Publié le 29 Août 2013

Libération, 27/8/13

 

Par PASCAL CANFIN Ministre délégué chargé du Développement

Certaines voix, à gauche, critiquent la mise en place de la contribution climat-énergie annoncée par le gouvernement, au nom de la défense des ménages ruraux à faible pouvoir d’achat. Ces critiques sont, à mes yeux, un contresens. Car c’est justement l’instauration d’une fiscalité écologique qui doit permettre de dégager une partie des recettes nécessaires pour aider les ménages ruraux ou périurbains à se sortir du piège de l’augmentation de la facture d’énergie dans lequel ils sont aujourd’hui enfermés, qu’ils résident en Poitou-Charentes ou ailleurs.

Concrètement de quoi parle-t-on ? La contribution climat-énergie consiste à renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique pour, en contrepartie et en parallèle, réduire d’autres impôts, comme ceux pesant sur le travail ou ceux pesant sur la consommation de produits qui sont, eux écologiquement, vertueux. Les arbitrages seront rendus dans les prochains jours. Mais il pourrait s’agir, à titre d’exemples, de financer par une partie de la contribution climat-énergie des aides à l’achat de voitures propres, neuves ou d’occasion, la baisse de la TVA sur les travaux de la rénovation thermique ou encore des aides pour passer d’un chauffage au fuel extrêmement onéreux à un système beaucoup plus économique et propre comme une pompe à chaleur. Quels que soient les arbitrages qui seront pris par le Premier ministre, il s’agit bien, on le voit, de redistribuer l’intégralité des recettes liées à la contribution climat-énergie. Il n’y a donc pas d’impôt supplémentaire mais bien une transformation progressive de la structure de l’impôt pour le rendre plus intelligent et plus adapté à ce grand défi qu’est la nécessaire transition écologique de notre économie.

Concrètement de combien parle-t-on ? Là encore, les décisions seront prises dans les prochains jours mais imaginons que cette contribution climat-énergie soit fixée à 15 euros la tonne de CO2 la première année. Cela représente un surcoût pour un ménage de 3 à 4 euros par mois.

Est-ce que ça marche ailleurs ? Oui, la France est même à la traîne en Europe, avec la Roumanie et l’Espagne. Les pays qui ont instauré cette réforme de leur fiscalité, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne, s’en sortent mieux que nous. Parce que la fiscalité écologique permet à la fois de baisser le «coût du travail», donc d’améliorer un des facteurs de compétitivité, et de favoriser les alternatives à la consommation d’énergie importée, donc de réduire le déficit commercial. En 2012, la France a dépensé près de 70 milliards d’euros pour acheter du gaz et du pétrole à l’étranger. En 2002, la facture n’était que de 20 milliards d’euros. C’est donc une saignée sur l’économie française, qui chaque année nous appauvrit individuellement et collectivement. Une famille française avait dépensé 3 000 euros en moyenne en 2011 pour se chauffer et se déplacer. Elle a dû dépenser 200 euros de plus en 2012 en raison de la montée inexorable des prix de l’énergie.

Reprenons maintenant l’exemple d’une famille modeste qui habite dans une zone éloignée d’un centre-ville et qui est donc supposée être la première victime de la contribution climat-énergie. Cette contribution de quelques dizaines d’euros par an prélevées sur chaque ménage en France va précisément servir à l’aider à s’émanciper du piège des dépenses contraintes en finançant pour plusieurs centaines d’euros voire davantage, l’achat d’un véhicule d’occasion plus propre, le remplacement de sa cuve à fuel, etc. Les ménages précaires sur le plan énergétique gagneront à l’évolution de notre fiscalité. D’autant que cette contribution climat-énergie n’est pas isolée. Elle fait partie d’un plan massif du gouvernement, conduit notamment par Cécile Duflot et Philippe Martin, pour financer l’isolation des logements, la création d’alternatives à la voiture individuelle même en zone périurbaine, etc. Ma conviction est donc simple : s’opposer aujourd’hui à cette contribution, c’est enfermer les familles dans un piège. La soutenir, c’est les en libérer.

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Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #environnement

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Publié le 30 Juin 2013

Catherine Candelier

Conseillère municipale de Sèvres

44 avenue du Beau Site

92310 Sèvres

Sèvres, le 30 juin 2013

Objet : enquête publique sur le CDT de GPSO

Monsieur le commissaire enquêteur,

 

Je vous prie de trouver ci-dessous mon avis concernant le projet de CDT GPSO.

 

1/ Un CDT réalisé sans concertation

Le CDT de GPSO a été réalisé entre les maires des communes et le Préfet de Région, aucune information, concertation auprès du public n’a été réalisée.

Les conseils municipaux ont été saisis après la signature de l’accord cadre et le vote du conseil d’agglomération. Aucune discussion n’a eu lieu au préalable.

2/ Un dossier d’enquête publique partial

Il est étonnant que le procès-verbal du conseil municipal de Sèvres, transmis comme pièce de l’enquête publique ne mentionne pas les votes détaillés des membres de ce conseil. Il peut donc apparaître que l’unanimité a régné, alors que Luc Blanchard et moi-même  (conseillers municipaux EELV d’opposition) avons voté CONTRE le projet présenté. Il semble que les votes dans d’autres conseils municipaux n’aient pas non plus été transmis pour le dossier.

3/ Un CDT réalisé à la va vite pour échapper à une conformité avec le SDRIF

Etrangement, le CDT a été signé par l’ancien Préfet de Région avant que ne soit promulguée la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 qui impose la compatibilité des CDT au SDRIF. Aussi, ce projet de CDT pourra très bien échapper à cette conformité.

4/ Un projet de territoire qui oublie plusieurs communes et qui ne consiste qu’à un empilage des projets municipaux existants

A la lecture du document CDT, on comprend que seules quelques villes seront concernées par les projets décrits et qui ne sont pour la plupart que des projets déjà existants ou en cours de réalisation. Par ailleurs, le CDT fait totalement l’impasse sur l’entrée des communes de Vélizy et Marnes-la-Coquette dans la communauté d’agglomération au 1er janvier 2014.

5/ Un financement inexistant

Le financement de nombreux projets figurants dans le CDT n’apparaît à aucun moment. Les clés de répartition entre les collectivités territoriales et avec l’Etat ne sont pas décrites. Le CDT apparaît alors comme une vaste tromperie pour les citoyens que l’on fait rêver avec des projets dont on ne sait qui les paiera ni quand ils verront le jour.

Le CDT ne respecte pas l’article 4 du décret n°2011-724 relatif aux contrats de développement territorial qui demande à ce que soit défini les conditions de financement.

6/ Un CDT qui ne respecte pas la territorialisation de l’offre de logements

Le document présenté affiche un objectif de production de logements inférieur à la demande de l’Etat (1500 par an contre 2000 requis).

Par ailleurs, en échappant à la conformité au SDRIF en cours d’adoption, le CDT ne prévoit pas 30% de logements sociaux sur le territoire, alors que bien des communes ne respectent déjà pas la loi SRU.

De plus, aucun des projets d’aménagement, de stratégie foncière ou de réhabilitation du parc de logements existants ne sont déclinés en fiches projet et ne sont pas territorialisés.

7/ Un territoire qui se dit durable sans l’être

Alors même que le CDT expose des projets de transports en commun (dont certains ne figurent pas au plan de mobilisation de la Région et ne seront donc pas financés), GPSO a choisi de doubler les voies de circulation automobile sur la RD7.

Les nombreux projets de construction de tours (Boulogne, Issy) témoignent de la philosophie portée par GPSO à travers ce CDT : faire concurrence au quartier de la Défense et perdurer dans un urbanisme dépassé.

8/ Une évaluation environnementale muette sur certains impacts

L’évaluation environnementale du CDT néglige totalement certains impacts de la densification proposée ; il n’est ainsi nulle part fait mention des besoins énergétiques supplémentaires liés au projet, ni du traitement des déchets par exemple.

L’évaluation environnementale ne traite pas de l’augmentation prévisible des émissions de GES sur le territoire.

Le document ne traite absolument pas de la gouvernance des différentes thématiques liées à la préservation de l’environnement.

Enfin, la pollution de l’air est absente des documents. Il est intéressant à cet égard de mentionner que GPSO vient d’expulser la station de mesures d’Airparif existante à Issy-les-Moulineaux.

 

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable au projet de CDT GPSO.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 17 Juin 2013

Communiqué à la presse 17 juin 2013

Sur requête de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest et sur demande de la ville d’Issy-les-Moulineaux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient d’ordonner la fermeture de la station de mesure de pollution de l’air d’Issy-les-Moulineaux. Cette station mesure les niveaux d’oxydes d’azote (NO-NO2) et les particules PM10.

 

Europe-Ecologie Les Verts des Hauts-de-Seine déplore cette décision d’expulsion d’une des plus anciennes stations de mesure d’Ile-de-France.

 

Les écologistes dénoncent l’acharnement de GPSO et de la ville d’Issy-les-Moulineaux à se débarrasser d’un outil de mesure essentiel à l’information du public francilien. La suppression de la station d’Issy-les-Moulineaux aura en effet pour conséquence directe de priver les habitants du secteur, et plus largement l’ensemble des habitants de notre région, de données pourtant indispensables au suivi de la qualité de l’air.

 

EELV 92 rappelle que la loi sur l’air de 1996 invite les collectivités territoriales à participer activement à la surveillance de la pollution atmosphérique et à l’information du grand public. Apparemment, dans les Hauts-de-Seine, l’UMP et ses alliés préfèrent se débarrasser du thermomètre plutôt que de se consacrer à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens !

 

Catherine CANDELIER, porte-parole, conseillère municipale de Sèvres

Loïc LE NAOUR, porte-parole, conseiller municipal de Meudon,

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 1 Juin 2013

Il y a deux ans, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) présentait son Agenda 21 et son plan climat. Dans la foulée, Sèvres en adoptait une déclinaison qui devait permettre une application locale des actions communautaires.

Nous avons voulu, à moins d’un an des élections municipales, faire le point sur le budget qui a été engagé… sur trois ans. Nous constatons que 80 % ont été consacrés à 6 actions, qui auraient eu lieu de toute façon parce que programmées avant l’Agenda 21 ( programme pour l’habitat notamment). Les 20 % restants ont financé 34 actions, essentiellement de la « com » qui malheureusement a peu fait pour la préservation de l’environnement dans nos communes.

Depuis des années, nous rappelons l’obligation d’afficher les performances thermiques des bâtiments communaux et nous suggérons de lancer une campagne de sensibilisation à l’attention des usagers (campagne « display », que nous présentions au conseil municipal dès juillet 2008). Ce type d’action se révèle économiquement avantageuse, car le comportement des usagers dans les lieux public pèse sur la consommation d’énergie et donc sur les dépenses. Pourquoi n’a-t-elle pas été menée ? Parce que la volonté politique manque ! Les questions de sobriété énergétique, d’isolation thermique des bâtiments, de mobilisation citoyenne et d’actions participatives… ne sont pas dans la culture des sept maires de GPSO. A chaque budget, nous réclamons une réelle mobilisation pour rénover le patrimoine municipal afin que celui-ci soit moins énergivore. Durant ces cinq dernières années, nos arguments ont été balayés.

Autre exemple concret, pris cette fois à Chaville. Un groupe de citoyens souhaite créer un jardin partagé sur une friche appartenant à la ville. La première tentative, en mai 2011, est stoppée par la commune qui promet en contrepartie d’aménager des délaissés SNCF pour les jardiniers amateurs. Ce n’est toujours pas fait. Les actions concrètes font-elles si peur ?

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 12 Avril 2013

Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a livré ses jugements fin mars 2013 : pour lui, Vallée Rive Gauche est une opération irréprochable du Conseil général des Hauts de Seine. Il a débouté la dizaine d’associations, le conseil syndical et la trentaine de particuliers qui affirment le contraire et qui demandent l’annulation des décisions préfectorales préalables à la réalisation du projet.

 Depuis 12 ans les riverains et les associations dénoncent l’état d’abandon des berges de Seine, l’excès automobile et la pollution qui en résulte. Depuis 5 ans le Conseil général fait avancer sa troisième tentative de généralisation des 4 voies et de déshumanisation des berges, en conflit avec des citoyens déterminés à rendre aux habitants cette boucle de Seine à la porte de Paris. Il n’a rien voulu entendre des avis recueillis dans la concertation préalable de 2008 et dans l’enquête publique de 2010. Plus de 75% étaient opposés au projet. Il n’a pas voulu voir la magistrale démonstration, carrefour de Vaugirard, de la fluidité d’une 2 voies quand les croisements sont bien conçus et la circulation est apaisée. Il n’a pas non plus écouté les associations cyclistes, réunies sur la demande de la commission d’enquête, pour rendre l’usage du vélo moins dangereux. Il a préféré doubler le nombre de feux rouges, multiplier les potelets et semer des radars, plutôt que réduire les nuisances de la voiture, les écologistes le déplorent.

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 19 Mars 2013

Lors du vote du budget 2013, Patrick Devedjian, président du Conseil général a supprimé la subvention aux associations AIRPARIF, (80 000 euros) et BRUITPARIF (23 000 euros). La première mesure la qualité de l’air, la seconde la pollution sonore en Île-de-France. Bruitparif a d’ailleurs aidé GPSO à établie sa carte du bruit. A l’heure où la France est poursuivie par la commission européenne pour des dépassements répétés des niveaux autorisés de particules fines cancérigènes, ou le bruit est dénoncé par les Franciliens comme une source de nuisance majeure le département tente de casser les thermomètres  !

Patrick Devedjian justifie sa décision en expliquant que le département doit se «  recentrer  » sur ses missions fondamentales, mais cela n’empêche pas sa majorité d’accorder 1,2 million d’euros à une équipe de rugby professionnel ou 2 millions à des représentations et activités autour du chant lyrique…

Les deux associations, tout en déplorant ces coupes budgétaires, ont annoncé qu’elles continueraient à informer les Franciliens. Encore faut-il qu’on les laisse travailler, car une autre menace pointe  : la fermeture des stations de mesures. Dès 2009, la ville d’Issy-les-Moulineaux envisageait de fermer celle de l’avenue Victor Cresson. La levée de bouclier qui suivit cette annonce fit reculer André Santini, mais la station est en sursis car les mesures qu’elle produit dérangent.

Plutôt que de s’enfoncer la tête dans le sable et nier la réalité ne devrait-on pas prendre des mesures pour lutter contre les pollutions  ?

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 1 Février 2013

Tribune libre de février 2013 dans le Sèvrien

« Poumon vert » de la petite couronne parisienne, notre communauté d’agglomération GPSO n’est pas à l’abri des coupes forestières décidées par l’Office National des Forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial. Nous sommes régulièrement interpellés par des habitants offusqués par des coupes à blanc.

Jusqu’au début des années 2000, l’exploitation de la forêt s’est faite de manière modérée. Aujourd’hui, soumise à une obligation de rendement économique, l’ONF multiplie les coupes à blanc qui défigurent nos massifs. La préservation de ces milieux naturels périurbains fragiles semble passer au second plan face aux objectifs de rentabilité immédiate. Une fois de plus, sans en référer à la population, sans concertation avec les associations, les espaces naturels sont pillés. C’est une mauvaise politique !

Nous demandons un moratoire immédiat sur le plan de gestion 2010 – 2024. Nous souhaitons qu’une stratégie de gestion durable de ces forêts soit mise en place afin notamment de ne pas diminuer leur potentiel de stockage de carbone. Les forêts périurbaines ont une fonction écologique, sociale et patrimoniale de premier plan qui doit primer sur leur rentabilité économique. Reconnaissons-le et agissons en conséquence.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 4 Janvier 2013

Notre tribune du mois de janvier dans le Sévrien

 

En un an, à Sèvres, la demande de logements sociaux a littéralement explosée : +49%. Sur les plus de 800 demandes, seule 51 ont trouvé une suite favorable. La majorité des demandeurs sont des femmes ou des familles monoparentales, sévriennes, généralement hébergées, avec des ressources faibles. Vos élu/es écologistes alertent depuis des années sur le manque de volontarisme de la majorité municipale dans ce domaine. Ainsi, le bilan du programme local de l’habitat de GPSO fait état d’un déficit de construction de plus de 100 logements sociaux par an, alors que 60% des habitants peuvent prétendre à un logement social.

L’avenir n’est hélas pas brillant non plus puisque GPSO indique dans des documents tout à fait officiels que Sèvres n’a identifié que 13 nouveaux logements sociaux par an sur la période 2013-2018. De plus, les logements sociaux prévus seront en majorité des logements intermédiaires et ne répondront absolument pas aux besoins des plus démunis.

Il est grand temps de faire bouger les lignes, de mobiliser l’ensemble des moyens pour faire du logement pour tous et toutes une réelle priorité.

En cette nouvelle année, nous vous souhaitons beaucoup de bonheur et un logement décent répondant à vos attentes.

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 1 Décembre 2012

Tribune dans le Sèvrien de décembre 2012

 

Souvenez vous : en juin 2004, Noël Mamère, maire EELV de Bègles, proclamait le mariage de deux hommes et déclenchait une polémique. Nous retiendrons de cet évènement qu’il a produit un débat dans notre société qui aboutit aujourd’hui (enfin !) au droit au mariage pour tous. Les écologistes ont toujours été à la pointe dans ce combat pour l’égalité des droits. Nous nous réjouissons donc que dès l’année prochaine soient célébrés en mairie de Sèvres des mariages unissant des personnes de même sexe comme de sexe différent. Nous nous réjouissons également des propos du maire relatés par la presse qui, bien qu’hostile au principe du mariage pour tous, ne semble pas avoir l’intention de s’y opposer.

 


Autre sujet de citoyenneté : le vote des ressortissants étrangers. Sur cette question, nous déplorons le recul du Président de la République qui avait pourtant inscrit ce droit de vote aux élections locales dans ses propositions de campagne. Pour les écologistes, les personnes qui vivent dans notre pays depuis des années, payent des impôts comme les citoyens français, participent à la vie de notre commune, devraient pouvoir choisir leurs élus municipaux. C’est une question de justice et là encore d’égalité des droits ! Ensemble, poursuivons nos efforts pour une société plus démocratique !

 

Catherine Candelier

Luc Blanchard

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Rédigé par Catherine Candelier

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Publié le 10 Novembre 2012

Communiqué à la presse

10 novembre 2102

 

L’édition du Parisien révèle ce jour qu’un incident de sûreté nucléaire s’est produit au centre de recherches nucléaires de Fontenay-aux-Roses.

Cet incident (panne d’alarmes de détection) qui serait classé de niveau 1 n’est divulgué que deux mois après sa survenue. A ce jour, aucune information n’est disponible sur le site du CEA ou de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

EELV 92 demande que toute la transparence soit réalisée sur cet incident et s’inquiète du silence des autorités durant deux mois. Ce nouvel épisode rappelle malheureusement que le nucléaire reste à ce jour une industrie qui cultive le secret au détriment de la sécurité des populations.

 

  

 

Contact presse :

 

Catherine Candelier, porte-parole EELV 92, conseillère municipale de Sèvres

Loïc Le Naour, porte-parole EELV 92, conseiller municipal de Meudon

 

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Rédigé par Catherine Candelier

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