Budget 2010 de Sèvres : pas très sincère tout cela

Publié le 19 Décembre 2009

Le budget d’une collectivité territoriale à l’instar du budget de l’Etat est un acte politique. Voter contre un budget, c’est se situer dans l’opposition.

Le budget de la Ville de Sèvres s’établit à environ 50 millions d’euros. Onze millions en investissement, le reste en fonctionnement. Rien de particulier sur ce partage, c’est le cas de toutes les collectivités. Et un gros jeu de bonneteau, avec 10 millions prévus en trésorerie couverts par l’emprunt. de quoi gonfler artificiellement de 10 millions justement ce budget. Premier acte pas sincère ! L’organisation des débats de ce conseil municipal n’a pas manqué de nous interroger. En effet, juste après le vote du budget primitif pour 2010, on nous proposait le vote d’une décision modificative au budget 2009. La logique aurait voulu une inversion des points... Des décisions modificatives, il y en a souvent. On ajuste, on rééquilibre, parce que tout ne peut pas se dérouler comme on l’a écrit. Les modifications sont souvent techniques. Pourtant, en cette fin d’année, la décision modificative présentée consistait à reporter dans le budget 2010 une somme de plus de 1,6 million d’euros liés à la vente de terrains SNCF. Ces terrains, la ville les a acquis en 2009 avec l’idée de les revendre à un bailleur social. Nous nous sommes félicités de cette initiative lorsque nous en avons eu connaissance. Mais, bug, les transactions avec le bailleur ne déboucheront qu’en début d’année 2010 ! On a donc dès le début de l’année 2010 la prévision d’une rentrée de 1,6 million. Mais, bug encore, cette somme n’est pas inscrite au budget primitif de 2010. Lorsque nous en faisons la remarque au maire et à son adjoint aux finances, ils font semblant de ne pas comprendre la question, ou alors, ils ne comprennent vraiment pas, et là ça devient grave !!!!! Parce que tout simplement, le budget voté n’est pas en phase avec les éléments déjà connus par l’exécutif municipal. Pas sincère donc à nouveau !

Voici le texte de mon intervention :

Une première observation concernant l’organisation de nos débats de ce soir. Nous examinons le projet de budget 2010 juste avant une décision modificative au budget 2009. Cette décision modificative comporte le report pour le budget 2010 de la cession des biens SNCF ; Cette cession est estimée à 1 million 692.0000 euros. Or sauf erreur de ma part, je n’ai pas retrouvé trace de cette somme significative dans le BP 2010. Pouvez-vous nous confirmer que si elle avait été prise en compte dans les prévisions de recettes, elle aurait dû apparaître dans le chapitre 77 au titre des produits de cessions d’immobilisation ? page 25 ?

Lors des orientations budgétaires, les Verts vous avaient fait part de leurs inquiétudes sur un certain nombre de points. Ces inquiétudes ne sont malheureusement pas levées aujourd’hui avec ce budget primitif.

Côté recettes, il nous est confirmé que la dotation globale de fonctionnement en provenance de l’Etat n’augmentera que de la moitié de l’inflation et que les contributions de la CAF et du Conseil Général sont en baisse significative. Vous escomptez une progression de 4% des rentrées fiscales directes avec une augmentation des bases d’un peu plus de 2%. Le delta entre 4 et 2% - votre adjoint aux finances nous l’a expliqué en commission – pourrait être trouvé dans une nouvelle augmentation de la fiscalité locale. Les Sévriens apprécieront peut être dans quelques mois. Côté dépenses, nous poursuivons la construction de l’école Croix-Bosset et c’est encore une fois l’unique investissement – certes nécessaire – que nous engageons. L’an passé, les Verts lors du budget primitif 2009, vous avaient interpellé sur l’urgence à agir concernant la thématique de l’énergie. Vous nous aviez répondu qu’un bilan carbone était en cours sur l’ensemble de l’intercommunalité. Ce bilan est aujourd’hui connu, et nous savons tous désormais que la piscine est un véritable gouffre énergétique. Malheureusement, nous ne voyons pas dans ce budget de propositions concernant des travaux pour permettre une meilleure isolation des bâtiments communaux. Nous n’avons pas non plus eu l’occasion de remarquer l’affichage de diagnostics de performance énergétique sur ces mêmes bâtiments alors que la loi les impose.

Cette proposition de budget ne nous semble pas préparer l’avenir, c’est pourquoi nous voterons défavorablement.

Le reste de nos interventions au conseil municipal sur le site des Verts de Sèvres

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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