Affaire Hamon : plus d'affaire ?

Publié le 22 Mars 2009



Affaire Hamon : la donation était régulière


La juge d’instruction versaillaise en charge du dossier Hamon va devoir poursuivre ses investigations. C’est ce qu’a ordonné hier la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles.
L’affaire Hamon touche à cette fondation d’art contemporain qui devait être montée au début des années 2000 sur l’île Saint-Germain par un syndicat mixte composé de la ville d’Issy et du conseil général, à qui le collectionneur Jean Hamon léguait 192 oeuvres.
Le projet n’a jamais vu le jour, mais il a malgré tout englouti des milliers d’euros. Et conduit plusieurs personnalités dans le bureau de la juge d’instruction André Santini, Charles Pasqua, Bernard Bled, Jean Hamon… Alors que la magistrate avait bouclé ses investigations à l’automne dernier, le procureur de Versailles lui a demandé un complément d’enquête. Refus de la juge, qui estimait avoir terminé son travail. Et appel du procureur, qui tenait à de nouvelles investigations.

« Sur la voie d’un non-lieu »

La chambre de l’instruction, qui était chargée de trancher ce différend, a décidé hier que l’instruction devait se poursuivre. Elle a demandé à la juge de déceler « l’élément intentionnel de l’infraction de détournement de fonds publics », délit reproché à MM. Pasqua et Santini notamment. Mais surtout, les magistrats de la cour d’appel disent formellement que la donation Hamon, c’est-à-dire le contrat qui lie le collectionneur Jean Hamon et le syndicat mixte prévoyant notamment que la collectivité paye les frais de gardiennage des oeuvres, en attendant que le musée voie le jour est tout à fait réglementaire. Et que, « en conséquence, les paiements effectués dans le strict respect de la donation avec charges ne peuvent (…) caractériser un détournement de fonds ».
Ce qui réduit assez substantiellement l’affaire. Une décision de justice civile, en janvier 2007, avait déjà dit la validité de cette donation. « Mais c’est la première fois, et c’est un tournant dans ce dossier, que le juge pénal explique que cette donation était régulière et que, donc, les paiements l’étaient aussi », réagit M e Grégoire Lafarge, avocat d’André Santini, qui se félicite de cette « excellente décision ». « Si la juge ne démontre pas qu’il y avait une intention de détourner des fonds, il n’y a pas de dossier. » Du côté de Jean Hamon, le commentaire est encore plus tranché : « Il n’y a plus d’affaire, appuie son conseil, M e Philippe Guméry. La piste des malversations était complètement fausse. Cet arrêt dit clairement les choses
: la donation est complètement valide. Tout ce qui a été payé en application de cette convention était complètement légal. » Après six années d’instruction, le dossier Hamon serait, aux yeux de l’avocat, « sur la voie d’un non-lieu ».


Le Parisien 21 mars 2009

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #moi je...

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