Fusion Arc de Seine/Val de Seine

Publié le 13 Décembre 2008

Lors du conseil municipal du 11 décembre, nous avons déposé une question orale commune avec le PS. Voici le texte de cette question que j’ai présentée en conseil.

Question orale commune du groupe Verts et du groupe socialiste

Conseil Municipal du 11 décembre 2008

Monsieur le Maire,

L’édition du Parisien des Hauts-de-Seine du 14 novembre dernier nous a appris le projet de fusion des deux intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine. Ce projet a été confirmé lors d’une conférence de presse le 27 novembre, en mairie de Sèvres.

Elus municipaux, nous nous étonnons d’apprendre par la presse cette décision qui engage l’avenir de notre territoire alors même que votre programme électoral de mars dernier n’envisageait pas cette nouvelle intercommunalité. Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’élargir le périmètre de l’intercommunalité Val de Seine, périmètre qui depuis son origine ne nous a jamais semblé pertinent, nous nous posons légitimement des questions sur la place que vous souhaitez donner aux habitants et à l’ensemble des élus municipaux sévriens dans cette évolution. L’article Article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Locales précise les conditions de fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Cette fusion est à l’initiative soit des communes, soit des EPCI, soit du Préfet. L’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles ou volontairement transférées aux EPCI pré existants sont alors exercées par le nouvel établissement public sur l’ensemble du périmètre.

Monsieur le Maire :

  quel est le calendrier de cette fusion ?
  qui des EPCI ou des communes sera à l’origine de la demande au Préfet ?
  les compétences actuellement exercées par les deux EPCI sont-elles identiques ? Dans la négative, quelles sont les compétences supplémentaires que notre commune devra transférer au nouvel établissement ?
  quelle sera la place réservée aux délégués de notre conseil municipal ?
  quelle représentation pour les oppositions municipales ?

Au-delà de ces premières interrogations, nous souhaitons l’organisation d’un débat public qui vous permettrait d’exposer pleinement la structuration et les projets de la nouvelle intercommunalité à la population.

Nous vous remercions de vos réponses.

Réponse du Maire : L’article du Parisien mentionné est une fuite qui a informé un journaliste. On sent bien que le journaliste mériterait de se faire disputer très fort. Le dossier de la conférence de presse a été transmis aux présidents de groupe, voilà donc le conseil amplement pré informé. FKM nous rappelle sa vision lors du montage de l’interco avec Boulogne : il nous avait écrit que cela n’était qu’une étape. Ce n’était donc pas la peine d’agiter la population avec tout cela lors de la campagne électorale du printemps dernier.

D’ailleurs tout va bien, puisque la fusion Val de Seine/Arc de Seine n’est pas perçue comme une menace par le Conseil Général...dixit.

C’est à ce moment là, que nous avons droit à la perle du conseil "c’est plus difficile à 7 qu’à deux".

Le reste de la réponse légitime ce choix en se basant sur des opportunités à saisir, sur le fait qu’il faut renforcer les finances locales (un clin d’oeil à Baguet ?), et qu’il faut se rendre incontournables coincés que nous sommes entre Grand Paris, Défense et Saclay.

Sur le calendrier, on sent l’hésitation. 1er juillet 2009 (comme le dira Baguet à France 3 le lendemain) ? FKM trouve que ce serait mieux le 31 décembre 2009.

Sur le nombre de délégués de Sèvres, le maire nous précise que cela sera dans les statuts. Merci, mais nous le savions, nous ce qu’on souhaitait c’était un chiffre !

Sur la représentation des minorités : FKM nous rappelle que rien n’est obligatoire. Façon déjà de nous préparer à un règne sans opposants ?

Et enfin, sur l’organisation du débat public, il ne voit pas à quoi ça servirait. Tout cela est trop technique et les Sèvriens ne comprendraient rien.

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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