Le Conseil d'Etat confirme la légalité des machines à voter

Publié le 3 Mai 2007

LE CONSEIL d'Etat a tranché : les machines à voter Nedap NV sont légales. Une décision qui fait suite à l'action en justice entreprise la semaine dernière par l'avocat Pierre Gaborit, chef de file de l'opposition socialiste à Boulogne-Billancourt contre ces machines. L'élu agissait en son nom ainsi que pour les mandataires de Ségolène Royal des villes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Courbevoie, Colombes et Châtenay-Malabry.
C'est par un simple appel téléphonique à son avocat que le conseiller municipal socialiste de Boulogne-Billancourt a appris la décision, sans qu'aucune audience publique n'ait été programmée. Un cas rarissime. Celui qui enseigne le droit à Paris-X-Nanterre s'appuyait sur une faille supposée des machines en question : l'absence d'horloge interne, contrairement aux exigences légales. Ce que l'importateur des machines Nedap NV reconnaissait volontiers : « Certes nos machines ne possèdent pas d'horloge interne mais elles vont ont au-delà des exigences légales , estimait Hervé Palisson, leur importateur . Elles sont, en effet, dotées de chronographes qui s'activent automatiquement lors de la mise sous tension . Ces chronographes, contrairement à une horloge interne, ne nécessitent donc pas une intervention sur la machine à voter elle-même. » Or dans son ordonnance d'hier, le juge des référés du Conseil d'Etat écrit que « le bureau de vote ne peut régler l'horloge interne dont sont dotées les machines à voter litigieuses ». Pierre Gaborit a pourtant décidé de poursuivre son action en justice.
Le Parisien - 3 mai 2007

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Presse

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article