenez ! Je félicite les auteurs du document qui nous a été remis pour leur talent dans leur description du grand flou dû à la réforme de la taxe professionnelle.

Si 2010 a été une année de transition où l’Etat a compensé plus ou moins les recettes de la TP, 2011 sera l’année de vérité. Vous avez totalement raison d’être prudents lorsque vous écrivez que « l’on peut craindre que les ressources de l’agglo s’en ressentent ». Parce qu’à ce jour, personne n’est en mesure – y compris à GPSO- de prédire ce que seront les rentrées fiscales de la CET.

Ce qui est déjà clair cependant c’est que le miracle ne s’est absolument pas produit. On nous promettait avec la disparition de la TP une baisse drastique du chômage. Le cadeau fiscal de 12 milliards d’euros aux entreprises en 2010 n’a pas empêché une hausse de 5% du chômage, une hausse de 20% du nombre de chômeurs de longue durée.

On nous a promis une nouvelle dynamique de la fiscalité locale, or, et nous ne pouvons que le constater ce soir, cette dynamique est aujourd’hui absente.

Cela s’accompagne d’une baisse non négligeable de la dotation globale de fonctionnement, d’un gel des salaires de la fonction publique. Bref, tous ces éléments n’incitent guère à l’enthousiasme !

Et l’enthousiasme ne touchera vraisemblablement pas les Sévriens et Sévriennes lorsqu’ils découvriront une nouvelle taxe, dont vous ne vous faites pas écho – certainement par souci de discrétion – sur leur feuille d’impôts locaux. Il s’agit de la taxe spéciale d’équipement spécifique, instaurée en décembre dernier pour financer les travaux du Grand Paris. Cette taxe touchera particuliers et entreprises et son taux sera décidé – c’est assez unique pour le souligner- par la Société du Grand Paris, c'est-à-dire par une instance non élue. Nos concitoyens subiront donc une hausse des impôts locaux, quoique vous en disiez.

Ces constats assez noirs vous amènent à réduire une voilure qui n’était déjà pas bien grande et à décréter la pause des investissements. Le groupe des élus écologistes n’approuve pas ce choix et souhaiterait, comme nous le répétons chaque année, qu’une réelle politique d’investissement en matière énergétique soit entreprise pour les bâtiments communaux. Isoler les combles de la mairie, c’est bien, certainement la couleur rouge orangée de la thermographie vous est enfin apparue clairement, mais cela ne suffit pas. C’est d’un diagnostic d’ensemble et de travaux cohérents dont le patrimoine municipal a besoin. Le recrutement d’un technicien spécialiste est une bonne chose, mais il est bien tardif !

Nous n’approuvons pas non plus votre choix de réduire le nombre d’agents municipaux au service de nos concitoyens. Dans cette période de chômage, comme je le rappelais plus haut, la priorité devrait être de donner du travail plutôt que de rembourser la dette et privilégier le lien social à la satisfaction du banquier.

Je conclurai par un constat que nous effectuons depuis plusieurs budgets : vous indiquez que les rentrées des participations des usagers seront stables alors même que vous augmentez chaque année les tarifs au-delà de l’inflation. Mathématiquement, cela signifie tout bonnement qu’une part de moins en moins importante de nos concitoyens a les moyens de recourir à certaines prestations municipales. Il serait temps de vous en inquiéter.

Je vous remercie."