Règlement intérieur du conseil municipal

Publié le 5 Juillet 2014

Conseil municipal du 2 juillet

 

 

Lors de votre élection au poste de maire dans cette assemblée, vous avez déclaré vouloir respecter l’ensemble des sensibilités représentées au conseil municipal.

Lors de nos échanges autour de ce projet, vous m’avez indiqué vouloir arriver à un consensus et à un vote favorable de l’ensemble de ce conseil.

En l’état, ce règlement intérieur, même s’il contient certaines avancées issues de la jurisprudence, ne me paraît pas garantir suffisamment d’une part l’exercice d’un fonctionnement démocratique renouvelé et d’autre part les droits des élus n’appartenant pas à votre majorité.

Je vous propose donc d’améliorer ce règlement au travers de 2 amendements :

 

A l’article 1 :

A la place de : Les questions orales ne donnent pas lieu à débat sauf demande expresse de la majorité des Conseillers municipaux présents exprimée par un vote à main levée 

Les questions orales peuvent donner lieu à débat afin de permettre l’expression de tous les conseillers municipaux. Ces débats se tiennent dans un temps raisonnable en début de conseil.

 

 

 

A l’article 41 :

A la place de «  Chaque espace est partagé entre leurs ayants droits à parts égales, les conseillers étant libres de se regrouper pour exercer leurs droits d’expression. »

L’espace réservé aux tribunes des conseillers n’appartenant pas à la majorité est réparti à parts égales entre les différentes sensibilités siégeant au conseil.

 

 

La majorité refuse d'intégrer mes amendements, PS, UMP et moi même votons contre le règlement.

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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