Un dispositif régional pour aider au logement des femmes victimes de violences

Communiqué de presse - 15 décembre 2009

Le Conseil régional d'Ile-de-France réuni en séance plénière a adopté aujourd'hui une délibération en faveur du logement pour les femmes victimes de violences.

Ce rapport-cadre a été élaboré sur proposition et en collaboration avec Michèle LOUP, conseillère régionale (Les Verts), chargée  par le Président de Région d'une mission sur l'intégration de l'égalité femmes/hommes dans les politiques publiques, et la FNSF (Fédération Nationale Solidarité femmes).

Le rapport-cadre propose un dispositif en trois volets :

-          mise à disposition d'une partie du contingent de logements dont dispose la Région en contrepartie de ses aides financières. Les logements non retenus par les agent/es sont proposés au réseau des associations de la FNSF ;

-          convention de partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat d'Ile de France,  afin de sensibiliser les bailleurs sociaux à la question du relogement des femmes victimes de violence et de mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'améliorer leur accès au logement ;

-          aide financière en soutien à des dépenses de remise en état et d'équipement matériel et mobilier de logements loués par des femmes victimes de violences conjugales. Le montant proposé est de 50% des dépenses (pour un plafond de 1500 euros).

Enfin, le rapport encourage la mise en place d'un réseau des partenaires afin de sensibiliser, coordonner et mutualiser les bonnes pratiques.

Michèle LOUP a présenté deux amendements, qui ont été adoptés, afin d'améliorer le dispositif. Le premier amendement visait à passer l'aide financière de 50% à 100% des dépenses (toujours dans le plafond des 1500 euros), en raison des difficultés financières des femmes appelées à décohabiter. Le second amendement visait à élargir le dispositif, destiné aux victimes de violences conjugales, aux jeunes filles et femmes victimes de violences familiales.