Compte-rendu de séance du Conseil Régional (17 et 18 avril 2008)

Publié le 23 Avril 2008




Tibet : question orale du Groupe Verts

"Les Verts souhaitent que la Région ne participe pas à la cérémonie d'ouverture des JO et vous posent, Monsieur le Président, la question suivante : quelle sera la position de la Région sur ce sujet, pour rester en cohérence avec nos prises de position passées sur le Tibet, et plus généralement les droits de l'homme ?" C'est la question posée par Les Verts en début de séance au Président de Région. Réponse : non, il ne participera pas à la cérémonie d'ouverture ! Un geste qui n'est pas anodin lorsqu'on est à la tête d'une région comme l'Ile-de-France !

Lire la question orale : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article802


Grand Paris : communication autour du rapport de la commission ad hoc

La commission ad hoc sur l'avenir de Paris et de la métropole francilienne a présenté son rapport durant la séance. L'occasion pour les Verts d'exprimer publiquement et en détail leur position.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article801
Le rapport de la commission est téléchargeable sur : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article801


Contrats particuliers

Le Conseil régional a adopté les contrats particuliers entre la Région et les départements de l'Essonne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne, pour la période 2007-2013, à hauteur de 200 millions d'euros chacun. En prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux, climatiques, les contrats particuliers deviennent un nouvel outil au service de la mise en place du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Les Verts se félicitent

du changement de braquet réel qui a été effectué au profit de l'environnement, des transports en commun, et au détriment de la route.

Pour l'Essonne, les crédits consacrés à la route sont limités à seulement 20% de l'enveloppe. Les Verts ont porté avec le PS, le MRC et le CACR un amendement de 10 millions d'euros supplémentaires pour la part régionale et

missionné le Président pour obtenir la même somme du département. Un amendement de la majorité porté par les Verts demandait notamment le financement des études opérationnelles pour la mise en site propre du bus

empruntant l'A10 de Briis-sous-forge à la gare RER de Massy, dont le principe a été validé par l'adoption d'un amendement Verts au budget, une nouvelle action en faveur du plan climat départemental, la création de deux maisons de l'environnement, dont l'une sur le Plateau de Saclay.

Dans les Yvelines, le rééquilibrage, par rapport au précédent contrat, est de 100% en faveur des transports en commun : les crédits, auparavant essentiellement consacrés à la route, sont aujourd'hui intégralement affectés au prolongement de la Grande Ceinture Ouest à Achères au RER A, et à Saint-Cyr au RER C, en passant par une connexion au RER A à Saint-Germain-en-Laye. Cette infrastructure radiale est structurante pour le département comme pour la Région.

Pour la Seine-et-Marne, la part du contrat consacrée à la route est d'à peine 25%. Un amendement porté par les Verts, cosigné par le PS, le MRC et le CACR, s'élève à 11 millions et vise à promouvoir les transports publics et la protection de l'environnement. Un Plan climat départemental, la restauration des espaces naturels et la biodiversité font notamment partie de cet amendement.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article809


Aide à la post-production

La Région Ile-de-France a voté 3,5 M€ d'aides à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles répartis sur 13 projets, ainsi que 79 500 € pour l'aide à la post-production de 6 projets.

Le détail : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article818

Qu'est-ce que sont les aides à la postproduction ?
http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article484


Plan de Déplacement Urbain

Un rapport a été présenté et adopté sur le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Ce rapport acte, hélas, le désengagement de l'Etat en la matière.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article814


Signature de la Charte de l'égalité femmes / hommes

Sur proposition de Michèle Loup, conseillère régionale chargée d'une mission sur le Genre, la "Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale" a été signée par le Conseil régional d'Ile-de-France. La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes et à mettre en oeuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte. Pour assurer la mise en oeuvre de ces engagements, la Région élaborera un Plan d'action pour l'égalité - qui sera présenté à la commission permanente dans un délai de deux ans - qui fixera les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.

En savoir plus : http://elus.iledefrance.fr/webapp_rapports/projets.jsp?action=afficher&ref=8807
Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article832


Création du Centre francilien du design

Le Conseil régional a voté la création d'une association de préfiguration du centre francilien du design, ayant pour ambition de promouvoir le design francilien et sa diffusion, et de favoriser la réflexion prospective en ce domaine, avec une attention particulière pour l'éco-design et le design industriel.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article829

Nouveaux Domaines d'Intérêt Majeur (DIM)

Les domaines "Santé, environnement, toxicologie" et "agrosciences, territoires, écologie, alimentation" ont été identifiés « Domaines d'Intérêt Majeur » (DIM) sur proposition de Marc Lipinski, vice-président chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Un vote qui permettra de développer la recherche dans ces domaines.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article830

Voeu des Verts sur l'agriculture biologique

Les Verts ont présenté un voeu lors de cette séance sur l'agriculture biologique. Objectif : mandater le président de Région pour porter, par le biais l'Association des Régions de France (ARF), une demande de TVA à taux zéro pour les produits issus de l'agriculture biologique auprès de la future présidence française de l'Union européenne.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article815

Plan géothermie 2008-2013

Dans le cadre de son Plan Energie 2008-2013, la région aide collectivités et syndicats mixtes à étudier et à opérer leur raccordement au réseau géothermique. L'enveloppe : 22 millions d'euros. Aujourd'hui, la filière sur notre territoire correspond à plus de 100.000 tep/an (tonnes équivalent pétrole). Avec son Plan Géothermie, la région met en place des aides directes pour développer la filière.

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article811


Aéroports : lutter contre les nuisances sonores

Sur proposition du Groupe MRC, une délibération a été adoptée pour la mise en place d'un dispositif d'accélération des procédures d'insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle. Par voie d'amendement, les Verts ont obtenu que le Président de Région soit mandaté pour engager les contacts nécessaires avec les pouvoirs publics compétents, afin de les sensibiliser à la nécessité d'étendre le dispositif de droit commun d'aides aux riverains de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux et de l'aéroport du Bourget. Les riverains de ces deux plateformes aéroportuaires sont aujourd'hui exclus de ce dispositif d'aide à l'insonorisation, ces deux plateformes ne bénéficiant pas pour le moment d'un PGS (Plan de Gêne Sonore).

Lire l'intervention : http://www.verts-regionidf.net/spip.php?article813

 

Agenda

Prochaine séance plénière
26 et 27 juin

Prochaine commission permanente
22 mai

 

Qui a dit... ?

" Je propose que l'on donne à la tangentielle ferrée Ouest le nom d'Aimé Césaire. "

C'est Serge Méry, Vice-Président de la Région aux transports, suite à l'annonce du décès du célèbre poète. Réponse de l'UMP, non sans malice : pourquoi ne pas donner ce nom plutôt à l'autoroute qui mène à l'aéroport d'Orly, qui dessert les DOM-TOM ? En définitive, il a été décidé avec sagesse que les élu/es prendraient le temps de la réflexion et du débat pour s'entendre sur le meilleur moyen de rendre hommage au chantre de la négritude.

 

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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