Affaire Hamon : demande d'annulation de l'instruction

Publié le 26 Juin 2010

 

Santini et Hamon veulent faire annuler l’instruction
 
VALÉRIE MAHAUT | le Parisien

Après la mise en examen de leurs clients en 2003 pour détournements de fonds dans l’affaire de la fondation fantôme, les avocats d’André Santini et de Jean Hamon ont demandé hier l’annulation d’une partie de l’interminable instruction de cette affaire, menée par une juge de Versailles depuis sept ans.
En 2000, le collectionneur Jean Hamon avait cédé près de 200 œuvres d’art contemporain au conseil général des Hauts-de-Seine et à la ville d’Issy en échange d’une fondation portant son nom sur l’île Saint-Germain, laquelle n’a jamais vu le jour.

Bruits de couloirs

Hier, devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, Philippe Gumery, conseil du mécène, et Grégoire , défenseur du maire Nouveau Centre d’Issy-les-Moulineaux, ont plaidé l’annulation des interrogatoires menés depuis le 20 mars 2009.
C’est la date à laquelle la chambre de l’instruction avait demandé à la juge de poursuivre ses investigations pour « déterminer l’élément intentionnel ». En clair, il s’agissait de savoir si André Santini et Charles Pasqua, alors du conseil général, et les autres protagonistes du dossier avaient « l’intention » de détourner des fonds. Mais voilà, selon Grégoire Lafarge et Philippe Gumery, la juge se disperse jusqu’à dépasser les bornes. En exhumant un vieux dossier, jugé et lié à l’affaire Elf, elle tenterait de faire des rapprochements avec les détournements du dossier de la Fondation Hamon, mais « elle n’est pas saisie de ces faits », s’indignent les avocats. Par ailleurs, sur la base de « bruits de couloirs » rapportés par certains témoins, la juge s’intéresse à la vie sentimentale d’André Santini.
Pointant « l’inélégance » de la démarche, l’avocat du maire d’Issy ne voit pas le rapport avec les éventuels détournements et, considérant les investigations de la juge « irrégulières », va jusqu’à suggérer en ironisant de convoquer « les bruits de couloirs » pour les interroger. Philippe Gumery dénonce les mêmes « irrégularités » pour le volet lié à Elf. « Des faits de plus de vingt ans ayant fait l’objet de décisions judiciaires définitives », plaidera-t-il ce matin.
Mais l’avocat va plus loin. Pour lui, il convient d’annuler l’ensemble de l’instruction ouverte en 2003 pour « non-respect du délai raisonnable ». D’autant que l’information judiciaire est marquée de « périodes d’inactivité (NDLR : de la juge d’instruction) inexplicables ». Les magistrats de la chambre de l’instruction rendront leur décision le 3 septembre.


Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #moi je...

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