Le SDRIF est adopté !

Publié le 26 Septembre 2008

Voici mon intervention, au nom du groupe Verts, lors du débat sur l'adoption du SDRIF.

Monsieur le Président,  Madame la Vice-présidente, mes cher/es collègues,

 

Dans une vie d’élu, la révision d’un schéma directeur, c’est un peu comme la comète de Halley : on ne la voit pas souvent passer.

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C’est donc avec émotion, fierté que nous abordons cette étape de la révision du schéma directeur de l’Ile-de-France,

Certainement, nous le souhaitons, l’une des dernières étapes avant sa mise en œuvre.

J’en profite à mon tour, pour remercier les services de la région,

en particulier la mission SDRIF, Jean-Claude Gaillot et Valérie Mancret-Taylor,

l’équipe de Vincent Fouchier ainsi que tous les services de l’IAU qui se sont très fortement investis,

le CESR qui nous a suivi,

le président Huchon, son cabinet, pour son écoute et sa disponibilité,

Carine Eymard, notre chargée de mission, pour son efficacité,

Et bien évidemment Mireille Ferri et ses collaborateur et collaboratrice.

 

Nous travaillons depuis plus de 4 ans sur ce processus de révision qui pour la première fois est de notre compétence (depuis la loi Pasqua du 4 février 1995).

 

Contrairement à l’élaboration du schéma de 1994, la Région a souhaité et mis en œuvre une concertation la plus large possible avec les différents acteurs institutionnels, associatifs, syndicaux, les collectivités, l’Etat mais aussi les Franciliens et Franciliennes par le biais de questionnaire et de l’enquête publique...

Nous avons inventé d’autres formes de concertation comme les « conférences de citoyens ». Mireille Ferri a dû batailler pour convaincre de leur utilité et pertinence.

Le bilan est plus que positif pour la démocratie participative ! Elle a prouvé avoir toute sa place dans l’élaboration de nos politiques publiques.

 

Février 2007, notre assemblée adopte un projet ; projet transmis aux personnes publiques associées qui émettent majoritairement un avis favorable.

L’enquête publique est alors  lancée ! La plus grande enquête publique jamais menée dans notre pays. La commission d’enquête rend le 11 juin 2008 un avis favorable à l’unanimité, assorti de réserves, sur la forme, et de recommandations. Réserves aujourd’hui levées et recommandations largement reprises dans le document qui nous est présenté.

Enfin, le CESR a rendu la semaine passée son avis : favorable nous a t’il dit !

 

Dans ces conditions, peut-on décemment aujourd’hui faire le reproche à la majorité régionale, d’avoir mené une concertation partisane ? Non !

 

Pour le groupe Verts, le document d’aujourd’hui a été amélioré sur de nombreux points.

Certes, nous avons dû procéder à quelques modifications du SDRIF pour tenir compte, il est vrai dans ce contexte d’affichage de grenelle de l’environnement, des projets hautement écologiques de l’Etat comme des projets d’infrastructures autoroutières, de tours sur le secteur de la Défense ou encore le CDG Express.

 

Ces changements ne valent pas pour nous acceptation et financement régional. Nous y avons été contraints pour des raisons de respect des règles de droit.

Nous continuerons de nous opposer au bouclage de la francilienne, au prolongement de l’A12, à l’extension de la Défense … nous continuerons à demander un plafonnement des vols de nuit et le « couvre-feu » pour Roissy.

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La force de conviction de l’exécutif et de tout le processus engagé depuis 4 ans nous a aussi offert de belles victoires: abandon de l’A126 que l’UMP réclamait il y a un an par amendement, maintien des 2300 hectares agricoles sur le plateau de Saclay avec l’accord de tous.

Alors, comment comprendre la guerre déclarée par l’Etat UMP contre le SDRIF et la Région ?

  • Produire 60 000 logements par an et viser 30 % de logements locatifs sociaux d’ici à 2030
  • développer les transports collectifs notamment de banlieue à banlieue
  • stimuler l’activité économique avec un objectif de plein emploi
  • préserver les ressources naturelles, mettre en valeur les espaces agricoles et naturels
  • et enfin offrir un haut niveau de services publics à l’ensemble de nos concitoyens

Ces objectifs manqueraient-ils d’ambition ? Certainement pas.

Car cette majorité a choisi de ne pas mentir aux Franciliens. Nous avons choisi d’être réalistes dans nos ambitions.

La presse et les discours se font beaucoup l’écho des critiques de certains ministres à l’encontre du SDRIF.

Ce même SDRIF élaboré en partenariat avec l’Etat à travers les réunions régulières. C’est l’Etat UMP qui a décidé de déserter les réunions de travail commun avec la région depuis le printemps dernier.

 

Revenons donc sur les critiques portées à ce projet.

On nous accuse de vouloir densifier l’existant.

Oui. nous assumons de vouloir lutter contre l’étalement urbain. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels. Diminuer la dépendance à la voiture.

Faut-il, comme le demande l’UMP par amendement, consommer 16 000 hectares de plus de terres agricoles, c’est-à-dire 50% en plus ?

 

 

 

Nous défendons un fonctionnement polycentrique d’agglomération compacte, notre souhait est celui d’une ville multifonctionnelle qui préserve l’environnement, promeut un développement économique relocalisé et résoud les inégalités.

 

Faut-il continuer à faire vivre le mythe selon lequel habiter toujours plus loin, c’est vivre mieux – alors même que le prix du pétrole flambe ?

Peut-on raisonnablement envisager l’installation d’un circuit de Formule 1 sur des terres agricoles dans le Val d’Oise ou dans les Yvelines ?

On peut toujours clamer qu’il n’y aura pas photo entre le projet régional et celui du gouvernement,

On peut toujours parler d’écopolis situées au milieu de nulle part, de gestes architecturaux,

Etre dans le conceptuel ne résoudra en rien les problèmes quotidiens.

Nous, nous défendons la démarche des Nouveaux Quartiers Urbains lancée par Mireille Ferri et appuyée par le Préfet Landrieu.

 

 

 

Autre critique, le projet de SDRIF briderait les projets locaux.

Où est la masse de courriers de protestation des maires, des entreprises, des opérateurs immobiliers ?

Au contraire, le SDRIF est attendu, très attendu. Et c’est déjà une référence pour de nombreuses collectivités… y compris l’Etat !

Le contrat de plan Etat-Région 2007-2013 s’y réfère explicitement, ainsi que la décision du ministre des transports pour  le tracé B de l’A16.

C’est au contraire rester au SDRIF de 1994 qui serait problématique, alors que tout le monde s’accorde y compris l’Etat sur son caractère obsolète et inopérant.

Les élus locaux sont demandeurs d’un schéma clair, lisible, cohérent, comportant des règles facilement applicables. Ils nous demandent un schéma évitant les écueils du précédent, source de multiples contentieux.

 

On nous dit que la Région voudrait mettre sous tutelle communes et départements. Sincérement, le SDRIF ressemble-t-il à un Gossplan ?

La région n’a fait qu’appliquer la loi Pasqua dans le respect du principe de libre administration des collectivités (articles 1er et 72 de notre constitution).

 

On ne peut feindre d’ignorer que c’est un lien de compatibilité qui lie les documents d’urbanisme locaux au SDRIF et non de conformité. Ce lien laissera une marge d’interprétation locale: les élus locaux pourront exercer leurs responsabilités dans un cadre régional cohérent.

 

On nous reproche d’afficher un objectif de 30% de logements locatifs sociaux. De vouloir l’imposer aux maires.

Les centaines de milliers de Franciliens en attente d’un logement auraient certainement apprécié que la Région ait ce pouvoir.

En dehors des effets de manche faciles – et de certains élus particulièrement droitiers – tous les élus franciliens (voir par exemple les déclarations récentes du député Pinte) reconnaissent qu’en Ile-de-France nous avons besoin de plus de 20 % de logements sociaux : même le règlement d’intervention de l’établissement Public foncier des Yvelines le prévoit ! Même à l’UMP, des élus le réclament !

C’est en fait une lecture politicienne qui transforme une volonté politique forte, une incitation, en règle normative. Comme si certains, en dénonçant cet objectif, avaient oublié dans cet hémicycle qu’ils sont censés, en appartenant au gouvernement, faire respecter la loi SRU au lieu de trouver à chaque occasion de nouvelles parades à cette obligation de solidarité !

Les Verts – à l’origine de l’amendement 30% lors du débat sur la Vision Régionale -sont fiers d’appartenir à une majorité qui assume sa volonté de vouloir loger décemment nos concitoyens.

 

D’ailleurs, cette volonté est affirmée dans la délibération que nous allons voter. Nous souhaitons que la loi nous attribue de nouvelles responsabilités en matière de logements, en accord avec notre vision de la région comme agglomération métropolitaine, en accord avec les budgets très importants que nous débloquons pour aider à réaliser cet objectif de croissance du nombre de logements sociaux!

 

On nous accuse de vouloir augmenter la pression fiscale sur les entreprises.

A l’heure où 15 milliards auront été offerts aux plus riches, à l’heure où aucune mesure financière nouvelle n’est annoncée pour notre région dans les suites du grenelle de l’environnement, à l’heure où l’Etat se désengage dans les transports collectifs, dans les politiques de logement, à l’heure où on annonce une suppression de la taxe professionnelle, nous nous posons les bonnes questions. Comment organiser la solidarité entre territoires, comment trouver de nouvelles sources de financement, pour mettre en œuvre des politiques publiques durables ?

 

Ces critiques au projet de SDRIF ne sont pas sérieuses. Elles sont simplement révélatrices que certains ne manquent pas d’imagination. On aurait aimé que cette imagination se déploie au service de nos concitoyens et de leur avenir et non au service d’une pré campagne électorale.

Je cède la parole à Guy Bonneau.

Je vous remercie

 

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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