Conseil régional des 18 et 19 juin : compte-rendu

Publié le 14 Juillet 2009

Séance des 18 et 19 juin 2009  : l’écologie au cœur des politiques régionales
Un vœu adopté concernant les libertés publiques (que nous vous incitons à relayer dans vos collectivités respectives), une délibération présentée par le groupe sur l’énergie. Entre les deux, un plan auto verdi pour intégrer la recherche sur les véhicules du futur, un plan de soutien à l’agriculture biologique, un plan de mobilisation transport ambitieux, comme celui apportant un soutien à la construction de logements sociaux en zone rurale. Cerise sur le gâteau, le Centre régional pour l’égalité femme/homme va enfin voir le jour ! Cette séance de juin nous a apporté de nouvelles avancées pour l’écologisation des politiques régionales.
 

Question d’actualité : les Verts s’inquiètent de la situation des Rroms
Les Verts ont fait part au Président Huchon de leur inquiétude par rapport à l’accueil des Rroms en France. Ces ressortissant/es, Roumains ou Bulgares, pour la plupart, vivent dans des conditions de grande précarité. Alors que la politique gouvernementale vis-à-vis de ces migrant/es se durcit et les empêche de s’intégrer, les communes et les départements, souvent désemparés, se renvoient la balle. À la Région, il existe déjà une politique incitative dans le domaine de l’habitat des personnes précaires visant explicitement les Rroms, mais elle est encore trop mal connue des autres collectivités. C’est pourquoi les Verts ont demandé au Président de la Région de leur en rappeler l’existence, et de signer un appel qui circule actuellement à l’initiative d’un collectif d'élu/es en faveur d'une politique d'accueil et d'accès aux droits pour les Rroms d'Europe de l'Est en France.
 
Compte administratif 2008
Le recours à l’emprunt a progressé dans des proportions raisonnables avec un budget presque bridé : la Région a donc des marges de manœuvre. Elle pourrait en ce sens être un peu plus ambitieuse, notamment sur les questions de transport ou de logement. En période de crise, les Verts défendent  l’idée d’avoir une action contra-cyclique : il s’agit d’utiliser dès maintenant ces marges financières pour ne pas contribuer à la crise mais préparer l'économie à un rebond plus sobre en énergie et en matières premières.

Industrie automobile : les choix stratégiques pour l’Ile-de-France
Les Verts ont obtenu que les choix prioritaires de la Région concernant l’automobile intègrent la nécessaire reconversion des surcapacités de production, y compris en direction d’industrie comme l’éolien, ainsi que l’anticipation des nouveaux modes d’utilisation des véhicules par le soutien à l’autopartage et au transport collectif à la demande. Objectif : développer les voitures du future. Les Verts ont d’ailleurs convaincu leurs partenaires que, pour l’heure, les aides régionales devaient aller vers les véhicules électriques et hybrides, sans pour autant oublier la fin de vie des véhicules, y compris le recyclage des batteries. Grâce au groupe, Autolib ne sera pas soutenu.
 
Mise en œuvre du plan de mobilisation transport
L’Assemblée régionale a adopté le protocole relatif à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, qui sera signé avec les 8 départements et le STIF. Le financement du plan, évalué à près de 19 milliards, est assuré au quart par la Région Ile-de-France. La participation du STIF est évaluée à un peu plus de 5 milliards, celle  des départements à 2 milliards. Quant à l’Etat, ce sont 3,4 milliards qui sont attendus. Pour rappel, ce plan comprend des projets à réaliser en urgence (ligne 13, amélioration des RER…), des projets à accélérer (T8, débranchement du T4 à Clichy-Montfermeil, tangentielle nord…) et des projets à mettre en œuvre (Arc Express). Le groupe des élu/es Verts a souhaité que l’ensemble des projets de transports en commun inscrits dans le SDRIF soient intégrés au protocole. Un amendement a donc été présenté par Catherine Candelier, et voté, pour compléter la liste des projets.
 
Des logements sociaux pour les zones rurales
Aujourd’hui, 60% des communes franciliennes comptent moins de 2000 habitants et un million de Francilien/nes vivent en zone rurale. Le Sdrif demande donc à ces communes de participer à l’effort de création de logements sociaux et de passer de 2% à 10%. Mais en créer en zone rurale est plus difficile. Pourquoi ? Raréfaction des financements publics, insuffisance d’opérateurs de logement, de bureaux d’études, d’ingénierie, fort besoin d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et fin de la mise à disposition (prochaine) d’une ingénierie publique bon marché : les raisons qui rendent difficile la création de logements sociaux en zone rurale sont nombreuses. Partant de ce constat, Guy Bonneau déposait au budget 2008 un amendement pour créer un dispositif adapté. Un rapport a donc été voté sur ce thème. Le dispositif permettra de soutenir les dépenses d’ingénierie permettant la création de logements locatifs sociaux en zone rurale.

Une aide au portage foncier
Trouver un toit est un droit qui peine à se faire appliquer dans notre région. La collectivité a une responsabilité particulière à jouer en la matière. Les Verts ont donc pu se féliciter de la présentation d’un rapport soutenant le portage foncier et immobilier. Ce rapport participera à encourager les objectifs du Sdrif de création de 60 000 logements par an en Ile-de-France. Guy Bonneau a cependant indiqué que cette politique ne pouvait pallier l’absence de stratégie foncière régionale propre. Concernant les conditionnalités environnementales, les Verts ont fait part en commission logement de leur souhait d’intégrer des conditionnalités concernant l’existant, et pas seulement la production neuve. En effet, une grande part du parc immobilier, qui demain impactera le climat et la consommation énergétique francilienne, est déjà érigée. Cette demande a été entendue et un amendement de l’exécutif l’a reprise. Les Verts ont enfin rappelé leur impatience de retravailler dès la rentrée sur la question des critères de développement soutenable dans le logement. Ce sera l’occasion d’amplifier nos efforts, dans l’intérêt des locataires… et de la planète.
 
Un plan de développement pour l’agriculture biologique  
Le Conseil régional a approuvé le plan de développement 2009-2013 de l’agriculture biologique en Ile-de-France. Il a été élaboré suite au rapport de mission d’Anny Poursinoff, Conseillère régionale Verte, et à un amendement adopté en décembre 2007 fixant un objectif de triplement des surfaces agricoles biologiques. Ces dernières ne représentent en effet que 0,8 % de la surface agricole utile et ne concernent que 84 exploitations agricoles sur les 5000 d’Ile-de-France. Pourtant, la demande de produit bio est particulièrement forte en Ile-de-France, première région en terme de consommation.

Service public régional de formation et d’insertion professionnelle
Il s’agit de la refonte des dispositifs régionaux de formation des personnes privées d’emploi (jeunes, chômeurs…). En fixant un cadre, le rapport définit les contraintes de service public qui seront imposées aux opérateurs de formation. Les Verts ont obtenu que la mise en concurrence des acteurs ne soit pas systématique malgré une législation contraignante et que, quels que soient les domaines, le meilleur niveau de formation aux bonnes pratiques écologiques de chaque métier soit exigé en contrepartie des financements de la région.
 
Création d’un Fonds Régional pour l’Innovation.
La Région propose de nouvelles aides à l’innovation. Pour les soutenir, un fonds de soutien a été crée. Il alimentera notamment deux types d’aides en direction des TPE et PME, ainsi que des laboratoires de recherche. Une partie des montants sera affectée pour une aide à l’innovation responsable, ciblant à travers une grille de critères les innovations les plus écolos.

Création d’un centre régional de ressources pour l’égalité femme/homme
Il s’agit en quelque sorte d’un aboutissement. Même si le combat, porté par Michèle Loup ou Francine Bavay, est loin d’être gagné, la création d’un tel centre de ressource est une belle avancée. Il aura pour mission d’informer, en mutualisant et en mettant à disposition les éléments de connaissance, d’expérience et d’outils, mais aussi d’accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets. Enfin il pourra mener des actions de sensibilisation et de formation auprès du plus grand nombre.

Un plan d’incitation aux économies d’énergie dans les lycées
Les lycées franciliens coûtent plus de 50 millions d’euros par an à la Région pour couvrir une consommation énergétique faramineuse de 800GWh par an. Si le Conseil régional a déjà mis en place une démarche de qualité environnementale pour les rénovations et les nouvelles constructions, le groupe des Verts a élaboré, dans un esprit de pragmatisme et de complémentarité, un plan d’incitation aux économies d’énergie mobilisant imagination et pédagogie. Porté par Catherine Candelier, il repose sur le lancement d’un grand concours lycéen récompensant le projet d’économie d’énergie le plus innovant, sur une formation à la maîtrise de l’énergie pour tous les agents des lycées d’ici à 2012, sur la réalisation d’un programme prévisionnel d’investissement, et sur la création de 8 postes supplémentaires pour l’Unité Lycées. Objet d’un fort consensus au Conseil régional, ce rapport est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont convaincus que l’énergie la plus économe est celle que l’on ne consomme pas.
 
Un Correspondant informatique et libertés à la Région, le vœu des Verts adopté
Pour terminer cette séance, Hélène Lipietz a présenté un vœu demandant au Président Huchon de procéder à la nomination d‘un Correspondant informatique et libertés. Ce dernier sera indépendant et rattaché à la CNIL (Commission informatique et libertés). Il aura pour mission de veiller à ce que le traitement des données personnelles à la Région respecte bien les normes en vigueur. Dans un contexte sécuritaire, où le seuil de tolérance envers les dispositifs de surveillance a grimpé en flèche, où le droit à la vie privée est plus que jamais menacé par les nouvelles technologies et les nouvelles formes de sociabilité qui les accompagnent (pas besoin d’Edwige quand on a Facebook !), cette initiative tombe à point nommé, et conforte plus que jamais les Verts dans leur rôle de premiers défenseurs des libertés publiques.

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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