Que prépare encore la droite pour les transports en Ile-de-France ?

Publié le 3 Mai 2007

Communiqué de presse - 3 mai 2007

Le quotidien 20 minutes dans son édition du jour indique qu’une ordonnance gouvernementale du 12 mars  modifie le Code du travail.
La modification entraîne l’abrogation de la loi du 4 août 1982 qui prévoyait l’obligation pour les employeurs de prendre en charge 50% des titres de transports de leurs salariés en Ile-de-France.
 
Le nouveau texte dispose : « l’employeur… prend en charge le prix des titres d’abonnements », sans indiquer le pourcentage de cette prise en charge. Il précise qu’un décret déterminera les modalités de celle-ci.
 
Si Medef et UMP régionale craignent l’intégralité de la prise en charge par les employeurs, une autre interprétation de l’ordonnance peut être faite : en supprimant le caractère législatif du niveau de prise en charge et en le confiant à un simple décret, l’UMP gouvernementale ouvre la porte à une baisse possible de la participation des employeurs.
 
Catherine CANDELIER, vice-présidente du groupe Verts au Conseil Régional d’Ile-de-France, s’inquiète de cette ordonnance, dont les dispositions n’ont été discutées ni avec les partenaires sociaux, ni avec la Région, qui préside le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France). Les Verts demandent au gouvernement de s’expliquer rapidement sur le sens de cette modification législative.

 

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Région

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