L'ouverture du Franprix le dimanche en question

Publié le 17 Mars 2007

S'INTERROGEANT sur la légalité de l'ouverture le dimanche après-midi du Franprix de la rue Pierre-Midrin, à Sèvres, Catherine Candelier et Frédéric Puzin, conseillers municipaux verts, ont saisi cette semaine le préfet et l'inspection du travail des Hauts-de-Seine pour qu'ils « rappellent à l'ordre les gérants du magasin ». Selon les élus, « contrairement à la législation en vigueur, cette ouverture n'a pas fait l'objet d'un arrêté préfectoral » et reste « illégale ». « Il existe pour les commerces vendant des denrées alimentaires une dérogation de principe à la loi leur permettant d'ouvrir jusqu'à midi le dimanche », indique-t-on en préfecture.

En dehors, des autorisations doivent être délivrées au cas par cas par le préfet après avis de la commune, et aucune demande n'a été effectuée », ajoutent les élus verts. Après vérification, une lettre de rappel à la loi devrait être envoyée au magasin par le préfet, et, s'il persiste, un contrôle pourrait être déclenché. Même réaction pour le maire UMP de Sèvres, François Kosciusko-Morizet, qui a été alerté il y a deux jours. L'édile confirme que « le conseil municipal n'a pas donné son avis ». Il vient d'envoyer une lettre « pour qu'ils se mettent en règle, c'est-à-dire qu'ils ferment », quitte à ce qu'ils demandent une autorisation ensuite. En ce cas, il poussera « l'enquête pour voir si cela pose problème » et consultera les associations de commerçants. Mais le maire doute de la « forte demande de la clientèle » que met en avant Alice Agu, la gérante qui a décidé d'ouvrir le dimanche après-midi il y a quatre mois. « Je suis à Sèvres depuis six mois, j'étais à Paris avant et je n'ai jamais eu de problèmes », s'étonne-t-elle. La gérante assure que les trois salariés du dimanche sont « volontaires » et fait valoir que cette ouverture « anime le quartier ».
Sylvain Merle
Le Parisien , samedi 17 mars 2007

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Presse

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