Le député de Clamart-Le Plessis inéligible
Publié le 29 Novembre 2007
Le Conseil Constitutionnel vient de décider l'annulation de l'élection législative sur la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (Clamart, Le Plessis Robinson) et de déclarer Philippe Pemzec inéligible pour un an.
Le député maire du Plessis avait utilisé comme local de campagne un bâtiment provisoire installé par la ville, sans régler un quelconque loyer. Le même député-maire avait sorti un livre trois jours avant l'élection vantant sa gestion. Le dit livre ne figurait pas dans ses comptes de campagne.
Le député maire du Plessis avait utilisé comme local de campagne un bâtiment provisoire installé par la ville, sans régler un quelconque loyer. Le même député-maire avait sorti un livre trois jours avant l'élection vantant sa gestion. Le dit livre ne figurait pas dans ses comptes de campagne.
Une élection partielle aura lieu dans 3 mois.
la décision du Conseil Constitutionnel est là.