Budget 2011 : désinvestissement

Merci aux services pour les documents fournis qui permettent une lecture claire des choix proposés dans ce budget primitif.

Le projet de BP qui nous est présenté ce soir ne contient pas de surprises. Vous nous aviez clairement indiqué les grandes lignes que vous souhaitiez suivre en 2011 lors du débat d’orientations budgétaires.

Côté recettes, vous ne pouvez comme nous que constater que l’Etat continue son désengagement vis-à-vis des collectivités territoriales. La dotation globale de fonctionnement pour Sèvres diminue de près de 4%. Et nous ne pouvons que craindre le pire pour les années à venir avec les annonces de gel de la DGF et les retombées négatives de la réforme de la TP.

En commençant sa présentation en commission des finances, M Detolle a commis un joli lapsus : il a parlé d’un budget de désinvestissement. Et c’est effectivement ce qui caractérise votre projet pour 2011. Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, leur diminution recèle bel et bien une baisse de la qualité de service offerte aux habitants : vous ne remplacez plus les fonctionnaires qui partent en retraite. Et d’ailleurs vous vous réjouissez que le point d’indice de la fonction publique soit stabilisé. En quelque sorte, vous vous réjouissez que le pouvoir d’achat des fonctionnaires n’augmente pas !

Une fois le gros investissement de la mandature réalisé : la construction de la nouvelle école Croix-Bosset (mais, d’ailleurs, quand va-t-elle ouvrir ?), on s’arrête et on ne fait plus rien. Or, et vous le savez, nous devrions investir massivement dans l’entretien et la rénovation des bâtiments municipaux. Les élus écologistes de ce conseil vous demandent depuis des années de prendre en compte l’impact de la crise énergétique. Nous souhaiterions un vaste plan d’amélioration de l’isolation et de l’efficacité énergétique du patrimoine. Vous nous répondez par des opérations saucissonnées, qui au final risquent de coûter plus cher à la collectivité qu’un traitement global de la problématique. Je prendrai deux exemples : le premier concerne l’hôtel de ville. Il a été rénové, réaménagé, mais sans réfléchir au traitement des consommations énergétiques. Résultat : on va enfin isoler les combles cette année, mais hélas, toujours sans réfléchir au mode de chauffage utilisé. Le second exemple est celui de l’école Gambetta où vous proposez de traiter le cabinet médical pour une somme de 10.000 euros, sans toucher au reste du bâtiment. Cela nous semble totalement incohérent.

M Detolle a rappelé dans sa présentation que le budget est un acte politique. Son vote ne l’est pas moins ! Les élus écologistes voteront donc contre votre proposition de budget primitif qui ne répond pas aux besoins de nos concitoyens et qui ne prépare en rien l’avenir.

Je finirai par une dernière remarque qui servira d’explication de vote pour le point suivant : la fixation des taux des impôts communaux. Notre vote sera négatif pour deux raisons. C’est la première fois que notre assemblée doit se prononcer sans avoir eu communication des bases. La réforme des finances locales que j’évoquais plus haut et les suppressions de postes perturbent à un tel point les services fiscaux que ceux-ci sont dans l’incapacité de fournir les renseignements qu’ils doivent nous fournir. Nous allons donc voter à l’aveugle, sans avoir la certitude du rapport des impôts. Cette fixation des taux vous sert à réaliser un budget que nous n’approuvons pas, il est donc logique que nous ne les approuvions pas non plus.

votes : majorité UMP pour, EELV et PS contre, Modem abstention