Budget supplémentaire 2009 : 400.000 euros de réserves

Le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd’hui est au final assez maigre. Nous nous félicitons du droit de priorité exercé pour l’acquisition de biens SNCF et de leur revente à un bailleur social, mais cette opération aboutit à un bilan quasi neutre dans le budget. Quel est le bailleur social, quel type et combien de logements va-t-il produire ?

Le seul fait marquant de ce BS est le remboursement anticipé du FCTVA pour 1 million 100. Nous le rappelons, ce remboursement anticipé est un coup unique qui ne se reproduira pas l’an prochain. Les opérations d’investissement que vous inscrivez au regard de cette rentrée exceptionnelle semblent toutes urgentes. Tellement urgentes que nous sommes étonnés qu’elles n’aient pas figuré au budget primitif. Je pense notamment aux travaux de sécurité du CTM.

Par contre, je m’étonne de l’extrême discrétion de la municipalité concernant le complément de la subvention du Conseil régional de 140.000 euros pour la rénovation du gymnase des Cent Gardes. La subvention régionale se porte au total à 687.567 euros et 50 centimes sur un montant de travaux d’un peu plus de 2 millions.

Côté fonctionnement, rien d’exceptionnel non plus. Il s’agit d’ajustements habituels. Par contre je me permets quelques questions concernant l’audit relatif à l’emploi des personnes handicapées. Je sais que Mme Roux Fouillet travaille sur ce sujet de façon sérieuse et pourra peut être répondre à ces quelques questions. Notre collectivité à l’obligation depuis la loi du 10 juillet 87 d’employer 6% de personnes handicapées et depuis 2005 elle est redevable d’une contribution financière au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées si elle ne rempli pas cette obligation. Quel est le taux actuel d’emploi de personnes handicapées par la ville ? Pourquoi avoir attendu 2009 pour réaliser un audit et cet audit ne pourrait-il pas être effectué en interne ?

Pour conclure, je ne rappellerai pas l’ensemble des arguments qui avaient motivé notre vote défavorable lors du BP. Ce budget supplémentaire nous semble arriver bien tôt dans l’année, comme en témoigne votre mise en réserve de près de 400.000 euros pour des dépenses non définies. Nous aurions souhaité que ce budget soit l’occasion de tirer les enseignements du bilan carbone de notre commune et d’accélérer les mesures d’économies d’énergie et de recours aux énergies renouvelables. Ce n’est pas le cas. Nous nous prononcerons donc contre ce budget supplémentaire.

Aucune indication du nom du bailleur social, du nombre et du type de logements pour l’opération réalisée avec la SNCF !

Pour l’audit de 24.000 euros concernant les travailleurs handicapés à la ville : Mme Roux-Fouillet indique que la ville connaît cette obligation depuis uniquement 2005. C’est faux, puisque dès 1987 la loi impose un quota de 6% de personnes handicapées dans les effectifs des collectivités territoriales. Ce n’est que depuis 2005 qu’elles doivent payer "une amende" si elles ne remplissent pas cette obligation ! On apprend qu’il n’y a actuellement que 4 agents déclarés travailleurs handicapés, alors que nous devrions en embaucher 30 pour respecter la loi. On ne saura rien du contenu de l’audit décidé !

Quant aux réserves, c’est juste "bien d’en faire". On ne sait pas pourquoi...