Question orale sur la qualité de l’air intérieur

Publié le 5 Juillet 2014

 conseil municipal 2 juillet

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance doit intervenir avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans et pour les écoles maternelles.

Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. . L’état des moyens d’aération des bâtiments devra à cette occasion être également évalué.

Ces mesures doivent être rendues publiques et renouvelées tous les 7 ans ou tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs limites.

Il appartient donc à la commune, propriétaire des établissements concernés, de mettre en œuvre ces mesures.

Pouvez-vous nous indiquer si la ville a engagé des démarches pour respecter sa responsabilité en matière de santé publique ?

 

 

Réponse du maire : la campagne de mesures sera lancée en septembre dans les établissements concernés...à suivre donc !

 

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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