Franprix ouvert tout le dimanche : est-ce bien légal ?

Publié le 11 Mars 2007

Le magasin Franprix de la rue Pierre Midrin est désormais ouvert 7 jours/7, y compris le dimanche après-midi. Un article de Yann Fradin sur le site des Verts de Sèvres résume bien ce que nous en pensons.

Ce que la loi nous dit concernant l'ouverture des magasins le dimanche est assez clair : les magasins alimentaires bénéficient d'une dérogation à la fermeture obligatoire le dimanche jusqu'à midi. En dehors de cette exception, des autorisations doivent être délivrées au cas par cas par le Préfet après avis de la commune. Or, le Conseil Municipal n'a pas été consulté sur cette ouverture du dimanche après-midi...Est-elle dès lors bien légale ? On va se renseigner...

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #Sèvres

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