PLU de Sèvres

Publié le 10 Mai 2007

Voici l'intervention que j'ai prononcée, au nom du groupe Verts, en conseil municipal concernant l'adoption du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sèvres.

 

Le Plu qui nous est présenté ce soir ne diffère pas franchement du projet qui nous avait été soumis en juin 2006. Le vote des Verts ne différera donc lui non plus pas franchement.
 
Un certain nombre de remarques :
 
- le rapport du commissaire enquêteur est assez complet mais il est assez étonnant, pour ne pas dire plus, que le commissaire enquêteur écrive qu’il ne sait pas si le plu est conforme aux autres docs d’urbanisme et qu’il laisse aux services instructeurs le soin de le vérifier…
Cela s’appelle principe du contrôleur contrôlé et ce n’est pas très sain
Nous espérons en tout cas pour la validité juridique du document qu’il est effectivement compatible avec les documents d’urbanisme qui s’imposent à lui…ou qui s’imposeront à lui.
 
Nous sommes aussi étonnés que le commissaire enquêteur ne se prononce pas sur l’adéquation entre objectifs et moyens que l’on se donne, parce qu’un PLU ce n’est pas seulement comment on aménage physiquement la ville, mais comment on la conçoit pour ceux qui y vivent ou vont y vivre. Je dirais même comment on la conçoit pour qui on souhaite la voir habiter.
 
Vous aviez fixé comme principal objectif de faire de Sèvres une ville pour tous.
Le diagnostic largement partagé posait le problème du logement. Si le PLU donne quelques occasions de densifier notre ville grâce à quelques dispositions, il ne donne absolument aucune réponse sur la nécessité de produire plus de logements sociaux.
 
Nous avions en juin 2006 attiré votre attention sur le projet de loi portant engagement national pour le logement qui a depuis été adopté. Cette loi, votée par votre majorité politique, permet à une ville comme la nôtre de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements comportant au moins la moitié de logements locatifs sociaux bénéficient d’une majoration de COS. Cette majoration est décidée par le conseil municipal. L’établissement du PLU aurait permis de délimiter ces secteurs déficitaires en logements sociaux. L’occasion était là, vous ne l’avez pas saisie et nous le regrettons.
 
L’un de vos autres objectifs était une ville accueillante. Le diagnostic avait souligné le caractère très prégnant de la voiture dans le centre : pas de réponses dans le PLU, une réponse en tout cas qui ne modifiera en rien le trafic actuel : on laisse en l’état.
 
Le rapport de présentation du PLU est très lacunaire sur la pollution de l’air à Sèvres : deux pages, dont une consacrée à des cartes d’Airparif datant de 2005. Aucune trace dans ce rapport du rappel de la part prépondérante du trafic automobile dans les émissions de gaz à effet de serre et donc de son impact sur le réchauffement climatique.
ET oui, il est très facile de signer des pactes, mais les appliquer ensuite au niveau local, c’est toujours plus compliqué !
 
Vous revenez même sur une des dispositions du projet qui prévoyait de rendre obligatoire le fait que l’ensemble des commerces disposent d’une possibilité de stationnement ; En cédant aux sirènes de la CCI, vous enlevez cette obligation pour les commerces de moins de 150 m2. Certes, nous ne demandions pas qu’ils construisent une place de parking dans leur parcelle, mais cela les aurait obligés à louer une place de parking et ainsi dégager une place sur la voirie. Place que les commerçants pensent souvent indispensable au fonctionnement de leur affaire, alors que chacun sait que la meilleure place pour une voiture, c’est le parking du supermarché.
 
Toujours sur le stationnement, nous continuons de penser que le plancher de 2 places obligatoires à partir de 4 pièces principales dans un logement est trop haut et incite à l’usage de la voiture.
 
Je ne reviens pas sur notre opposition bien connue à un élargissement deux fois deux voies de la RD7, mais nous regrettons à nouveau que le CG n’ait pas retiré de notre PLU l’emprise importante qu’il conserve à cette fin.
 
Sur la protection des commerces, vous nous aviez dit que vous n’étiez pas insensible à nos arguments prônant une extension de la zone de protection. Nous avouons ne pas comprendre aujourd’hui pourquoi vous n’avez pas étendu cette zone à l’ensemble de la grande rue, mais peut être déplorerons nous ensemble dans un avenir proche la disparition d’un commerce au-delà du numéro 120...et nous regretterons ensemble de ne pas avoir vu le coup venir.
 
Toujours sur l’activité économique, rien dans ce plu concernant une facilitation donnée aux artisans ou petites entreprises pour s’implanter dans notre ville. Nous allons continuer longtemps à chercher un plombier installé à Sèvres.
 
Sur la HQE, le commissaire enquêteur souligne l’intérêt exprimé unanimement par les personnes qui se sont intéressées à l’enquête pour cette démarche. Vous répondez que la HQE ne peut avoir valeur prescriptive dans un PLU et que vous prendrez des mesures incitatives :
 
Lesquelles à part distribuer un mode d’emploi avec les permis de construire ?
-         je le disais en juin aussi, une des dispositions de la loi sur l’NRJ de 2005, toujours votée par votre majorité, permet d’augmenter la SHON lorsque des énergies renouvelables sont mises en œuvre : il ne manque donc qu’une délibération de ce conseil
-         d’autres municipalités, à Antony, dont je ne doute pas que vous connaissez bien le député, des mesures financières existent lorsque des particuliers s’équipent d’installations utilisant des nrj renouvelables. Pourquoi ne pas le faire à Sèvres ?
 
Je ne reviens pas en détail sur toutes les remarques que nous avions exprimées en juin, mais je me permets d’en rappeler une rapidement :
Toujours rien concernant une solution pour les gens du voyage : je note avec satisfaction que l’Etat a formulé les mêmes remarques que moi en vous disant qu’il était illégal d’interdire leur installation sur l’ensemble de notre commune puisque nous n’avons pas prévu d’aire de stationnement pour eux…Une petite parenthèse sur ce sujet : les gens du voyage sont des citoyens comme les autres, ils ont droit comme les autres à un espace de vie. Et se passer la patate chaude entre commune et communauté d’agglo pour trouver une solution n’est tout simplement pas acceptable des années après l’approbation du schéma départemental.
 

Mais peut être monsieur le maire, sera-t-il plus facile de trouver un ancrage sur l’ile Monsieur pour un yacht de 60 mètres afin de permettre à certains de nos concitoyens de prendre des vacances bien méritées après avoir tant travaillé.

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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