Marchés truqués des lycées d'IDF : condamnations confirmées

PARIS, 3 juillet 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi les sanctions pécuniaires prononcées en 2007 par le Conseil de la Concurrence à l'encontre de trois entreprises de BTP dans l'affaire de marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et elle a minoré celle infligée au groupe Vinci.

Le 5 mai 2007, le Conseil de la Concurrence avait condamné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP à une amende totale de 47,3 millions d'euros, pour avoir mis en place une entente dans le domaine de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. C'est le groupe Bouygues qui avait été le plus lourdement sanctionné, avec une amende supérieure à 20 millions d'euros, mais il n'a pas fait appel.

Eiffage (527.500 euros d'amende) et Fougerolle (7.600 euros) s'étant désistées de leur appel, seules cinq entreprises contestaient toujours leur condamnation.

Jeudi, la 1ère chambre de la cour a confirmé les amendes contre les sociétés SPIE SA (1,078 M EUR d'amende), SPIE SCGPM (7,341 M EUR), SICRA (516.300 EUR), considérant que ces trois entreprises et Dumez (condamné mais sans amende) avaient bien participé à l'entente illégale et que les sanctions qui avaient été prononcées à leur encontre étaient "proportionnées".

Pour la cour, c'est "à juste titre que le Conseil a retenu l'extrême gravité des pratiques". Le dommage à l'économie est en effet "exceptionnel", au vu du montant des marchés concernés (10 milliards de francs soit environ 1,5 milliard d'euros) et de la durée des pratiques (sept ans).

En revanche, les magistrats ont jugé que la participation à l'entente de la société Campenon Bernard (groupe Vinci) "ne pouvait se déduire des seules circonstances qu'elle appartient à un grand groupe et qu'elle ait été préselectionnée à 11 reprises et attributaire de quatre marchés".

"Il y a donc lieu de la mettre hors de cause", a conclu la cour, réduisant l'amende imputée à Vinci de 270.200 à 185.000 euros. Ces 185.000 euros correspondent à la sanction infligée à une autre de ses filiales, GTM-BTP, dont la culpabilité a elle été confirmée.

De 1989 à 1996, les entreprises condamnées s'étaient réparties 88 marchés publics lors de réunions organisées avant les appels d'offre.

C'était Patrimoine Ingénierie, assistant du maître d'ouvrage, qui veillait à ce que l'entreprise pressentie obtienne bien le marché, lui assurant des marges très supérieures aux marges habituelles.

Les dirigeants de certaines des sociétés, ainsi que des politiques, ont déjà été condamnés au pénal dans cette affaire, qui fut l'un des principaux scandales politico-financiers des années 1990.

Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ancienne adjointe des trésoriers du RPR, prédécesseur de l'UMP, ont ainsi été condamnés à des peines de prison avec sursis.

A l'origine de la plainte, les élus Verts au Conseil régional d'Ile-de-France se sont réjouis jeudi de cette décision.