Orientations budgétaires 2009 pour la ville de Sèvres

Publié le 21 Octobre 2008

Voici l'une de mes interventions lors du dernier conseil municipal de Sèvres. Les autres sont sur le site des Verts de Sèvres !

Deux mois avant le vote du budget, il est obligatoire d’avoir un débat sur les orientations budgétaires. Cela permet à l’exécutif municipal de fixer les grandes lignes de son action pour l’année à venir et à l’opposition de constater les désaccords. Ca sent drôlement la hausse de la fiscalité...

Comme toujours, le document d’orientations budgétaires débute par un couplet sur la situation internationale. Généralement, la situation internationale n’est pas bonne, donc c’est difficile au niveau local.

Cette année, l’exercice est particulièrement compliqué, nous le reconnaissons bien volontiers. Nous notons quand même quelques phrases imprudentes, du type « la banque centrale européenne ne va pas changer ses taux directeurs ». L’encre à peine sèche que le document n’est déjà plus d’actualité.

Cette situation de crise financière internationale est certes importante, mais elle ne résume pas tout. La situation nationale est aussi préoccupante en ce qui concerne les collectivités territoriales.

Au niveau des recettes dépendantes de décisions gouvernementales, tout est en baisse, ou tout va baisser. La dotation globale de fonctionnement. On peut utiliser une formule du type « les dotations de l’Etat ne vont pas croître », mais il serait sans doute moins compliqué de dire qu’elles vont connaître une baisse estimée aujourd’hui à – 2%. Le FCTVA, nous y reviendrons tout à l’heure, mais là encore, si en 2009 nous allons le percevoir normalement, c’est parce que d’autres dotations de l’état sont désindexées de l’inflation. Et en 2010, le FCTVA sera intégré à la DGF, il disparaitra donc corps et âme.

La taxe locale d’équipement : chaque année, le rapport d’orientations nous indique que son augmentation est significative. Certes, mais cette année au moins on nous parle d’un significatif qui représente au total 90.000 euros. Vu la crise dans le BTP, il vaut mieux effectivement être prudent et ne pas sauter de joie à propos de cette ligne, qui ne représente pas grand-chose dans notre futur budget. La TAMO est elle aussi en baisse, nous avons perdu la TP de Peugeot Vélizy. Et cette année, on a oublié de nous parler du produit des amendes de police. Il est vrai que la loi de finances 2007 prévoyait un rapport de 680 millions au niveau national et que la loi de finances rectificatives a corrigé ce chiffre pour aboutir à 510 millions. Soyons donc là aussi prudent pour 2009.

Côté dépenses maintenant : Les orientations 2008 qualifiaient d’ambitieux les investissements. Cette année, pour changer un peu, c’est un programme d’équipement qui est « ambitieux » (dans le texte).

Nous ne considérons pas que des investissements décidés depuis quelques années déjà, comme la reconstruction de Croix Bosset ou le réaménagement de l’Hôtel de Ville – opérations que nous jugeons nécessaires bien entendu – nous ne considérons pas que ces opérations soient ambitieuses.

Il s’agit après tout d’investissements normaux, d’entretien et de rénovation de bâtiments municipaux. Vous nous dites vouloir être exemplaires en matière de développement durable, mais à part des études pour réaliser des diagnostics obligatoires depuis le 2 janvier dernier en matière énergétique, nous ne voyons rien dans ces orientations pour par exemple lancer un vrai programme d’isolation des bâtiments communaux, recourir aux énergies renouvelables.

Bref, pas grand-chose de neuf dans ces orientations. A part peut être la reconnaissance du bout des lèvres que certains contrats étaient peut être un peu mal gérés, puisque vous souhaitez désormais les traiter de façon plus performantes.

La conjoncture est mauvaise, tout le monde s’accorde là-dessus. Je pense cependant que nous divergeons sur les solutions que nous pourrions localement apporter aux différentes crises que nous traversons. Nous devons soutenir l’activité, les collectivités locales sont un acteur majeur de l’économie. Nous souhaiterions un budget 2009 qui aille par exemple de façon très volontariste dans le sens d’une moindre dépendance énergétique. Je vous remercie.

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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